Divorce et impots

loute777 Messages postés 9 Statut Membre -  
loute777 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour, Comment se passe le partage des impots sur le revenu et impots locaux qd divorce et mensualisations sachant que si le divorce est prononcé en janvier 2015 et que nous sommes mensualiséw pour impots 2014 nous vivions dans le meme domicile?
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4 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
y a t il eu en 2014, une séparation de lieu d'habitation avec autorisation par le juge de vivre séparément ?
ou habitiez vous ensemble toute l'année 2014 : si vous savez ce qu'il en est avant le 31/12/2014 ?
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loute777 Messages postés 9 Statut Membre
 
Il n'y aura pas de separation avant fin 2014 si tout se passe bien jusque la,ns allons faire les demarches prochainement pr un divorce a l'amiable avec le meme avocat,ns sommes d'accord pour l'instant sur presque tout.Je garde le logement,le tps qu'il retrouve un logement ns esperons que ce sera fait debut d'année,du moins j'espere....
Je ne comprend pas votre derniere question ?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Vous serez obligé de faire une déclaration commune puisque vous vivrez ensemble tout 2014.
Pour le paiement vous devrez vous arranger entre vous.
La taxe d'habitation sera donc commune ( situation au 01/01/2015 pour les revenus 2014 )
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loute777 Messages postés 9 Statut Membre
 
C'est a nous de nous arranger pour faire moitié moitié.Merci pour vos reponses.Je me doutais que ce serait de cette façon,je voulais confirmation.
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tof51430
 
bonjour
et surtout n'oubliez pas de résilier les contrats de mensualisation pour 2015, surtout celui de la TH .
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loute777 Messages postés 9 Statut Membre
 
Pour la taxe d'habitation ce n'est pas comme les impots,on paye pour l'année en cours?
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