Logement HLM, de mère en fille
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ABACKMAN
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais vous exposer le cas suivant : une mère d'origine étrangère, titulaire d'un bail HLM envisage de rentrer vivre dans son pays. Elle a déclaré aux services HLM que sa fille habitait avec elle.
Sa fille pourra-t-elle rester dans le logement sans être inquiétée du moment que le loyer est réglé chaque mois ? celle-ci est au RSA actuellement, mais elle a la chance d'avoir de l'épargne - et plutôt conséquente, "de côté".
Y a-t-il un risque qu'elle se voie expulsée du logement HLM parce qu'elle serait considérée comme "riche" non pas en raison de ses revenus mais à cause de l'argent qu'elle a sur ses livrets ? doit-elle le déclarer ?
J'ai lu quelque part que les services HLM avaient l'intention dès 2015 de tout faire pour pousser les plus riches de leurs locataires à se chercher un logement ailleurs.
Quelqu'un aurait-il des infos sur un projet de loi à venir ? quelle en serait la teneur ?
Merci par avance
Cordialement
J'aimerais vous exposer le cas suivant : une mère d'origine étrangère, titulaire d'un bail HLM envisage de rentrer vivre dans son pays. Elle a déclaré aux services HLM que sa fille habitait avec elle.
Sa fille pourra-t-elle rester dans le logement sans être inquiétée du moment que le loyer est réglé chaque mois ? celle-ci est au RSA actuellement, mais elle a la chance d'avoir de l'épargne - et plutôt conséquente, "de côté".
Y a-t-il un risque qu'elle se voie expulsée du logement HLM parce qu'elle serait considérée comme "riche" non pas en raison de ses revenus mais à cause de l'argent qu'elle a sur ses livrets ? doit-elle le déclarer ?
J'ai lu quelque part que les services HLM avaient l'intention dès 2015 de tout faire pour pousser les plus riches de leurs locataires à se chercher un logement ailleurs.
Quelqu'un aurait-il des infos sur un projet de loi à venir ? quelle en serait la teneur ?
Merci par avance
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
si la fille vivait avec sa mère depuis plus d'un an, oui, elle pourrait récupérer le bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Toutefois, à vous lire, il semble que si l'épargne est réellement conséquente, la fille n'ait pas déclaré cette épargne dans le cadre de son RSA (déclaration de l'épargne pourtant obligatoire).
COrdialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...