Non imposable

kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
étant propriétaire dans le cadre 'une location je viens d'apprendre que tout travailleur étranger a le droit de déclarer ses enfants restés au pays donc etre non imposable en France est ce la verité

didier

4 réponses

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    "Ok, je viens de comprendre, vous êtes la propriétaire et vous voulez louer d' où votre écrit " étant propriétaire dans le cadre 'une location ' !

    et celui qui voudrait être locataire, vous raconte cela ou vous vous en êtes aperçue !

    Alors, ne le prenez surtout pas, car c' est foireux.

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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    étant propriétaire dans le cadre 'une location
    ça veut dire quoi ?

    ce n'est pas parce qu'on a des enfants que l'on est non imposable
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  3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Pas que je sache ! ... Poser directement la question à l' hôtel des impôts.
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  4. Micha1
     
    Bonjour,

    Conditions générales pour l'octroi des prestations
    Vous pouvez bénéficier pour vos enfants de l'ensemble des prestations familiales françaises (prestation d'accueil du jeune enfant, allocations familiales, allocation de rentrée scolaire...) .
    Les conditions d'ouverture de votre droit aux prestations sont examinées comme pour l'allocataire français.

    Vos enfants :doivent vivre habituellement en France,
    et être à votre charge effective et permanente (ou de la personne que vous avez désignée comme allocataire, par exemple votre époux ou concubin).

    La suite là:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2787.xhtml
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Mais là, il parle de " ses enfants restés au pays " !!!! ... Décidément ! ;)
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    2. Micha1
       
      Bonjour Enka,

      Le beurre, l'argent du beurre, le beurrier....
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    3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Bonjour Micha1,
      No comment ....
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    4. Micha1
       
      100% No comment ....
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    5. kouna33
       
      cette personne a des revenus plus que consequent, mais elle declare ses enfants restés au pays donc elle non imposable en France ce qui dans le cadre d'une location devient compliqué car on vous demande de prendre en consideration ces revenus mais qui dans le niveau de ressource n'est pas la realité
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