la donation de mon mari

Question

Bonjour, j'envisage une divorce avec mon mari. 
Nous avons un appartement, on attend l'appartement soit vendu pour partager le frais. 
Mon mari dit qu'il avait une donnation de 100,000 euros, il veut récupérer ce 100,000 euros dans la vente de l'appartement, puis on partage le reste. Je n'ai pas trouvé des phrases dans l'acte de l'achat de l'appartement pour prouver qu'il a versé une donnation de tel somme pour acheter l'appartement. Mais il a une papier dit qu'il a bien reçu une donation en total de 100,000 euros dans les années passés. 
Je voudrais savoir peut il vraiment récupérer ce 100,000 euros dans la vente de notre appartement.

Merci.

doris33 · Answer

Bonjour,

s'il a bien un document prouvant qu'il a reçu 100 000 euros en héritage, il doit lui être facile de prouver la destination de cet argent lors de l'achat du bien, même si son apport n'est pas noté sur l'acte.
100 000 euros, ce n'est pas une petite somme.

Il est tout de même dans son droit.

Cordialement

yueyu · Answer

Merci de votre réponse.

Cele vaut dire que s'il peut prouver la destination ce 100,000euros est versés dans l'achat de l'appartement, même dans "l'acte d'achat de l'appartement" n'a rien marqué, il peut toujours récupérer le somme en vendant l'appartement?

Merci beaucoup.

doris33 · Answer

Bien, oui ! 

Tout de même normal, en plus d'être légal ?!

Soyez sûre que si vous ne reconnaissez le fait, votre mari bloquera l'argent au moment de la vente auprès du notaire.

Demandez à votre avocat(e).

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Oui, s' il peut prouver qu' il a injecté de l' argent propre à lui, qu' il avait avant mariage ou  par don ou par héritage, il pourra le récupérer.  

Mais dans le partage de la communauté, c' est idem pour ce qui vous concerne.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

doris33 · Answer

Quelques liens pour comprendre le système de biens propres :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/patrimoine-destination-biens-propres-lors-11186.htm#.U_S4UaPEfwk

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1089-droit-a-recompenses-des-epoux-apres-divorce-calcul-et-exemples/

La donation de mon mari

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