Demande remboursement avoir d'impot sur dividende pur etrangers

alimarc Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 13 août 2014 à 16:43
 Frederique - 29 mars 2016 à 02:41
Bonjour,
Je suis italien et resident en Italie. J'ai perçu, en mai 2014, parmi une banque italien, des dividends des sociétés françaises (Axa, Kering et LVMH).
Por avoir le remboursement d'une partie de la double imposition (le 30% d'avance doit etre partiellement remboursé comme da convention franco-italienne) m'ont dit que je dois:
- recuperer un formulaire-demande de remboursement français sur le site ''Impots.gouv.fr'' (que je n'ai trouvé pas !!!)
- compiler la demande,
- aller à l'office d'impot italien pour la faire valider/signer,
- expedier par lettre raccomandée la demande à la Direction Generale des Finances (indiquée sur le formulaire),
- attender le remboursement........

Car la chiffre du remboursement n'est pas peu de chose, je me suis decidé à parcourir ce vrai calvaire!!!!

Je voudrai savoir:
- si la marche à suivre c'est juste,
- comment faire pour recuperer le formulair in internet.

Je remercie tous qui auront la bonne volonté de m'aider !!!!

Bonne mi-aout !!!
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 13/08/2014 à 16:57
Bonjour,

je pense que ce doit être ça mais sans certitude ( imprimé n° 5001 ): ça doit la version écrite en italien

https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

sinon pour y aller :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

vous remplissez la rubrique n° d'imprimé ( 1ere case)

Voici la notice :
vous avez peut besoin aussi de l'imprimé n°5000
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Je suis Néerlandaise et j'ai la même problème. En France et en Allemagne.

J'ai assez facilement trouvée la formulaire pour le remboursement des impots plus élevée que 15% sur les dividendes Allemandes. Grâce a la réponse de Flocriosic j'ai enfin trouvée les formulaires Francaises. Ces sont les 5000 et 5001. A trouver ici:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4172/fichedescriptiveformulaire_4172.pdf

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4913/fichedescriptiveformulaire_4913.pdf

J'en comprend rien, mais je vais les étudier et souhaite les remplir correctement.

J'ai lu sur les formulaires Allemandes qu'on peut etre rembourse jusqu'a trois ans précédent l'annee calendaire de la demande. C'est probablement pareil en France. Alors je vais remplir les formulaires pour le remboursement concernant les annees 2012 a 2015, et demander l'exoneration pour les annees 2016-2018. Un peu de travail mais si ca ce fait une fois par 6 ans, ca faut le coup.
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