Pas d'indemnisation pour les colis recommandés perdus ?

M457 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 12:57
 La Fée Morgane - 25 août 2014 à 13:09
Bonjour à tous,

je souhaite partager avec vous une information reçue de la poste concernant l'indemnisation des recommandés : si vous payez en collant des timbres, il n'y aura pas d'indemnisation en cas de perte.

Voici ce que la poste m'a répondu (par écrit):
"Je vous informe que la réglementation stipule qu'il est possible (sauf pour les entreprises) d'utiliser partiellement ou intégralement, des timbres comme moyen d'affranchissement pour les envois nécessitant un affranchissement au guichet via SIBP de la gamme colissimo. Seulement lors de la saisie dans la machine le postmarquage de la liasse indiquera prix = 0 car il n'y aurapas eu d'encaissement. En conséquence en cas de problème les services du Courrier se baseront sur la liasse et n'indemniseront pas le colis. "

Si vous avez des informations confirmant ou infirmant cette situation, n'hésitez pas à apporter votre témoignage.

Note: SIBP = Système Informatique des Bureaux de Poste.

1 réponse

Bonjour,

Non, ce n'est uniquement que pour un Colissimo simple, par pour un Colissimo recommandé, car vous avez la preuve du poids, de l'avoir déposé et de l'avoir affranchis.

Donc si le colis est perdu, ils doivent vous rembourser l'intégralité. Il vous faut la preuve, une copie du recommandé, une preuve de l'objet dans le colis et de sa valeur, après en fonciton de la valeur vous pouvez engager une procédure auprès du tribunal d'instance ; ou au pénal pour escroquerie et abus de confiance, même si c'est inscrit dans leur réglement, leur réglement n'a pas force de loi.

Le code civil vous lie par un contrat et les obligations qui en découlent à partir de l'article 1101.

Salut.
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