Droit de passage

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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, avec 4 voisins nous avons 50 pour cent d'un chemin ,le reste est détenu par le propriétaire d'un champs qui est a vendre ;des gens ont ils le droit de passer sur le chemin pour voir le terrain a acheter .Environ entre 20 ou 30 parcelles de 1000 m2

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    Oui, du moment que le bien est à la vente,les éventuels acheteurs peuvent passer au même titre que le proprio,ses amis,etc...
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