Avis de dégrèvement d'impôt sur le revenu

Emiblerk Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 11:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 août 2014 à 12:16
Bonjour,
J'ai reçu un avis de dégrèvement d'impôts sur le revenu et je ne comprend pas la dernière feuille.
Sur la première feuille, ils me disent que si j'ai déjà payé l'impôt, je serais rembourser de la somme alloué en dégrèvement. C'est donc la que j'en arrive a la dernière feuille ou il y a marqué :
La déclaration qui est a l'origine de l'avis précédent est annulée.
Le montant de l'imposition est ramené a 0

MONTANT DU DÉGRÈVEMENT
Montant de votre impot net 0
Impot sur le revenu antérieur a déduire - 8764

Montant du dégrèvement = 8764

Cela veut il dire que je vais être remboursé ou simplement que je ne vais pas payer ?
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 043
27 août 2014 à 12:16
Cela veut il dire que je vais être remboursé ou simplement que je ne vais pas payer ?
si vous n'avez pas payé , évidemment , il ne vont pas vous le rembourser.

Si vous avez payé : ils vous remboursent
si vous n'avez pas payé : vous n'avez pas à le faire
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