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Juste pour une correction

Résolu
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 août 2014 à 01:28
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 août 2014 à 02:24
Bonjour,

je souhaiterais que soit apportée des corrections à cette fiche dans laquelle il est dit

1- concernant l'affichage
Il doit également être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pendant toute la durée des travaux.

J'aimerais qu'on corrige en indiquant:
Il doit également être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pour une durée minimale obligatoire de deux mois et pendant toute la durée des travaux.

2- concernant la contestation
Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent le dernier de ces deux affichages

J'aimerais que l'on corrige par:
Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent la décision tacite (récépissé de dépôt) ou expresse (panneau d'affichage) sur le terrain

D'avance merci

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
12 août 2014 à 02:18
Bonjour,

Rectifications faites.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
12 août 2014 à 02:24
Bonjour jmp

Sauf que j'ai par la suite signalé le message car je pense avoir commis une erreur d'interprétation du recours.

Faudrait que je vérifié et m'en assure pleinement
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