Sous seins privé

hallowen.009 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 18 août 2014 à 13:10
hallowen.009 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 19 août 2014 à 13:25
Bonjour, je viens vous demander un conseil;
j'ai mis ma maison en vente
le 29 mai ,j'ai signer le sous seins privée avec un acheteur
7 jours est passer tout est bon
signature le 25 juillet 2014 prévu.
le 22 juillet ,j'appelle le notaire pas de réponse
j'ai eu le notaire le 10 aout et elle ma dis qu'il n'acheter plus ?
j'ai demander des comptes sur la durée et la perte acheteur potentiel le notaire me dis que je n'avis pas demander un acompte ,j'ai 80 ans et je me retrouve au point de départ ,je suis malade ,j'ai perdu 20 kg .comment savoir que c'était à moi a demander un acompte
je pense que la notaire n'a pas était honnete et à fait une erreur?
que puis je faire pour avoir un indemnité.
MERCI d'avance pour votre réponse.

2 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
18 août 2014 à 14:40
Bonjour,

Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont soumis à aucun formalisme sauf la signature
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hallowen.009 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014
19 août 2014 à 13:25
BONJOUR , je ne comprend pas votre réponse ,pour moi quand on se rétracte au bout de 2 mois ,il y a une faute du coter du notaire .
sinon le sous seins privé sert à rien.
cdl
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