Rupture conventionnelle ou prise d'acte?
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fab01300
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 août 2014 à 15:17
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 août 2014 à 15:17
A voir également:
- Rupture conventionnelle ou prise d'acte?
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
6 réponses
caroledu92
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10 août 2014 à 12:54
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Bonjour
Lisez ceci, vous y trouverez des infos utiles : http://cgtibm.free.fr/pratique/modif-CT.htm
Lisez ceci, vous y trouverez des infos utiles : http://cgtibm.free.fr/pratique/modif-CT.htm
Dubaque60
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10 août 2014 à 13:02
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Bonjour,
Que stipule votre contrat de travail ?
Vous êtes ''responsable d'exploitation'' ou ''ambulancière'' avec des avantages attachés à cette fonction ?
Ensuite tout dépend ce que vous souhaitez faire car la prise d'acte n'est pas sans risques (généralement pour harcèlement moral ou en cas de modification importante et unilatérale d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, qualification..):
Si les faits invoqués justifient la rupture, celle-ci produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; s'ils ne la justifient pas, elle produit les effets d'une démission
Cdlt
Que stipule votre contrat de travail ?
Vous êtes ''responsable d'exploitation'' ou ''ambulancière'' avec des avantages attachés à cette fonction ?
Ensuite tout dépend ce que vous souhaitez faire car la prise d'acte n'est pas sans risques (généralement pour harcèlement moral ou en cas de modification importante et unilatérale d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, qualification..):
Si les faits invoqués justifient la rupture, celle-ci produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; s'ils ne la justifient pas, elle produit les effets d'une démission
Cdlt
fab01300
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10 août 2014
10 août 2014 à 13:19
10 août 2014 à 13:19
Merci de vos réponses tout d'abord.
Un avenant stipule mon poste de responsable d'exploitation.
De même sur mon contrat initial il comporte plusieurs primes.
Le harcelement viens dans le sens ou si cela ne me convient pas je doit opter sur la rupture conventionnelle.
Je suis reduit a faire des horaires hors normes.
Depassant les 12h quotidienne
Alors que mes collegues font maxi 10h
Je suis contient que la prise d'acte est delucate mais je ne souhaite pas
de rupture conventionnelle. Ce serais trop simple et facile pour min employeur.
Un avenant stipule mon poste de responsable d'exploitation.
De même sur mon contrat initial il comporte plusieurs primes.
Le harcelement viens dans le sens ou si cela ne me convient pas je doit opter sur la rupture conventionnelle.
Je suis reduit a faire des horaires hors normes.
Depassant les 12h quotidienne
Alors que mes collegues font maxi 10h
Je suis contient que la prise d'acte est delucate mais je ne souhaite pas
de rupture conventionnelle. Ce serais trop simple et facile pour min employeur.
Dubaque60
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27 décembre 2017
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10 août 2014 à 14:39
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Un avenant stipule mon poste de responsable d'exploitation.
De même sur mon contrat initial il comporte plusieurs primes.
Dans le cadre du rachat d'une entreprise, votre nouveau patron se doit de reprendre tous les contrats des salarié(e)s en l'état...
De même sur mon contrat initial il comporte plusieurs primes.
Dans le cadre du rachat d'une entreprise, votre nouveau patron se doit de reprendre tous les contrats des salarié(e)s en l'état...
fab01300
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10 août 2014
10 août 2014 à 14:47
10 août 2014 à 14:47
Moi je le sais. .... lui passe outre. Restitution de la cle de mon bureau . Mise au placard. Rouler a outrance. Et retrair de mes prumes acquise quand a mon poste. Il doit maintenir mon poste mais non. Il veux une équité dans son personnel quitte a faire des coupes. Je ne suis on ne peut plus contient de tout cela. Mais quelle bonne procedure mettre en place? Je compte bien me defendre. Je monte mon dossier crescendo mais quelle rupture adopter. J'ai a faire a un ane batté......
Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 15:01
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 15:01
Aux prud' hommes, en plus de tout le reste, vous pourrez aussi demander la résolution du contrat de travail aux torts de l' employeur.
Voir ici un peu de documentation sur tout ceci, notamment, les différentes modalités de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Voir ici un peu de documentation sur tout ceci, notamment, les différentes modalités de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié:
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Dubaque60
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10 août 2014 à 15:12
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Dans votre cas et avec tous les détails que vous décrivez, entre la rupture conventionnelle ou la prise d'acte, j'opterais pour la prise d'acte.
Enka1
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10 août 2014 à 15:17
10 août 2014 à 15:17
Bonjour Dubaque60,
Et il y a la troisième alternative indiquée ci-dessous ... Avec, en plus la demande de résolution du contrat de travail à la clef ...
Et il y a la troisième alternative indiquée ci-dessous ... Avec, en plus la demande de résolution du contrat de travail à la clef ...
Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 13:30
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 13:30
Bonjour,
Ne faites ni rupture conventionnelle ( qui de toutes façons ne peut se faire sans votre accord ! ) ni prise d' acte ... Mais collez cet employeur aux prud' hommes !
Pour ce, allez voir un avocat spécialisé dans le droit du travail. Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou autre, c' est le moment de la faire fonctionner.
Si votre médecin juge que vous êtes à bout psychologiquement actuellement, acceptez son arrêt de travail, cela vous permettra de reprendre vos esprits, de vous soigner et d' agir.
Contactez également l' inspection du travail.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Ne faites ni rupture conventionnelle ( qui de toutes façons ne peut se faire sans votre accord ! ) ni prise d' acte ... Mais collez cet employeur aux prud' hommes !
Pour ce, allez voir un avocat spécialisé dans le droit du travail. Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou autre, c' est le moment de la faire fonctionner.
Si votre médecin juge que vous êtes à bout psychologiquement actuellement, acceptez son arrêt de travail, cela vous permettra de reprendre vos esprits, de vous soigner et d' agir.
Contactez également l' inspection du travail.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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fab01300
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10 août 2014
10 août 2014 à 13:37
10 août 2014 à 13:37
L'assurance juridique a était souscrite en cas ou donc pas de soucis de ce côté là.
Mon médecin traitant est ok pour arrêt de travail. Donc faisable a n'importe quel moment.
Prescription faite pour éviter tout burn out.
Il m'a conseillé de voir le médecin du travail.
Préparation du dossier prud'hommal en cours
demande a entourage d'attestations multiple.
Je prépare un maximum mon dossier.
Mais comme tout le monde s' en doute l'arret de maladie incombe une perte financiere
Mais que faire si c'est la seule alternative....
Merci encore de vos reponses
Mon médecin traitant est ok pour arrêt de travail. Donc faisable a n'importe quel moment.
Prescription faite pour éviter tout burn out.
Il m'a conseillé de voir le médecin du travail.
Préparation du dossier prud'hommal en cours
demande a entourage d'attestations multiple.
Je prépare un maximum mon dossier.
Mais comme tout le monde s' en doute l'arret de maladie incombe une perte financiere
Mais que faire si c'est la seule alternative....
Merci encore de vos reponses
Enka1
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13 juillet 2019
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10 août 2014 à 13:39
10 août 2014 à 13:39
Montez un dossier solide comme vous le faites, ce patron ne mérite que çà !
Bon courage et tenez nous au courant ...
Bon courage et tenez nous au courant ...
fab01300
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10 août 2014
10 août 2014 à 13:41
10 août 2014 à 13:41
Il me reste a prendre contact non pas avec l'inspection du travail car deja fait mais la controleuse ou l'inspecteur de notre secteur geographique ca va venir asser vite des demain je leurs envous un mail.q
La législation juridique et financière évolue en permanence...