Contestation PV
julimimi88
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai trouvé un PV ce matin sur ma voiture.
J'ai remarqué que l'agent de police avait noté son numéro d'agent à la place de la date sur le deuxième feuillet...
Pas d'erreur par contre sur le premier...
est-ce contestable?
Merci d'avance pour votre réponse!
j'ai trouvé un PV ce matin sur ma voiture.
J'ai remarqué que l'agent de police avait noté son numéro d'agent à la place de la date sur le deuxième feuillet...
Pas d'erreur par contre sur le premier...
est-ce contestable?
Merci d'avance pour votre réponse!
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4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez toujours contester car c'est votre droit. Mais j'ai des doutes quant au résultat.
Cordialement
Vous pouvez toujours contester car c'est votre droit. Mais j'ai des doutes quant au résultat.
Cordialement
Oui, j'étais bien en infraction (je n'ai pas vu que je me garais sur une place handicapé alors que c'était en plein jour et que j'ai vécu dans le quartier pendant pratiquement deux ans!!!)...
Mon étourderie m'a déjà coûté la fourrière, j'espérais pouvoir contester l'amende pour irrégularité de forme...
Mon étourderie m'a déjà coûté la fourrière, j'espérais pouvoir contester l'amende pour irrégularité de forme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...