Remboursement Prime Pour l'Emploi 2013 sur revenus 2012
Med891
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Svp, je reviens vers vous aujourd'hui pour avoir votre avis concernant ma situation.
En 2012 j'étais en apprentissage et début 2013 j'ai reçu la déclaration pré-remplie avec mes revenus d'apprentissage puis j'ai signé et j'ai renvoyé au service des impôts ... quelque mois plu tard (août 2013) j'ai reçu la prime pour l'emploi sur mon compte.
Début 2014, j'appel le service des impôts de ma ville pour demander un renseignement sur la déclaration de l'apprentissage 2013 (car j'étais toujours apprenti pendant les 9 premier mois de 2013 et entre pote j'ai entendu dire qu'on doit pas déclarer l'apprentissage si c'est moins de 17451€ ) et là a ma grande surprise l'agent des impôts me confirme cette information. étant de bonne foi, je l'informe que j'ai rien signalé en 2013 et que j'ai déclaré mes revues d'apprentissage 2012, à ce moment elle me demande une copie de mon contrat d'apprentissage par email. ... bon ok pas de souci.
3 jours après je reçois un email de la même personne qui m'informe qu'elle a procédé à la modification de ma déclaration de 2012 et du coup je dois rembourser la totalité de la prime pour l'emploi reçu en 2013.
étant jeune diplômé et vient tout juste d'être embaucher, je ne sais pas comment faire !! l'erreur ne vient pas de mon coté, j'ai respecté les consignes et je n'ai pas chercher a faire de magouille avec les services des impôts, que dois je faire, ma situation sincèrement ne me permet pas de rembourser la totalité ~1000€ :/
y a t il un retour d'expérience sur ce forum ou des gens dans une situation pareil actuellement ? j'ai vu qu'il y a moyen de demander le payement en 3 fois et en même temps faire une demande gracieuse ... !!!! je suis preneur de toute solution.
Merci à vous tous.
Cordialement
Svp, je reviens vers vous aujourd'hui pour avoir votre avis concernant ma situation.
En 2012 j'étais en apprentissage et début 2013 j'ai reçu la déclaration pré-remplie avec mes revenus d'apprentissage puis j'ai signé et j'ai renvoyé au service des impôts ... quelque mois plu tard (août 2013) j'ai reçu la prime pour l'emploi sur mon compte.
Début 2014, j'appel le service des impôts de ma ville pour demander un renseignement sur la déclaration de l'apprentissage 2013 (car j'étais toujours apprenti pendant les 9 premier mois de 2013 et entre pote j'ai entendu dire qu'on doit pas déclarer l'apprentissage si c'est moins de 17451€ ) et là a ma grande surprise l'agent des impôts me confirme cette information. étant de bonne foi, je l'informe que j'ai rien signalé en 2013 et que j'ai déclaré mes revues d'apprentissage 2012, à ce moment elle me demande une copie de mon contrat d'apprentissage par email. ... bon ok pas de souci.
3 jours après je reçois un email de la même personne qui m'informe qu'elle a procédé à la modification de ma déclaration de 2012 et du coup je dois rembourser la totalité de la prime pour l'emploi reçu en 2013.
étant jeune diplômé et vient tout juste d'être embaucher, je ne sais pas comment faire !! l'erreur ne vient pas de mon coté, j'ai respecté les consignes et je n'ai pas chercher a faire de magouille avec les services des impôts, que dois je faire, ma situation sincèrement ne me permet pas de rembourser la totalité ~1000€ :/
y a t il un retour d'expérience sur ce forum ou des gens dans une situation pareil actuellement ? j'ai vu qu'il y a moyen de demander le payement en 3 fois et en même temps faire une demande gracieuse ... !!!! je suis preneur de toute solution.
Merci à vous tous.
Cordialement
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3 réponses
Pour le paiement en plusieurs fois, vous pourrez certainement l'obtenir.
Mais la remise gracieuse : non n'y comptez pas trop, c'est une somme que vous ne devez pas avoir
si vous avez eu des pénalités, demandez leur remise par contre
l'erreur ne vient pas de mon coté
de qui ?
Mais la remise gracieuse : non n'y comptez pas trop, c'est une somme que vous ne devez pas avoir
si vous avez eu des pénalités, demandez leur remise par contre
l'erreur ne vient pas de mon coté
de qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...