Divorce suite d'un mariage mixte

rose.el Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 14:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 sept. 2014 à 22:18
Bonjour,
Je suis une femme marocaine mariée avec un français avec qui j'ai un bébé d'un an, j'ai une carte de 10 ans et mon dossier de nationalité et encours de traitement, actuellement je travaille.
Mon mari a commencé à me chasser de la maison tout en m'expliquant qu'il vas prendre la garde de la fille ( quand il boit beaucoup) le lendemain il fait comme si rien n'était, cette situation me tracasse.
Ma question est de savoir est ce que je peux avoir ma nationalité même si en se divorce et est ce que j'ai le droit de garde de ma fille.
Aidez moi svp

9 réponses

Bonjour,

Je me permets de répondre même sans être inscrite :

La question importante est de savoir sur quelle base vous demandez la naturalisation : par décret ou par mariage?

Si c'est par décret, il n'y a pas de problème si vous divorcez en théorie (je ne peux pas inférer l'avis qui sera donné puisqu'il est discrétionnaire !).

Si c'est par mariage, vous ne gardez la nationalité que si vous ne vous séparez pas avant une période de 3 ans après l'acquisition de la nationalité.

Si votre question est relative à votre séjour, il n'y a là aucun problème si vous divorcez, tant que vous prouverez que vous vous chargez de votre enfant français (de toute les façons possibles) : dans la mesure où vous êtes détentrice d'une résidence de 10 ans, cela ne devrait pas vous poser de problème (en comptant que votre titre est encore valide un certain temps )

Il existe des associations de femmes étrangères qui ont (malheureusement trop) l'habitude de situation similaires à la votre et je ne saurais que trop vous conseiller de vous en approcher (vous pourrez les trouver en tapant association femmes étrangères dans votre moteur de recherche par exemple)

Bon courage pour vos démarches!
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Bonjour,

Vous avez demandé la nationalité par mariage...je ne peux que répéter les conseils que vous a donné Sophiag, avec un bémol cependant : vous n'avez pas encore la nationalité et il ne me semble pas que la Préfecture ira dans votre sens même si c'est lui qui vous quitte, sauf si vous pouvez prouver une situation de violence - or dans ce que vous racontez là il n'y a pas de violence, sauf s'il en venait à vous expulser de force.

Ce que je peux vous dire :

Situation 1 - Vous décidez de partir et de divorcer ou pas, sans pouvoir attester de violence (si il y a des violences, alors déposez plainte) : vous n'obtiendrez pas la nationalité par mariage

Situation 2 - Il décide de vous mettre à la porte : Vous devez imperativement agir comme vous l'a conseillé Sophiag, afin qu'il soit clair que vous n'avez pas abandonné le domicile conjugal : il est possible que la Préfecture vous accorde le titre mais sincèrement, c'est peu probable (n'oubliez pas qu'accorder la nationalité s'apprécie, il y a beaucoup de marge de manoeuvre pour la Préfecture et le ministère)

Situation 3 - Il vous agresse et vous portez plainte ou déposez une main courante à la police avant de partir du domicile : là encore, il est possible que vous obteniez la nationalité, mais peu probable.

Situation 4 - Vous tenez le coup le temps de la longue procédure de demande de nationalité : mais là attention, si vous quittez votre conjoint juste après l'acquisition de nationalité, et qu'il le signale à la Préfecture, et que vous ne pouvez pas attester de violences conjugales (y'en a-t-il ? Si oui, plainte ou main courante), alors vous risquez de perdre la nationalité francaise (ce n'est pas certain, mais c'est un risque).

Par contre, n'oubliez pas que même si votre demande de nationalité par mariage n'aboutit pas, vous pouvez demander la nationalité francaise par décret (naturalisation) au bout de 5 ans de séjour en règle.
Or vous avez un titre de séjour qui vous permet d'attendre jusque là. Vous avez un enfant français dont vous vous occupez et un travail, ce qui est positif pour cette demande
N'oubliez pas celà, et ne désespérez pas : la nationalité n'est pas forcément perdue, elle est peut être retardée (et ce n'est pas sûr) mais pour le moment, ce n'est pas celà qui doit vous inquiéter.

Dans votre situation, et j'ai bien compris que vous n'êtes pas prête encore à en passer par la police ;), je le répète, rapprochez vous d'associations de femmes migrantes. Croyez-moi, elles sont habituées!
Je répète aussi ce que vous dit sophiag : déposez plaintes ou mains courantes contre votre mari si il y a violence ou si il vous expulse de chez vous.

La question de la garde de votre fille est tout autre et s'appréciera le moment venu par un passage devant le juge lors du divorce, et il n'y a aucune raison qu'il ait plus sa garde que vous.

