État des lieux avant la fin du bail et accès du propriétaire
Kangoo85
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7 août 2014 à 22:13
Utilisateur anonyme - 8 août 2014 à 00:34
Utilisateur anonyme - 8 août 2014 à 00:34
Bonjour à tous!
Question qui a fait sécher le service juridique de ma banque.
Un huissier a réalisé l'état des lieux de mon appartement le 1er août, je lui est remis les clefs.
Mon bail expiré au 5 août, j'ai bien entendu payé jusqu' à cette date.
Ma question : est-ce que la propriétaire avait le droit de venir sans mon consentement entre le 1 et le 5 août? Sommes nous dans un cas de violation de domicile?
Merci d'avance pour votre aide et avis
Question qui a fait sécher le service juridique de ma banque.
Un huissier a réalisé l'état des lieux de mon appartement le 1er août, je lui est remis les clefs.
Mon bail expiré au 5 août, j'ai bien entendu payé jusqu' à cette date.
Ma question : est-ce que la propriétaire avait le droit de venir sans mon consentement entre le 1 et le 5 août? Sommes nous dans un cas de violation de domicile?
Merci d'avance pour votre aide et avis
A voir également:
- État des lieux avant la fin du bail et accès du propriétaire
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3 réponses
bonjour, Le service juridique de la banque n'est pas spécialisé pour les questions sur les locations.
Mais malgré tout, la simple logique veut que dès que l'EDL est fait avec remise des clés, le propriétaire a tout à fait le droit d'entrer dans les lieux. C'est vous qui avez choisi de partir à cette date.
Et comme dit ci dessus, si ça avait permis une relocation immédiate, c'était tout bénef pour vous.
Mais malgré tout, la simple logique veut que dès que l'EDL est fait avec remise des clés, le propriétaire a tout à fait le droit d'entrer dans les lieux. C'est vous qui avez choisi de partir à cette date.
Et comme dit ci dessus, si ça avait permis une relocation immédiate, c'était tout bénef pour vous.
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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Modifié par sleepy00 le 7/08/2014 à 22:55
Modifié par sleepy00 le 7/08/2014 à 22:55
etat des lieux + vous avez rendu les clés
donc biensur que le propriétaire peux venir
d'ailleur si il avait trouvé un locataire dès le 2, cela aurait été bénéfique pour vous, puisque vous n'aurez pas eu a payer le loyer du 2 au 5
donc biensur que le propriétaire peux venir
d'ailleur si il avait trouvé un locataire dès le 2, cela aurait été bénéfique pour vous, puisque vous n'aurez pas eu a payer le loyer du 2 au 5
Utilisateur anonyme
7 août 2014 à 23:17
7 août 2014 à 23:17
Bonsoir,
Incroyable que cette question ait fait sécher un service juridique... C'est pourtant le b.a.-ba. Remise des clés = je ne suis plus chez moi.
Cordialement,
Incroyable que cette question ait fait sécher un service juridique... C'est pourtant le b.a.-ba. Remise des clés = je ne suis plus chez moi.
Cordialement,
8 août 2014 à 00:34