Contrat de bail ... A l'amiable?
katthy5
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour ,
Je suis une étudiante qui à décidé de déménager pour ses études ( Paris - Nice ).
Un très bon ami à moi possède un logement non habité ( ou plutôt sa famille , qui en ai propriétaire )
Ceux ci m'ont proposé de me le loué pour une somme tout à fait abordable pour un étudiant , car il est meublé et au coeur du centre ville ( proche de mon boulot et de ma fac ).
Je voulais y habité à l'amiable ( je déteste la paperasse ). Mais plusieurs couacs m'ont fait réfléchir. Je ne sais pas si je pourrais me déclarer habitant ici , n'ayant aucune preuve,et si litige il y a , je peut me retrouver à la rue. ( je doute que cela arrive , mais ne tentons pas le diable )
Donc ma question est : est-il possible de faire un contrat de bail écrit entre nous , définissant la duré ( le loyer et tout ce qu'il faut mettre sur un bail ), entre nous ? Juste papier signature? Sans passer par tout un tas de démarches administratives etc...
Si oui, quel serons mes droits et mes devoirs avec ce bail ? Que pourrais je faire ou pas ?
Merci de vos réponses.
Je suis une étudiante qui à décidé de déménager pour ses études ( Paris - Nice ).
Un très bon ami à moi possède un logement non habité ( ou plutôt sa famille , qui en ai propriétaire )
Ceux ci m'ont proposé de me le loué pour une somme tout à fait abordable pour un étudiant , car il est meublé et au coeur du centre ville ( proche de mon boulot et de ma fac ).
Je voulais y habité à l'amiable ( je déteste la paperasse ). Mais plusieurs couacs m'ont fait réfléchir. Je ne sais pas si je pourrais me déclarer habitant ici , n'ayant aucune preuve,et si litige il y a , je peut me retrouver à la rue. ( je doute que cela arrive , mais ne tentons pas le diable )
Donc ma question est : est-il possible de faire un contrat de bail écrit entre nous , définissant la duré ( le loyer et tout ce qu'il faut mettre sur un bail ), entre nous ? Juste papier signature? Sans passer par tout un tas de démarches administratives etc...
Si oui, quel serons mes droits et mes devoirs avec ce bail ? Que pourrais je faire ou pas ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Comment faire un contrat de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Votre contrat de bail sera un contrat classique pour un logement d'habitation en résidence principale. Meublé : un an (ou 9 mois autorisé pour les étudiants). Vide : trois ans.
Il sera régi par la loi du 6 juillet 89, qu'il soit écrit ou pas, d'ailleurs, car faute d'écrit, le bail verbal existe à partir du moment où il y a au moins occupation des lieux et paiement d'un loyer.
La seule chose qui peut changer dans un bail écrit, ce sont quelques précisions (du type : jouissance d'une terrasse, d'un jardin ou d'un parking), et surtout l'indexation du loyer à l'IRL pour son augmentation annuelle : s'il s'agit d'un bail verbal, rien ne prévoit cette augmentation et le loyer ne peut donc pas être augmenté.
Vos droits et devoirs seront donc ceux de tous locataires.
Je vous conseille de prévoir un état des lieux à l'entrée et à la sortie : une grande partie des litiges y sont liés.
Cdlt
Val
Votre contrat de bail sera un contrat classique pour un logement d'habitation en résidence principale. Meublé : un an (ou 9 mois autorisé pour les étudiants). Vide : trois ans.
Il sera régi par la loi du 6 juillet 89, qu'il soit écrit ou pas, d'ailleurs, car faute d'écrit, le bail verbal existe à partir du moment où il y a au moins occupation des lieux et paiement d'un loyer.
La seule chose qui peut changer dans un bail écrit, ce sont quelques précisions (du type : jouissance d'une terrasse, d'un jardin ou d'un parking), et surtout l'indexation du loyer à l'IRL pour son augmentation annuelle : s'il s'agit d'un bail verbal, rien ne prévoit cette augmentation et le loyer ne peut donc pas être augmenté.
Vos droits et devoirs seront donc ceux de tous locataires.
Je vous conseille de prévoir un état des lieux à l'entrée et à la sortie : une grande partie des litiges y sont liés.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...