Pret COFIDIS du 2 mars 1990 Prescription et forclusion

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- - Dernière réponse : gigimar
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- 19 août 2014 à 09:50
Bonsoir,
* Le 2 mars 1990 mon mari et moi signions un contrat de prêt de 30 000 francs.Problème de chômage on ne peut plus payer.
* Cofidis envoie une mise en demeure le 20 août 1991.
* Du décompte de créance du 30 mars 1992, de l'historique des mouvements.Mensualités échues impayées au 4 juillet 1991 ...........9 600 francs.
* capital restant dû ...23 815,48 francs.avec un intérêts au taux contractuel de 16,80% à compter de la mise en demeure du 13 septembre 1991.
*Cofidis a obtenu un jugement le 20 novembre 1992 à l'audience publique du 16 octobre du tribunal d'instance de Bordeaux nous condamnant à payer par ordonnance du 15 octobre 1991 la somme principale de 26 900 francs, mon mari a fait opposition le 3 mars 1992. pas d'exécution provisoire par le tribunal.
* Consécutif à plusieurs déménagements je n'ai plus aucun documents concernant cette affaire.
* l'acte du jugement à été signifier à Mon mari en 1993 sans indication de jour et de mois.
* Nous sommes passés à la commission de surendettement auprès de la banque de FRANCE DE bordeaux, qui nous a demander la liste de toutes nos dettes et nous a demandé de vendre notre maison.Maison vendue le 22 décembre 1993. Le notaire ne nous a jamais envoyé aucun documents de la répartition des sommes de la vente.J'attend qu'il me l'envoie, car je viens de lui demander.
* 8 juillet 2014 convocation téléphonique de la part d'un huissier en lettre simple.
* 4 août 2014 itératif commandement de payer aux fins de saisie vente.
* A notre demande l'huissier nous a envoyé le jugement en premier ressort, réputé contradictoire.du tribunal de Bordeaux.
* L'huissier nous a envoyé un rib afin d'effectuer un virement de 8500 euros à son étude le 120 août 2014.

* COFIDIS ne c'est pas manifesté pendant depuis 1993 (21 Ans), et nous avons 4283,72 euros d'intérêts
* Pouvez vous me donner des renseignements à ce sujet, nous sommes à la retraite ( petite retraite)et cela nous fait une énorme somme.
Cordialement et merci de vôtre future réponse.
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Merci
Bonjour,

Le jugement est toujours d'actualité...et exécutable jusqu'en juin 2018.

Par contre les intérêts ne peuvent êtres réclamés que sur les 5 dernières années.

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Merci
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Comment calculer les intérêts sur 5 ans ? et sur quelle base ?

Car il ne me reste plus qu'à faire un chèque à l'huissier pour en finir.

Cordialement
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Merci
Le calcul est assez compliqué à faire.

La base est le taux légal par année auquel il faut ajouter 5 %.

L'huissier sait très bien calculer.
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Merci de votre réponse.
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