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Remboursement d impots inexpliqué

Renren -  
 tof51430 -
Bonjour,
Nous nous sommes pacses en mai 2013, et nous recevons aujourd'hui un remboursement de la part des impôts de plus de 1000€. La lettre stipule que nous avons décidé d arrêter les prélèvements mensuels et que ce remboursement correspond en fait aux mensualités versées par madame entre le 1er Janvier 2014 et aujourd'hui.
Je précise que nous avions deux déclarations séparées jusqu'à la déclaration de cette année avec des prélèvements mensuels pour tous les deux. Cette Année nous avons fait notre première déclaration commune.
Vais je devoir repayer cette somme a partir de septembre 2014?

Merci de votre réponse
Ren
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
c'est le même systeme :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6465608-remboursement-de-la-totalite-des-impots-verses-en-un-an#7

même cas : mariage ( pacs c'est pareil) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6468451-remboursement-impots-et-mariage-en-juillet-2013

vous devrez payer la différence entre l'impôt couple et l'impôt Monsieur
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Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonjour,
Pour résumer brièvement: en 2014 une seule déclaration au nom du couple, donc un seul impôt au nom du couple. Le déclarant 2, donc Mme ici , n'aura pas d'impôt à son nom, son contrat de mensu est donc caduque, il est annulé et de ce fait les prélèvements sont remboursés.
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