taxe menagere

Question

bonjour, est ce que quelqu'un pourrez nous aidez svp 
 cela fait 5 ans que mon ami et moi habitons dans un logement 
notre proprio étant très vieux a laisser sa place  a sa fille 
du coup sa fille ne voulant pas se prendre la tête  nous fait passer désormais par une agence cela fait maintenant 6 mois qu'on y est. 
ce dernier nous réclame une taxe pour les ordure de 87 euros est ce qu'ils ont le droit car depuis 5 ans ont nous a jamais réclamer 1 centimes
 et depuis qu'on est dans cet agence ont nous la réclame  !!! merci beaucoup a ceux qui répondrons a notre demande 
bonne journee

BmV · Answer

Hello,

À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre  "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ???  et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  

Merci.
Et bonne continuation parmi nous.

marmenard · Answer

Je ne vous dis pas bonjour et vous exagérer  BMV modérateur ?
 Mal lu ou en diagonale . Je cite 
bonjour, est ce que quelqu'un pourrez nous aidez svp 
Donc ina38410  sait dire bonjour et même  s'il vous plait  en abrégé

 Mais revenons à la question  posée poliment
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle  

 Répondez ou voir cette TEOM ou sa copie ?
 je paierais dès que j'aurais vérifié la somme et l'adresse

djivi34 · Answer

Bonjour,

je me permets d'ajouter que le propriétaire n'a pas le droit de demander le remboursement à son locataire des frais de gestion de la fiscalité directe locale, mais uniquement le seul montant de la taxe des ordures ménagères.

Cordialement.

Taxe menagere

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