Accession à la propriété et taxe foncière
Sophievictoria
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Bonjour, nous allons bientôt signer l'achat de notre maison, (vendredi 22 août prochain) il est question de payer au prorata temporis la taxe foncière de ce bien, cependant les anciens propriétaires en étaient exonérés cette année du fait que leur maison est neuve achevée en décembre 2011 et aux normes bbc.
Je sais que cette exoneration ne s'appliquera plus pour nous puisque le bien n'est plus considéré comme neuf car nous sommes les seconds accedants.
Cependant devrons nous payer une taxe foncière pour l'année en cours bien que les anciens proprios n'en payée pas?
Je ne trouve la réponse sur aucun site.
Je sais que cette exoneration ne s'appliquera plus pour nous puisque le bien n'est plus considéré comme neuf car nous sommes les seconds accedants.
Cependant devrons nous payer une taxe foncière pour l'année en cours bien que les anciens proprios n'en payée pas?
Je ne trouve la réponse sur aucun site.
A voir également:
- Taxe foncière preuve de propriété
- Taxe foncière - Guide
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2 réponses
Bonjour,
En principe pour payer au prorata temporis, les anciens propriétaires doivent fournir leur avis d'imposition (foncier) et le notaire calcul la différence.
"Dans votre cas vous n'aurez probablement rien à payer".
Attendez cependant confirmation par d'autres intervenants.
Cdlt
En principe pour payer au prorata temporis, les anciens propriétaires doivent fournir leur avis d'imposition (foncier) et le notaire calcul la différence.
"Dans votre cas vous n'aurez probablement rien à payer".
Attendez cependant confirmation par d'autres intervenants.
Cdlt
Sophievictoria
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Merci pour votre réponse, oui, je vais attendre l'avis des autres internautes.
c'est le propriétaire au 01/01 qui est le redevable légal
L'exonération courait pour les années 2012 et 2013.
Une taxe sera demandée par le centre des impôts fonciers au propriétaire au 01/01/2014 et payable pour le 15/10 donc l'ancien propriétaire.
L'année de la vente, l'usage veut que la taxe soit répartie entre l'ancien et le nouveau propriétaire ( usage entre les 2 parties , ne concerne pas le service des impôts ) .
l'ancien propriétaire doit tout payer aux impôts et se fait rembourser prorata temporis par le nouveau.
Soit à la signature : mais il faut calculer la taxe en fonction de la valeur cadastrale apparaissant sur l'avis n-1
soit ultérieurement, lorsque l'avis est établi et reçu par l'ancien proprio
L'exonération courait pour les années 2012 et 2013.
Une taxe sera demandée par le centre des impôts fonciers au propriétaire au 01/01/2014 et payable pour le 15/10 donc l'ancien propriétaire.
L'année de la vente, l'usage veut que la taxe soit répartie entre l'ancien et le nouveau propriétaire ( usage entre les 2 parties , ne concerne pas le service des impôts ) .
l'ancien propriétaire doit tout payer aux impôts et se fait rembourser prorata temporis par le nouveau.
Soit à la signature : mais il faut calculer la taxe en fonction de la valeur cadastrale apparaissant sur l'avis n-1
soit ultérieurement, lorsque l'avis est établi et reçu par l'ancien proprio
est ce que la mairie a voté pour l'exonération supplémentaire ?
vais je devoir payer une taxe pour la période entre le 22 aout (signature) et le 31 décembre?
s'ils sont encore exonérés en totalité ( sauf ordures ménagères ), la réponse est non puisque le redevable légal est l'ancien propriétaire.
Néanmoins : Les collectivités locales peuvent, chacune pour la part qu'elle perçoit, décider d'exonérer de taxe foncière certains logements économes en énergie à des taux différents allant de 50 à 100 %
Il faut :
1) connaitre le taux d'exonération voté ( voir taxe antérieure)
2 ) Vous aurez au moins, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au prorata
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59#N10166
vais je devoir payer une taxe pour la période entre le 22 aout (signature) et le 31 décembre?
s'ils sont encore exonérés en totalité ( sauf ordures ménagères ), la réponse est non puisque le redevable légal est l'ancien propriétaire.
Néanmoins : Les collectivités locales peuvent, chacune pour la part qu'elle perçoit, décider d'exonérer de taxe foncière certains logements économes en énergie à des taux différents allant de 50 à 100 %
Il faut :
1) connaitre le taux d'exonération voté ( voir taxe antérieure)
2 ) Vous aurez au moins, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au prorata
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59#N10166
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