Signature acte authentique
laulooping
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Modifié par BmV le 14/08/2014 à 09:37
laulooping - 18 août 2014 à 10:22
laulooping - 18 août 2014 à 10:22
A voir également:
- Signature acte authentique
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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kasom
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14 août 2014 à 12:39
14 août 2014 à 12:39
bonjour
Vous exigez de votre notaire qu'il convoque le vendeur pour le 16 aout , sous peine de demande de dommages et intérêts pour le préjudice subit pour le retard
qu'elle date est prévue finalement ?
Vous exigez de votre notaire qu'il convoque le vendeur pour le 16 aout , sous peine de demande de dommages et intérêts pour le préjudice subit pour le retard
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laulooping
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14 août 2014
14 août 2014 à 17:04
14 août 2014 à 17:04
Merci pour votre réponse très rapide.
Aucune date ne nous a été donnée. Comme nous l'indiquons dans le message c'est silence de la part de l'agent immobilier et du notaire. L'agent immobilier nous a dit la semaine dernière que nous n'étions pas gentils... Nous n'avons pas manqué d'appeler plusieurs fois l'étude notariale. Le notaire devait nous recontacter hier vers 12H30. Pour le 16 août, nous savons que nous n'obtiendrons rien puisque demain est un jour férié. Doit-on envoyer une lettre recommandée dès lundi ? Si oui y a-t-il des termes ou articles précis à utiliser pour la rédaction de la lettre ?
Cordialement.
Aucune date ne nous a été donnée. Comme nous l'indiquons dans le message c'est silence de la part de l'agent immobilier et du notaire. L'agent immobilier nous a dit la semaine dernière que nous n'étions pas gentils... Nous n'avons pas manqué d'appeler plusieurs fois l'étude notariale. Le notaire devait nous recontacter hier vers 12H30. Pour le 16 août, nous savons que nous n'obtiendrons rien puisque demain est un jour férié. Doit-on envoyer une lettre recommandée dès lundi ? Si oui y a-t-il des termes ou articles précis à utiliser pour la rédaction de la lettre ?
Cordialement.
kasom
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15 août 2014 à 10:25
15 août 2014 à 10:25
je viens de tilter que c'est un peu tard ...
Il faut convoquer le vendeur une semaine avant environ
je ne maitrise pas la procédure, normalement c'est le notaire de la partie lésée qui s'en charge
mais vous pouvez aussi faire appel à un huissier si lundi votre notaire ne vous donne pas de nouvelles
Il faut convoquer le vendeur une semaine avant environ
je ne maitrise pas la procédure, normalement c'est le notaire de la partie lésée qui s'en charge
mais vous pouvez aussi faire appel à un huissier si lundi votre notaire ne vous donne pas de nouvelles
feloxe
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15 août 2014 à 10:36
15 août 2014 à 10:36
Il est encore temps pour vous de prendre votre propre notaire ce qui fera avancer les choses car si j'ai bien compris vous avez le même notaire que le vendeur.
Cela ne vous coûtera pas plus cher.
Vous appelez lundi le notaire et vous lui dites que si vous n'avez pas une date de signature dans la semaine vous prendrez votre propre notaire.Comme ils devront se partager les honoraires vous verrez que cala va avancer.
Cela ne vous coûtera pas plus cher.
Vous appelez lundi le notaire et vous lui dites que si vous n'avez pas une date de signature dans la semaine vous prendrez votre propre notaire.Comme ils devront se partager les honoraires vous verrez que cala va avancer.