Taxe menagere
ina38410
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, est ce que quelqu'un pourrez nous aidez svp
cela fait 5 ans que mon ami et moi habitons dans un logement
notre proprio étant très vieux a laisser sa place a sa fille
du coup sa fille ne voulant pas se prendre la tête nous fait passer désormais par une agence cela fait maintenant 6 mois qu'on y est.
ce dernier nous réclame une taxe pour les ordure de 87 euros est ce qu'ils ont le droit car depuis 5 ans ont nous a jamais réclamer 1 centimes
et depuis qu'on est dans cet agence ont nous la réclame !!! merci beaucoup a ceux qui répondrons a notre demande
bonne journee
cela fait 5 ans que mon ami et moi habitons dans un logement
notre proprio étant très vieux a laisser sa place a sa fille
du coup sa fille ne voulant pas se prendre la tête nous fait passer désormais par une agence cela fait maintenant 6 mois qu'on y est.
ce dernier nous réclame une taxe pour les ordure de 87 euros est ce qu'ils ont le droit car depuis 5 ans ont nous a jamais réclamer 1 centimes
et depuis qu'on est dans cet agence ont nous la réclame !!! merci beaucoup a ceux qui répondrons a notre demande
bonne journee
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3 réponses
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation parmi nous.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation parmi nous.
Je ne vous dis pas bonjour et vous exagérer BMV modérateur ?
Mal lu ou en diagonale . Je cite
bonjour, est ce que quelqu'un pourrez nous aidez svp
Donc ina38410 sait dire bonjour et même s'il vous plait en abrégé
Mais revenons à la question posée poliment
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Répondez ou voir cette TEOM ou sa copie ?
je paierais dès que j'aurais vérifié la somme et l'adresse
Mal lu ou en diagonale . Je cite
bonjour, est ce que quelqu'un pourrez nous aidez svp
Donc ina38410 sait dire bonjour et même s'il vous plait en abrégé
Mais revenons à la question posée poliment
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Répondez ou voir cette TEOM ou sa copie ?
je paierais dès que j'aurais vérifié la somme et l'adresse
Mal lu ou en diagonale ?
>>> indication inaltérable insérée automatiquement par le système lui-même : " Modifié par ina38410 le 26/08/2014 à 16:44 "
Soit juste deux minutes après mon observation laquelle ne comportait d'ailleurs aucune allusion à l'absence de "Bonjour".
Ina38410 a donc rectifié en conséquence et c'est bien là l'essentiel.
>>> indication inaltérable insérée automatiquement par le système lui-même : " Modifié par ina38410 le 26/08/2014 à 16:44 "
Soit juste deux minutes après mon observation laquelle ne comportait d'ailleurs aucune allusion à l'absence de "Bonjour".
Ina38410 a donc rectifié en conséquence et c'est bien là l'essentiel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...