Demande remboursement avoir d'impot sur dividende pur etrangers
alimarc
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Frederique - 29 mars 2016 à 02:41
Frederique - 29 mars 2016 à 02:41
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2 réponses
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/08/2014 à 16:57
Modifié par flocroisic le 13/08/2014 à 16:57
Bonjour,
je pense que ce doit être ça mais sans certitude ( imprimé n° 5001 ): ça doit la version écrite en italien
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
sinon pour y aller :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
vous remplissez la rubrique n° d'imprimé ( 1ere case)
Voici la notice :
vous avez peut besoin aussi de l'imprimé n°5000
je pense que ce doit être ça mais sans certitude ( imprimé n° 5001 ): ça doit la version écrite en italien
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
sinon pour y aller :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
vous remplissez la rubrique n° d'imprimé ( 1ere case)
Voici la notice :
vous avez peut besoin aussi de l'imprimé n°5000
Je suis Néerlandaise et j'ai la même problème. En France et en Allemagne.
J'ai assez facilement trouvée la formulaire pour le remboursement des impots plus élevée que 15% sur les dividendes Allemandes. Grâce a la réponse de Flocriosic j'ai enfin trouvée les formulaires Francaises. Ces sont les 5000 et 5001. A trouver ici:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4172/fichedescriptiveformulaire_4172.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4913/fichedescriptiveformulaire_4913.pdf
J'en comprend rien, mais je vais les étudier et souhaite les remplir correctement.
J'ai lu sur les formulaires Allemandes qu'on peut etre rembourse jusqu'a trois ans précédent l'annee calendaire de la demande. C'est probablement pareil en France. Alors je vais remplir les formulaires pour le remboursement concernant les annees 2012 a 2015, et demander l'exoneration pour les annees 2016-2018. Un peu de travail mais si ca ce fait une fois par 6 ans, ca faut le coup.
J'ai assez facilement trouvée la formulaire pour le remboursement des impots plus élevée que 15% sur les dividendes Allemandes. Grâce a la réponse de Flocriosic j'ai enfin trouvée les formulaires Francaises. Ces sont les 5000 et 5001. A trouver ici:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4172/fichedescriptiveformulaire_4172.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4913/fichedescriptiveformulaire_4913.pdf
J'en comprend rien, mais je vais les étudier et souhaite les remplir correctement.
J'ai lu sur les formulaires Allemandes qu'on peut etre rembourse jusqu'a trois ans précédent l'annee calendaire de la demande. C'est probablement pareil en France. Alors je vais remplir les formulaires pour le remboursement concernant les annees 2012 a 2015, et demander l'exoneration pour les annees 2016-2018. Un peu de travail mais si ca ce fait une fois par 6 ans, ca faut le coup.