Divorce et impots

loute777 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 9 août 2014 à 19:29
loute777 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 10 août 2014 à 19:56
Bonjour, Comment se passe le partage des impots sur le revenu et impots locaux qd divorce et mensualisations sachant que si le divorce est prononcé en janvier 2015 et que nous sommes mensualiséw pour impots 2014 nous vivions dans le meme domicile?

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 9/08/2014 à 19:42
y a t il eu en 2014, une séparation de lieu d'habitation avec autorisation par le juge de vivre séparément ?
ou habitiez vous ensemble toute l'année 2014 : si vous savez ce qu'il en est avant le 31/12/2014 ?
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loute777 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
9 août 2014 à 20:17
Il n'y aura pas de separation avant fin 2014 si tout se passe bien jusque la,ns allons faire les demarches prochainement pr un divorce a l'amiable avec le meme avocat,ns sommes d'accord pour l'instant sur presque tout.Je garde le logement,le tps qu'il retrouve un logement ns esperons que ce sera fait debut d'année,du moins j'espere....
Je ne comprend pas votre derniere question ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
9 août 2014 à 20:34
Vous serez obligé de faire une déclaration commune puisque vous vivrez ensemble tout 2014.
Pour le paiement vous devrez vous arranger entre vous.
La taxe d'habitation sera donc commune ( situation au 01/01/2015 pour les revenus 2014 )
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loute777 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
9 août 2014 à 20:40
C'est a nous de nous arranger pour faire moitié moitié.Merci pour vos reponses.Je me doutais que ce serait de cette façon,je voulais confirmation.
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bonjour
et surtout n'oubliez pas de résilier les contrats de mensualisation pour 2015, surtout celui de la TH .
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loute777 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
10 août 2014 à 19:56
Pour la taxe d'habitation ce n'est pas comme les impots,on paye pour l'année en cours?
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