Non imposable

kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
étant propriétaire dans le cadre 'une location je viens d'apprendre que tout travailleur étranger a le droit de déclarer ses enfants restés au pays donc etre non imposable en France est ce la verité

didier

4 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
"Ok, je viens de comprendre, vous êtes la propriétaire et vous voulez louer d' où votre écrit " étant propriétaire dans le cadre 'une location ' !

et celui qui voudrait être locataire, vous raconte cela ou vous vous en êtes aperçue !

Alors, ne le prenez surtout pas, car c' est foireux.

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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
étant propriétaire dans le cadre 'une location
ça veut dire quoi ?

ce n'est pas parce qu'on a des enfants que l'on est non imposable
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Pas que je sache ! ... Poser directement la question à l' hôtel des impôts.
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Micha1
 
Bonjour,

Conditions générales pour l'octroi des prestations
Vous pouvez bénéficier pour vos enfants de l'ensemble des prestations familiales françaises (prestation d'accueil du jeune enfant, allocations familiales, allocation de rentrée scolaire...) .
Les conditions d'ouverture de votre droit aux prestations sont examinées comme pour l'allocataire français.

Vos enfants :doivent vivre habituellement en France,
et être à votre charge effective et permanente (ou de la personne que vous avez désignée comme allocataire, par exemple votre époux ou concubin).

La suite là:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2787.xhtml
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Mais là, il parle de " ses enfants restés au pays " !!!! ... Décidément ! ;)
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Micha1
 
Bonjour Enka,

Le beurre, l'argent du beurre, le beurrier....
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour Micha1,
No comment ....
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Micha1
 
100% No comment ....
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kouna33
 
cette personne a des revenus plus que consequent, mais elle declare ses enfants restés au pays donc elle non imposable en France ce qui dans le cadre d'une location devient compliqué car on vous demande de prendre en consideration ces revenus mais qui dans le niveau de ressource n'est pas la realité
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