Divorce et offre de pret souscrit à mon nom .

SAYANCLAN Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014 - 14 août 2014 à 11:38
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 août 2014 à 13:00
Bonjour .

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir vos conseils.

Je suis actuellement en pleine procédure de divorce durant laquelle j'ai pu me rendre compte que ma épouse avait souscrit à mon nom une offre de prêt FACELIA ( crédit révolving d'un montant de 10000€ )de la banque populaire .
Clairement elle m'a avoué avoir signé le prêt à mon nom ; le banquier lui avait remis la copie de l'offre adosser à l'utilisation d'un CB à me faire signer à la maison , mais ce document à été signé par mon épouse .J'avais pour ma part demandé au banquier une carte bleu classique sans réserve d'argent .

j'ai demandé à la banque et l'organisme de crédit de me faire suivre copie de l'offre de prêt avec signature apparente et l'historique des mouvements . A ce jour je n'ai aucune réponse de leurs part si ce n'est un courrier indiquant que leur archiviste avait égaré la copie du contrat.

Aujourd'hui je viens de recevoir une lettre d'un huissier me disant intervenir pour le compte de natixis et m'invitant à prendre contact avec eux dans le cadre d'une démarche amiable ( Me proposant de généreuses facilités de paiements et un dégrèvement des intérêt de retard ) .

D' après ce que j'ai pu constater les montants utilisés ont servit à alimenter le compte commun et combler les découverts liées au train de vie de mon épouse . ( cette dernière m'a fait croire qu'il s'agissait d'un crédit à son nom )


Je ne sais quelle démarche entreprendre à ce jour , le vol étant exclu entre époux .

Que faire contre cette banque et l'huissier ? et pourquoi ce refus de me fournir copie du contrat avec signature apparente ? .

Pouvez me dire si je peux engager une procédure à l'encontre de cette banque pour négligence car ayant accordé un prêt à mon nom sans mon consentement et ma signature ? .

Mon épouse à des revenus 4 fois supérieurs au miens , comment puis je faire jouer la solidarités entre époux et orienter la procédure du créancier vers elle ?

Merci de vos réponses .
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 14/08/2014 à 13:03
Bonjour,

Prenez contact IMMEDIATEMENT avec un avocat spécialisé en droit de la consommation (lancer une action contre votre femme afin qu'elle soit reconnue seule débitrice des crédits)

Contactez l' huissier y compris par LRAR en lui expliquant tout çà, idem pour la société de crédit et la banque. Et bien évidemment que vous refusez tout paiement et implication dans ce crédit !

Il faut absolument éviter qu' il y ait une injonction de payer.

Si tel était le cas, il faudrait aller au greffe du tribunal d'instance du domicile et demander communication des ORDONNANCES D INJONCTION DE PAYER RENDUES A VOTRE ENCONTRE ainsi que des pièces justificatives.

Informer la greffière que vous faites OPPOSITION à l' ordonnance, elle vous ferait signer un document.

Prendre contact avec l' huissier afin qu'il fournisse un décompte à jour de la dette et informez le de vos intentions. (demandez les pièces justificatives si le greffe ne les les a pas restituées)

Dans ce cas, votre avocat devrait se charger de :

Gérer l'opposition à l' ordonnances d'injonction de payer et, à l'audience, demandera une expertise graphologique si besoin,

Gérer la plainte lancée contre votre femme

et de gérer l' huissier chargé du dossier.

Car vu ce qu' elle a fait,votre femme et cette situation méritent que vous portiez plainte contre elle, pour faux et usage de faux etc ...

C'est une situation très grave et qui requiert une intervention IMMEDIATE afin qu' elle ne puisse prospérer.


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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