Encore une fois, courage !!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
29 août 2014 à 18:58
Bonjourj Jacmel
Vous expliquez tellement bien les choses que je vous mets +1
Merci pour toutes ses informations complètes et bien détaillées que je ne connaissais pas .
Cordialement
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Merci beaucoup, c'est très gentil à vous :) !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
4 sept. 2014 à 22:18
Je vous en prie, c'est justifier et vrai. Bonne soirée
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Liilou31 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 1
20 août 2014 à 14:40
Je pense que oui étant donner que ta fille est née en France. Et que tu travail ( ça aide ! ). Est ce que ton mari se montre violent envers toi ou ta fille ? Si oui, n'attends pas, rapproche toi d'un centre d'aide aux femmes ou d'une assistante sociale ( dans l'urgence, le conseil général peut même te payer l'hôtel ). Si tu peux, essai d'enregistrer quand il te dit des choses comme ça ou essai d'avoir des témoignages en ta faveur qui disent qu'il boit beaucoup ( est alcoolique ? ). Ça t'aidera beaucoup dans la garde de ta fille. Mais sache qu'il est rare, surtout avec un bébé, que la garde soit accordé au père, surtout si il boit !
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Bonjour,
Moi je l'aime toujours, le faite c'est qu'il est pas alcoolique mais quand il boit fin de semaine par exemple parfois il boit 2 grandes bouteilles, après il devient pas bien et surtout moi j'essaye de l'empêcher de s'approche de la fille car parfois il veut l'a porté et jouer avec elle alors qu'il tient pas bien, ça nous a causé des problème et quand je lui parle de ça le lendemain il me dit ohh j'ai besoin parfois de boire, alors je comprends pas franchement, il est qqun de bien mais le faite que parfois il boit comme ça il sort de son état normal et il me chasse de la maison par cause que je prends bcp soin de ma fille et que pas d'intérêt pour lui alors qu'il sait que les bébés et les enfants ça demande de responsabilité, mais je le sens comme s'il me cherche pour me chasser de la maison et garder la fille avec lui sachant que j'ai pas encore la nationalité française , il me l'a même dit que j'attends de l'avoir pour le quitter. si j'ai voulu ça j'aurai pas un enfant de lui, ni supporter cette histoire.
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Bonjour,
J'attends toujours vos réactions par rapport à ma situation, je voulais aussi savoir si vous connaissez un bon avocat pour les affaires étrangères sur seine sains dénis ou paris?? URGENT
Est ce que j'ai le droit de garder la fille sachant que j'ai pas d'appart, la maison dont j'habite mnt est à mon mari?? et par rapport à mes papiers quoi faire pour avoir ma nationalité sachant que je travailles??
MERCI
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Bonjour,
Jusqu'à présent j'ai pas de réponse concernant mon cas SVP aidez moi
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
28 août 2014 à 19:34
Bonjour
C'est simple, mais je précise que ma réponse se base sur votre version des faits .

Si c'est lui qui demande le divorce ou vous mets à la rue, il faut refuser de sortir dehors, quitte à qu'il appelle la police, ainsi, vous pourrez porter plainte pour violence, prendre un avocat et demandez le divorce pour faute et vous ne perdrez pas votre nationalité Française
Si c'est vous qui décidez de le quitter , c'est différent, alors la, c'est à l'appréciation de la préfecture, mais c'est un risque
Quand c'est l'autre qui met fin à la vie conjugale, vous ne risquez rien, quand c'est vous , vous prenez des risques

Sachez tout de fois qu'il faut prouver que c'est bien lui qui veut vous mettre dehors ou divorcer, donc, forcement, il ne faut pas quitter le foyer conjugale , sauf avec permission de la police ou du juge

Si il entame une action auprès du juge, vous demanderez l'attribution du logement familiale si c'est une location, une pension de secours pour aider à payer les factures et une pension alimentaire
Donc, meme sans revenu, vous pouvez gardez votre enfant

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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos interventions et vos conseils.
Je suis marocaine, lui français en est marié ça fait 4 ans en a une petite fille d'un an.
J'ai une carte de résidence de 10 ans et je travaille, je viens de déposer le dossier demande de nationalité par mariage j'attends le rendez vous de la préfecture pour l'entretien.
La maison est à lui propriétaire.
J'ai pas da famille ici du tout.
Mon problème c'est que chaque fin de semaine il boit 1bouteil à 2 et après il est pas bien , il commence à raller sur moi et à me chasser de la maison sous prétexte que m'occupe pas de lui alors qu'il sait qu'un bébé demande beaucoup d'attention(j'ai pris un congé parental pour garder ma fille).Dernièrement il m'as dit que si jamais qu'en se sépare il gardera la fille.
Dernièrement je lui ai parlé qu'il doit arrêter de boire comme sachant que c'est pas un gamin de 15 ans qui vit sa vie, en plus notre petite fille elle doit pas voire son père comme ça, et quand il est bourré il insiste à lire à la petite une histoire le soir comme chaque soir alors que moi j'aime pas il sens le vin en plus il tient pas bien j'ai peur parfois qu'il prends la fille dans ses bras, je lui ai dit aussi que je l'aime.
Je sais pas quoi faire du tout, au fond de moi je me suis dit si la prochaine il boit encore et il est pas bien le lendemain je parlerai bcp avec lui et lui dire qu' il arrête de boire, et si il m'aimes plus aussi.
Chaque fois que je le parle il me donne pas de réponse, il me dit que s'est rien.
S'il me chasse de la maison la prochaine fois, je fais quoi?
Si lui il quitte la maison, je fais quoi?
Et est ce que je peux avoir ma nationalité en cas de divorce?
Et ce que je peux avoir la garde de ma fille, si en se divorce je dois chercher un loyer?
Juste par précision j'ai pas envie d'appeler la police si jamais il boit beaucoup pour cause, j'aime pas que ça finit comme ça entre nous??


J'ai besoin de vous
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Bonjour,
J'attends vos réactions SVP
Merci d'avance.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
4 sept. 2014 à 22:18
Bonsoir Rose
Jacmel vous a répondu avec beaucoup de clarté et d'explications.
Relisez ses réponses, elles répondent à toutes vos questions.
Cordialement
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