Rupture conventionnelle ou prise d'acte?
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fab01300
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour a tous.
Je suis responsable d'exploitation ds une entreprise de transport sanitaire.
Au 1er juillet nous sommes vendu a un nouveau patron.
Ce dernier me retire mes responsabilités et me fait rendre les clés de de mon bureau (j'ai fait faire un courrier de restitution). L'ensemble de mes prérogatives sont pas donc réduite a néant?.
Au terme d'un mois après la reprise mon bulletin de salaire ne comporte plus mes primes contractuelles.
Je suis réduite au travail d'ambulanciere lambda.
J'ai remis en main propre un courrier contre signature rappelant mes attributions contractuelles. J'ai fait partir par courrier avec AR mes demande quand aux respects de mon contrat et avenants.
Mon salaire est passé de 2200 euro 1400 euro net.
Dois je faire une prise d'acte? Puis je prétendre a un harcèlement moral.
Sachant que mon nouveau patron veux une rupture conventionnelle.
Merci de me repondre car la situation me bouffe. Je dors plus. J'ai une boule au ventre des que je parle de travail. J'ai vu mon medecin qui voulais m'arreter pour burn aot... et mis sous traitement.
Merci par avance de vos conseils
Je suis responsable d'exploitation ds une entreprise de transport sanitaire.
Au 1er juillet nous sommes vendu a un nouveau patron.
Ce dernier me retire mes responsabilités et me fait rendre les clés de de mon bureau (j'ai fait faire un courrier de restitution). L'ensemble de mes prérogatives sont pas donc réduite a néant?.
Au terme d'un mois après la reprise mon bulletin de salaire ne comporte plus mes primes contractuelles.
Je suis réduite au travail d'ambulanciere lambda.
J'ai remis en main propre un courrier contre signature rappelant mes attributions contractuelles. J'ai fait partir par courrier avec AR mes demande quand aux respects de mon contrat et avenants.
Mon salaire est passé de 2200 euro 1400 euro net.
Dois je faire une prise d'acte? Puis je prétendre a un harcèlement moral.
Sachant que mon nouveau patron veux une rupture conventionnelle.
Merci de me repondre car la situation me bouffe. Je dors plus. J'ai une boule au ventre des que je parle de travail. J'ai vu mon medecin qui voulais m'arreter pour burn aot... et mis sous traitement.
Merci par avance de vos conseils
A voir également:
- Rupture conventionnelle ou prise d'acte?
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
6 réponses
Bonjour,
Que stipule votre contrat de travail ?
Vous êtes ''responsable d'exploitation'' ou ''ambulancière'' avec des avantages attachés à cette fonction ?
Ensuite tout dépend ce que vous souhaitez faire car la prise d'acte n'est pas sans risques (généralement pour harcèlement moral ou en cas de modification importante et unilatérale d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, qualification..):
Si les faits invoqués justifient la rupture, celle-ci produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; s'ils ne la justifient pas, elle produit les effets d'une démission
Cdlt
Que stipule votre contrat de travail ?
Vous êtes ''responsable d'exploitation'' ou ''ambulancière'' avec des avantages attachés à cette fonction ?
Ensuite tout dépend ce que vous souhaitez faire car la prise d'acte n'est pas sans risques (généralement pour harcèlement moral ou en cas de modification importante et unilatérale d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, qualification..):
Si les faits invoqués justifient la rupture, celle-ci produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; s'ils ne la justifient pas, elle produit les effets d'une démission
Cdlt
Merci de vos réponses tout d'abord.
Un avenant stipule mon poste de responsable d'exploitation.
De même sur mon contrat initial il comporte plusieurs primes.
Le harcelement viens dans le sens ou si cela ne me convient pas je doit opter sur la rupture conventionnelle.
Je suis reduit a faire des horaires hors normes.
Depassant les 12h quotidienne
Alors que mes collegues font maxi 10h
Je suis contient que la prise d'acte est delucate mais je ne souhaite pas
de rupture conventionnelle. Ce serais trop simple et facile pour min employeur.
Un avenant stipule mon poste de responsable d'exploitation.
De même sur mon contrat initial il comporte plusieurs primes.
Le harcelement viens dans le sens ou si cela ne me convient pas je doit opter sur la rupture conventionnelle.
Je suis reduit a faire des horaires hors normes.
Depassant les 12h quotidienne
Alors que mes collegues font maxi 10h
Je suis contient que la prise d'acte est delucate mais je ne souhaite pas
de rupture conventionnelle. Ce serais trop simple et facile pour min employeur.
Moi je le sais. .... lui passe outre. Restitution de la cle de mon bureau . Mise au placard. Rouler a outrance. Et retrair de mes prumes acquise quand a mon poste. Il doit maintenir mon poste mais non. Il veux une équité dans son personnel quitte a faire des coupes. Je ne suis on ne peut plus contient de tout cela. Mais quelle bonne procedure mettre en place? Je compte bien me defendre. Je monte mon dossier crescendo mais quelle rupture adopter. J'ai a faire a un ane batté......
Aux prud' hommes, en plus de tout le reste, vous pourrez aussi demander la résolution du contrat de travail aux torts de l' employeur.
Voir ici un peu de documentation sur tout ceci, notamment, les différentes modalités de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Voir ici un peu de documentation sur tout ceci, notamment, les différentes modalités de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Bonjour,
Ne faites ni rupture conventionnelle ( qui de toutes façons ne peut se faire sans votre accord ! ) ni prise d' acte ... Mais collez cet employeur aux prud' hommes !
Pour ce, allez voir un avocat spécialisé dans le droit du travail. Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou autre, c' est le moment de la faire fonctionner.
Si votre médecin juge que vous êtes à bout psychologiquement actuellement, acceptez son arrêt de travail, cela vous permettra de reprendre vos esprits, de vous soigner et d' agir.
Contactez également l' inspection du travail.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Ne faites ni rupture conventionnelle ( qui de toutes façons ne peut se faire sans votre accord ! ) ni prise d' acte ... Mais collez cet employeur aux prud' hommes !
Pour ce, allez voir un avocat spécialisé dans le droit du travail. Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou autre, c' est le moment de la faire fonctionner.
Si votre médecin juge que vous êtes à bout psychologiquement actuellement, acceptez son arrêt de travail, cela vous permettra de reprendre vos esprits, de vous soigner et d' agir.
Contactez également l' inspection du travail.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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L'assurance juridique a était souscrite en cas ou donc pas de soucis de ce côté là.
Mon médecin traitant est ok pour arrêt de travail. Donc faisable a n'importe quel moment.
Prescription faite pour éviter tout burn out.
Il m'a conseillé de voir le médecin du travail.
Préparation du dossier prud'hommal en cours
demande a entourage d'attestations multiple.
Je prépare un maximum mon dossier.
Mais comme tout le monde s' en doute l'arret de maladie incombe une perte financiere
Mais que faire si c'est la seule alternative....
Merci encore de vos reponses
Mon médecin traitant est ok pour arrêt de travail. Donc faisable a n'importe quel moment.
Prescription faite pour éviter tout burn out.
Il m'a conseillé de voir le médecin du travail.
Préparation du dossier prud'hommal en cours
demande a entourage d'attestations multiple.
Je prépare un maximum mon dossier.
Mais comme tout le monde s' en doute l'arret de maladie incombe une perte financiere
Mais que faire si c'est la seule alternative....
Merci encore de vos reponses
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