Résiliation salle de sport cause invalidité
samax56
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'écris ici car j'ai souscrit un abonnement à une salle de Sport il y a maintenant 8 mois à peu près, mais depuis je me suis fait opérer du genou (il y a quelques mois déjà). Je ne peux donc plus profiter de la salle de sport, mais en attendant je continue de payer.
J'avais souscrit un abonnement avec engagement de 6mois, et je pensais naïvement que l'abonnement s'arrêterait automatiquement au boût des 6 mois sans renouvellement.
Lorsque j'ai vu ce mois-ci que les débits sur mon compte continuaient à être effectués par la salle, j'ai décidé de me renseigner sur la résiliation de mon abonnement. Seulement on m'a dit là-bas qu'il y avait un préavis de 2 mois sur l'annulation de celui-ci.
Etant donné que je me suis fait opérer et que par conséquent je ne peux pas forcer sur mon genou, est-ce que je peux résilier mon abonnement sans attendre les 2 mois de préavis, et ce pour raisons de santé ?
J'ai trouvé une lettre type sur Internet, que je vais vous coller à la suite de mon message, pensez-vous qu'elle serait suffisante pour résilier mon abonnement directement ?
Merci !
_________________________________________________________________________
Objet : Résiliation de l'abonnement à la salle de sport
Madame, Monsieur,
Par le biais de ce courrier recommandé, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre salle de sport.
Je souhaite résilier mon abonnement à votre salle de sport, pour cause de santé, conformément à vos conditions générales de vente, et/ou conformément à la recommandation n°87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif qui prévoir « de permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport ».
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
J'écris ici car j'ai souscrit un abonnement à une salle de Sport il y a maintenant 8 mois à peu près, mais depuis je me suis fait opérer du genou (il y a quelques mois déjà). Je ne peux donc plus profiter de la salle de sport, mais en attendant je continue de payer.
J'avais souscrit un abonnement avec engagement de 6mois, et je pensais naïvement que l'abonnement s'arrêterait automatiquement au boût des 6 mois sans renouvellement.
Lorsque j'ai vu ce mois-ci que les débits sur mon compte continuaient à être effectués par la salle, j'ai décidé de me renseigner sur la résiliation de mon abonnement. Seulement on m'a dit là-bas qu'il y avait un préavis de 2 mois sur l'annulation de celui-ci.
Etant donné que je me suis fait opérer et que par conséquent je ne peux pas forcer sur mon genou, est-ce que je peux résilier mon abonnement sans attendre les 2 mois de préavis, et ce pour raisons de santé ?
J'ai trouvé une lettre type sur Internet, que je vais vous coller à la suite de mon message, pensez-vous qu'elle serait suffisante pour résilier mon abonnement directement ?
Merci !
_________________________________________________________________________
Objet : Résiliation de l'abonnement à la salle de sport
Madame, Monsieur,
Par le biais de ce courrier recommandé, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre salle de sport.
Je souhaite résilier mon abonnement à votre salle de sport, pour cause de santé, conformément à vos conditions générales de vente, et/ou conformément à la recommandation n°87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif qui prévoir « de permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport ».
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
A voir également:
- Résiliation salle de sport cause invalidité
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Bloquer prelevement salle de sport - Forum Consommation
- Opposition prélèvement salle de sport huissier - Forum Consommation
- Opposition salle de sport - Forum Consommation
- Résiliation carte cdiscount ✓ - Forum crédit consommation
2 réponses
Bonjour
Normalement tu as signé un Contrat engageant les deux Parties..
Seules les clauses du Contrat sont valides (Sauf si contraires à des dispositions réglementaires..).
Code Civil Article 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
En clair si le chapitre 'résiliation' ne prends pas un compte un problème médical la résiliation n'est pas possible sur ce motif..
Quant à la Recommandation 87-03 elle n'a aucun caractère obligatoire..
A mon avis le modèle de lettre est 'optimiste' quant au résultat..
Seule issue la négociation..
Le risque de l'arrêt des paiements est de recevoir une Injonction de Payer..
Sur le fond il est vrai que la possibilité contractuelle de résiliation pour cause médicale justifiée serait plus que normale.. Certaines Salles l'ont inclue dans leur Contrat..
A+
PS: Vois un Juriste lors d'une consultation gratuite en Mairie/Greffe pour savoir si éventuellement de nouveaux Textes autoriseraient la résiliation pour motif médical..
Ou bien Asso de Consommateurs..
Normalement tu as signé un Contrat engageant les deux Parties..
Seules les clauses du Contrat sont valides (Sauf si contraires à des dispositions réglementaires..).
Code Civil Article 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
En clair si le chapitre 'résiliation' ne prends pas un compte un problème médical la résiliation n'est pas possible sur ce motif..
Quant à la Recommandation 87-03 elle n'a aucun caractère obligatoire..
A mon avis le modèle de lettre est 'optimiste' quant au résultat..
Seule issue la négociation..
Le risque de l'arrêt des paiements est de recevoir une Injonction de Payer..
Sur le fond il est vrai que la possibilité contractuelle de résiliation pour cause médicale justifiée serait plus que normale.. Certaines Salles l'ont inclue dans leur Contrat..
A+
PS: Vois un Juriste lors d'une consultation gratuite en Mairie/Greffe pour savoir si éventuellement de nouveaux Textes autoriseraient la résiliation pour motif médical..
Ou bien Asso de Consommateurs..
Merci pour ta réponse, je crois que je ne vais pas pouvoir couper aux 2 mois de résiliation pour le coup... D'autant qu'une invalidité au genou ne m'empêche pas d'utiliser toutes les machines de la salle, j'aurai du mal à prouver que j'ai raison dans ce cas. En tout cas on ne m'y reprendra plus, c'est une belle arnaque ces salles de sport...
La législation juridique et financière évolue en permanence...