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Contestation PV

julimimi88 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014 - 28 août 2014 à 14:55
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 août 2014 à 13:29
Bonjour,
j'ai trouvé un PV ce matin sur ma voiture.
J'ai remarqué que l'agent de police avait noté son numéro d'agent à la place de la date sur le deuxième feuillet...
Pas d'erreur par contre sur le premier...
est-ce contestable?
Merci d'avance pour votre réponse!

4 réponses

Réponse 1 / 4
Micha1
28 août 2014 à 15:01
Bonjour,

Etiez vous bien en infraction ?
0
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
28 août 2014 à 15:07
Bonjour,

Vous pouvez toujours contester car c'est votre droit. Mais j'ai des doutes quant au résultat.

Cordialement
0
Réponse 3 / 4
julimimi88 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014
29 août 2014 à 11:56
Oui, j'étais bien en infraction (je n'ai pas vu que je me garais sur une place handicapé alors que c'était en plein jour et que j'ai vécu dans le quartier pendant pratiquement deux ans!!!)...
Mon étourderie m'a déjà coûté la fourrière, j'espérais pouvoir contester l'amende pour irrégularité de forme...
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Micha1
Modifié par Micha1 le 29/08/2014 à 13:03
j'espérais pouvoir contester l'amende pour irrégularité de forme...
Avec un bon avocat c'est sûrement possible, mais vous seul c'est trop risqué.
Au final ça va vous coutez plus chère, surtout que vous reconnaissez votre infraction.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 562
29 août 2014 à 13:29
Même avec un bon avocat aucune chance
l'irrégularité de forme ne sera pas retenu, car ici cela ne change rien, aucun préjudice.
surtout que le 1er feuillet est correct
vous avez commis l'infraction, une contestation sera prise comme de la mauvaise foie, et vous risquez des majorations.
0
Réponse 4 / 4
julimimi88 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014
29 août 2014 à 13:11
d'accord...
Merci en tout cas de votre réponse!
Bonne journée!
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