Juste pour une correction
Résolu
Josh Randall
Messages postés
28163
Statut
Modérateur
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
je souhaiterais que soit apportée des corrections à cette fiche dans laquelle il est dit
1- concernant l'affichage
Il doit également être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pendant toute la durée des travaux.
J'aimerais qu'on corrige en indiquant:
Il doit également être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pour une durée minimale obligatoire de deux mois et pendant toute la durée des travaux.
2- concernant la contestation
Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent le dernier de ces deux affichages
J'aimerais que l'on corrige par:
Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent la décision tacite (récépissé de dépôt) ou expresse (panneau d'affichage) sur le terrain
D'avance merci
Cordialement
je souhaiterais que soit apportée des corrections à cette fiche dans laquelle il est dit
1- concernant l'affichage
Il doit également être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pendant toute la durée des travaux.
J'aimerais qu'on corrige en indiquant:
Il doit également être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pour une durée minimale obligatoire de deux mois et pendant toute la durée des travaux.
2- concernant la contestation
Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent le dernier de ces deux affichages
J'aimerais que l'on corrige par:
Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent la décision tacite (récépissé de dépôt) ou expresse (panneau d'affichage) sur le terrain
D'avance merci
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...