Re-calcul plus-value pour sci transparente fiscalement
lebol
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous ai, par mail « lebol » du 21 Aout 2014 à 09 :50, posé la question suivante :
Une SCI familiale, non soumise à l'IS, a été constituée en 2003 entre cinq frères et soeurs qui y ont apporté leurs droits indivis en toute propriété d'un immeuble. En 2012 chaque associé a fait donation, à titre de partage anticipé, à ses enfants de la nue-propriété de leurs parts. En 2014 la SCI envisage de vendre l'immeuble.
La SCI, au plan fiscal, étant transparente, la plus-value immobilière doit-elle être calculée en fonction de la part revenant à chaque associé dans le prix de vente ?
Par mail en réponse du même jour vous m'avez indiqué « Réponse affirmative » pour laquelle je vous ai remercié ce jour.
Mais, pour compléter mon calcul de plus-value, pourriez-vous me préciser quel est le « prix d'acquisition » que je dois prendre en compte pour le calcul de la plus-value de chaque donataire : le prix d'évaluation de la part de la SCI lors de l'apport, ou la valeur de celle-ci au moment de la donation-partage ?
Je vous ai, par mail « lebol » du 21 Aout 2014 à 09 :50, posé la question suivante :
Une SCI familiale, non soumise à l'IS, a été constituée en 2003 entre cinq frères et soeurs qui y ont apporté leurs droits indivis en toute propriété d'un immeuble. En 2012 chaque associé a fait donation, à titre de partage anticipé, à ses enfants de la nue-propriété de leurs parts. En 2014 la SCI envisage de vendre l'immeuble.
La SCI, au plan fiscal, étant transparente, la plus-value immobilière doit-elle être calculée en fonction de la part revenant à chaque associé dans le prix de vente ?
Par mail en réponse du même jour vous m'avez indiqué « Réponse affirmative » pour laquelle je vous ai remercié ce jour.
Mais, pour compléter mon calcul de plus-value, pourriez-vous me préciser quel est le « prix d'acquisition » que je dois prendre en compte pour le calcul de la plus-value de chaque donataire : le prix d'évaluation de la part de la SCI lors de l'apport, ou la valeur de celle-ci au moment de la donation-partage ?
A voir également:
- Re-calcul plus-value pour sci transparente fiscalement
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
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