Droit de passage
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, avec 4 voisins nous avons 50 pour cent d'un chemin ,le reste est détenu par le propriétaire d'un champs qui est a vendre ;des gens ont ils le droit de passer sur le chemin pour voir le terrain a acheter .Environ entre 20 ou 30 parcelles de 1000 m2
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