La donation de mon mari
yueyu
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'envisage une divorce avec mon mari.
Nous avons un appartement, on attend l'appartement soit vendu pour partager le frais.
Mon mari dit qu'il avait une donnation de 100,000 euros, il veut récupérer ce 100,000 euros dans la vente de l'appartement, puis on partage le reste. Je n'ai pas trouvé des phrases dans l'acte de l'achat de l'appartement pour prouver qu'il a versé une donnation de tel somme pour acheter l'appartement. Mais il a une papier dit qu'il a bien reçu une donation en total de 100,000 euros dans les années passés.
Je voudrais savoir peut il vraiment récupérer ce 100,000 euros dans la vente de notre appartement.
Merci.
Nous avons un appartement, on attend l'appartement soit vendu pour partager le frais.
Mon mari dit qu'il avait une donnation de 100,000 euros, il veut récupérer ce 100,000 euros dans la vente de l'appartement, puis on partage le reste. Je n'ai pas trouvé des phrases dans l'acte de l'achat de l'appartement pour prouver qu'il a versé une donnation de tel somme pour acheter l'appartement. Mais il a une papier dit qu'il a bien reçu une donation en total de 100,000 euros dans les années passés.
Je voudrais savoir peut il vraiment récupérer ce 100,000 euros dans la vente de notre appartement.
Merci.
A voir également:
- La donation de mon mari
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas - Forum Mariage
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
5 réponses
Bonjour,
s'il a bien un document prouvant qu'il a reçu 100 000 euros en héritage, il doit lui être facile de prouver la destination de cet argent lors de l'achat du bien, même si son apport n'est pas noté sur l'acte.
100 000 euros, ce n'est pas une petite somme.
Il est tout de même dans son droit.
Cordialement
s'il a bien un document prouvant qu'il a reçu 100 000 euros en héritage, il doit lui être facile de prouver la destination de cet argent lors de l'achat du bien, même si son apport n'est pas noté sur l'acte.
100 000 euros, ce n'est pas une petite somme.
Il est tout de même dans son droit.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Cele vaut dire que s'il peut prouver la destination ce 100,000euros est versés dans l'achat de l'appartement, même dans "l'acte d'achat de l'appartement" n'a rien marqué, il peut toujours récupérer le somme en vendant l'appartement?
Merci beaucoup.
Cele vaut dire que s'il peut prouver la destination ce 100,000euros est versés dans l'achat de l'appartement, même dans "l'acte d'achat de l'appartement" n'a rien marqué, il peut toujours récupérer le somme en vendant l'appartement?
Merci beaucoup.
Bien, oui !
Tout de même normal, en plus d'être légal ?!
Soyez sûre que si vous ne reconnaissez le fait, votre mari bloquera l'argent au moment de la vente auprès du notaire.
Demandez à votre avocat(e).
Tout de même normal, en plus d'être légal ?!
Soyez sûre que si vous ne reconnaissez le fait, votre mari bloquera l'argent au moment de la vente auprès du notaire.
Demandez à votre avocat(e).
Bonjour,
Oui, s' il peut prouver qu' il a injecté de l' argent propre à lui, qu' il avait avant mariage ou par don ou par héritage, il pourra le récupérer.
Mais dans le partage de la communauté, c' est idem pour ce qui vous concerne.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Oui, s' il peut prouver qu' il a injecté de l' argent propre à lui, qu' il avait avant mariage ou par don ou par héritage, il pourra le récupérer.
Mais dans le partage de la communauté, c' est idem pour ce qui vous concerne.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Quelques liens pour comprendre le système de biens propres :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/patrimoine-destination-biens-propres-lors-11186.htm#.U_S4UaPEfwk
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1089-droit-a-recompenses-des-epoux-apres-divorce-calcul-et-exemples/
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/patrimoine-destination-biens-propres-lors-11186.htm#.U_S4UaPEfwk
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1089-droit-a-recompenses-des-epoux-apres-divorce-calcul-et-exemples/
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