Lettre remise/moderation impots
patou423
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Petite question sur cette lettre. Sachant qu'il faut payer les impôts avant mi-septembre et que l'administration donne réponse dans les 2 à 4 mois après réception de la lettre comment ça ce passe pour les impôts ?
Je ne vais pas savoir si ma demande est accepté avant la date limite pour le paiement de l'impôt. Je vais avoir une pénalité alors....
merci,
Petite question sur cette lettre. Sachant qu'il faut payer les impôts avant mi-septembre et que l'administration donne réponse dans les 2 à 4 mois après réception de la lettre comment ça ce passe pour les impôts ?
Je ne vais pas savoir si ma demande est accepté avant la date limite pour le paiement de l'impôt. Je vais avoir une pénalité alors....
merci,
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7 réponses
bonjour,
Principe de base aux impôts : toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.
Donc, vous faîtes votre réclamation, vous réglez votre dû avant la date limite de paiement et si vous obtenez satisfaction, le trésor vous rembourse le trop-payé.
Principe de base aux impôts : toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.
Donc, vous faîtes votre réclamation, vous réglez votre dû avant la date limite de paiement et si vous obtenez satisfaction, le trésor vous rembourse le trop-payé.
Ca consiste en quoi votre demande de remise ou de modération ? Quel impôt, quel montant ? Sont-ce des droits ou des pénalités ?
Quels motifs avez vous invoqués pour demander une remise ?
Quels motifs avez vous invoqués pour demander une remise ?
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