Contestation PV
julimimi88
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 août 2014 à 13:29
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4 réponses
Utilisateur anonyme
28 août 2014 à 15:07
28 août 2014 à 15:07
Bonjour,
Vous pouvez toujours contester car c'est votre droit. Mais j'ai des doutes quant au résultat.
Cordialement
Vous pouvez toujours contester car c'est votre droit. Mais j'ai des doutes quant au résultat.
Cordialement
julimimi88
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29 août 2014 à 11:56
29 août 2014 à 11:56
Oui, j'étais bien en infraction (je n'ai pas vu que je me garais sur une place handicapé alors que c'était en plein jour et que j'ai vécu dans le quartier pendant pratiquement deux ans!!!)...
Mon étourderie m'a déjà coûté la fourrière, j'espérais pouvoir contester l'amende pour irrégularité de forme...
Mon étourderie m'a déjà coûté la fourrière, j'espérais pouvoir contester l'amende pour irrégularité de forme...
sleepy00
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29 août 2014 à 13:29
29 août 2014 à 13:29
Même avec un bon avocat aucune chance
l'irrégularité de forme ne sera pas retenu, car ici cela ne change rien, aucun préjudice.
surtout que le 1er feuillet est correct
vous avez commis l'infraction, une contestation sera prise comme de la mauvaise foie, et vous risquez des majorations.
l'irrégularité de forme ne sera pas retenu, car ici cela ne change rien, aucun préjudice.
surtout que le 1er feuillet est correct
vous avez commis l'infraction, une contestation sera prise comme de la mauvaise foie, et vous risquez des majorations.
julimimi88
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29 août 2014
29 août 2014 à 13:11
29 août 2014 à 13:11
d'accord...
Merci en tout cas de votre réponse!
Bonne journée!
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Bonne journée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...