Resposabilité sur un probléme de carrelage
matesl
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 août 2014 à 22:18
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 août 2014 à 22:18
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aie mac
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23 août 2014 à 18:19
23 août 2014 à 18:19
bonjour
Je ne sais pas si la garantie décennale peut entrée en compte dans ce type de problèmetout dépend de l'importance technique des désordres et de la qualification juridique qui en ressortira.
ou ce que je dois faire,faites une déclaration à la DO (et non à la décennale sauf si, quoique douteux si construit avec un CMI, vous n'en avez pas souscrite) dont les coordonnées doivent figurer sur votre contrat.
et malheureusement le constructeur qui a réalisé les travaux a déposé le bilan depuis.cela n'a aucune incidence sur l'analyse du sinistre.
23 août 2014 à 18:24
Merci
Modifié par aie mac le 23/08/2014 à 18:33