Logement HLM, de mère en fille

Résolu
ABACKMAN Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014 - 21 août 2014 à 14:09
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 août 2014 à 15:01
Bonjour,

J'aimerais vous exposer le cas suivant : une mère d'origine étrangère, titulaire d'un bail HLM envisage de rentrer vivre dans son pays. Elle a déclaré aux services HLM que sa fille habitait avec elle.

Sa fille pourra-t-elle rester dans le logement sans être inquiétée du moment que le loyer est réglé chaque mois ? celle-ci est au RSA actuellement, mais elle a la chance d'avoir de l'épargne - et plutôt conséquente, "de côté".

Y a-t-il un risque qu'elle se voie expulsée du logement HLM parce qu'elle serait considérée comme "riche" non pas en raison de ses revenus mais à cause de l'argent qu'elle a sur ses livrets ? doit-elle le déclarer ?

J'ai lu quelque part que les services HLM avaient l'intention dès 2015 de tout faire pour pousser les plus riches de leurs locataires à se chercher un logement ailleurs.

Quelqu'un aurait-il des infos sur un projet de loi à venir ? quelle en serait la teneur ?

Merci par avance

Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
21 août 2014 à 15:01
Bonjour,

si la fille vivait avec sa mère depuis plus d'un an, oui, elle pourrait récupérer le bail :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Toutefois, à vous lire, il semble que si l'épargne est réellement conséquente, la fille n'ait pas déclaré cette épargne dans le cadre de son RSA (déclaration de l'épargne pourtant obligatoire).

COrdialement
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