Resposabilité sur un probléme de carrelage
matesl
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche à savoir ce que je peux faire pour remédier à mon problème dans ma construction. Car en effet j'ai des carreaux de carrelage qui se décollent et sonnent creux à l'étage de ma maison.
Les travaux ont été réalisés en 2010 par le constructeur à qui j'ai passé commande.
Hors depuis cet hiver la situation au niveau du sol de l'étage empire.
Je ne sais pas si la garantie décennale peut entrée en compte dans ce type de problème ou ce que je dois faire, et malheureusement le constructeur qui a réalisé les travaux a déposé le bilan depuis.
Merci d'avance
Je cherche à savoir ce que je peux faire pour remédier à mon problème dans ma construction. Car en effet j'ai des carreaux de carrelage qui se décollent et sonnent creux à l'étage de ma maison.
Les travaux ont été réalisés en 2010 par le constructeur à qui j'ai passé commande.
Hors depuis cet hiver la situation au niveau du sol de l'étage empire.
Je ne sais pas si la garantie décennale peut entrée en compte dans ce type de problème ou ce que je dois faire, et malheureusement le constructeur qui a réalisé les travaux a déposé le bilan depuis.
Merci d'avance
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2 réponses
bonjour
Je ne sais pas si la garantie décennale peut entrée en compte dans ce type de problèmetout dépend de l'importance technique des désordres et de la qualification juridique qui en ressortira.
ou ce que je dois faire,faites une déclaration à la DO (et non à la décennale sauf si, quoique douteux si construit avec un CMI, vous n'en avez pas souscrite) dont les coordonnées doivent figurer sur votre contrat.
et malheureusement le constructeur qui a réalisé les travaux a déposé le bilan depuis.cela n'a aucune incidence sur l'analyse du sinistre.
non.
mais vous pouvez vous inspirer de la lettre type du site service-public; en principe, ses informations sont fiables...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33756
mais vous pouvez vous inspirer de la lettre type du site service-public; en principe, ses informations sont fiables...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33756
Hors depuis cet hiver la situation au niveau du sol de l'étage empire.décidément, vous cumulez les problèmes au sortir de l'hiver...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6477010-probleme-murette#p6477148
oui, en cliquant sur le lien; curieux...
mais cela a fonctionné après insertion du lien dans la barre d'adresse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33756
mais cela a fonctionné après insertion du lien dans la barre d'adresse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33756
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci