Retour d'expérience sur commandement de payer par huissier
Thenardier
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue des appartements depuis un certain temps et jusqu'à présent j'ai toujours résolu mes différents avec les locataires "entre 4 yeux".
Hélas, et suite à une grave erreur de jugement, j'ai signé un bail avec un très indélicat.
Aujourd'hui je n'ai plus d'autre choix que de faire appel à un huissier afin de recouvrer une somme supérieure à 3400 €.
Aux dernières nouvelles, le locataire était encore "solvable" (j'entends par là qu'il est salarié d'une entreprise et que ça tourne puisque il vient de s'acheter un véhicule).
Je sors de l'étude à l'instant pour lancer la procédure par le classique commandement de payer (à titre d'information j'ai laissé une provision de 200 €)
Ma situation financière est absolument dramatique; licencié économique, je perçois l'assurance chômage et du coup je ne parviens plus à payer les impôts (donc le trésor public ponctionne ce que je lui dois sur mon modeste chômage), j'ai un prêt immo sur une partie du locatif + un prêt immo pour la résidence principale et dans environs 123 jours c'est la faillite personnelle.
Bref, j'aimerai avoir vos retours d'expériences sur ce que vous avez pu récupérer de vos loyers impayés par voix d'huissier et/ou par jugement et accessoirement combien de temps s'est écoulé entre l'acte et le jour où vous avez commencé à percevoir quelque chose.
Peu importe ce qu'il y a écrit dans les différents dossiers et ce qu'impose la loi, c'est votre réelle expérience qui est intéressante.
Merci beaucoup.
Je loue des appartements depuis un certain temps et jusqu'à présent j'ai toujours résolu mes différents avec les locataires "entre 4 yeux".
Hélas, et suite à une grave erreur de jugement, j'ai signé un bail avec un très indélicat.
Aujourd'hui je n'ai plus d'autre choix que de faire appel à un huissier afin de recouvrer une somme supérieure à 3400 €.
Aux dernières nouvelles, le locataire était encore "solvable" (j'entends par là qu'il est salarié d'une entreprise et que ça tourne puisque il vient de s'acheter un véhicule).
Je sors de l'étude à l'instant pour lancer la procédure par le classique commandement de payer (à titre d'information j'ai laissé une provision de 200 €)
Ma situation financière est absolument dramatique; licencié économique, je perçois l'assurance chômage et du coup je ne parviens plus à payer les impôts (donc le trésor public ponctionne ce que je lui dois sur mon modeste chômage), j'ai un prêt immo sur une partie du locatif + un prêt immo pour la résidence principale et dans environs 123 jours c'est la faillite personnelle.
Bref, j'aimerai avoir vos retours d'expériences sur ce que vous avez pu récupérer de vos loyers impayés par voix d'huissier et/ou par jugement et accessoirement combien de temps s'est écoulé entre l'acte et le jour où vous avez commencé à percevoir quelque chose.
Peu importe ce qu'il y a écrit dans les différents dossiers et ce qu'impose la loi, c'est votre réelle expérience qui est intéressante.
Merci beaucoup.
A voir également:
- J'ai recu un commandement de payer que faire
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Prelvt sepa recu d/o confrere ✓ - Forum Banque et Crédit
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6 réponses
Bonjour,
voici mon expérience : plusieurs loyers impayés suivis d'un déménagement non annoncé du locataire (aucun préavis ni même un simple coup de fil !) => Tribunal, où bien entendu le locataire ne s'est pas présenté ! -> Jugement en ma faveur.
Pas de nouvelle adresse du locataire à donner à l'huissier. Une fois qu'il les a eu localisés, il a commencé à se faire payer les loyers manquants et ne me remboursait que tous les 3 mois au début, puis tous les 6 mois, et je n'ai jamais eu la totalité. Ça a pris des années ! Mais au moins, j'ai p - après de nombreuses réparations !- relouer.
Je ne peux vous donner + de détails, cette vieille histoire remonte à une bonne quinzaine d'années...
Cdlt.
voici mon expérience : plusieurs loyers impayés suivis d'un déménagement non annoncé du locataire (aucun préavis ni même un simple coup de fil !) => Tribunal, où bien entendu le locataire ne s'est pas présenté ! -> Jugement en ma faveur.
Pas de nouvelle adresse du locataire à donner à l'huissier. Une fois qu'il les a eu localisés, il a commencé à se faire payer les loyers manquants et ne me remboursait que tous les 3 mois au début, puis tous les 6 mois, et je n'ai jamais eu la totalité. Ça a pris des années ! Mais au moins, j'ai p - après de nombreuses réparations !- relouer.
Je ne peux vous donner + de détails, cette vieille histoire remonte à une bonne quinzaine d'années...
Cdlt.
Bonjour,
J'ai une procédure pour loyers impayés en cours. J'ai loué les services d'un avocat ( 1200 €). Cela fait un an et j'en suis en attente d'un certificat de non appel du jugement (locataire condamné en première instance) auprès du greffe. La chance que j'ai eu c'est que mon locataire indélicat a quitté les lieux certes avec 3 mois d'impayés et sans préavis.
J'ai une procédure pour loyers impayés en cours. J'ai loué les services d'un avocat ( 1200 €). Cela fait un an et j'en suis en attente d'un certificat de non appel du jugement (locataire condamné en première instance) auprès du greffe. La chance que j'ai eu c'est que mon locataire indélicat a quitté les lieux certes avec 3 mois d'impayés et sans préavis.
même si il est solvable
si il est de mauvaise foi et a décidé de ne pas payer
l'huissier ne pourra rien récupérer avant le jugement
soit dans minimum 6 mois.
dans ce genre de procédure un avocat n'est pas très utile, l'huissier fait quasiment tout (il est habitué a ce genre de procédure), l'avocat prend juste ses honoraires d'intermédiaire ...
si il est de mauvaise foi et a décidé de ne pas payer
l'huissier ne pourra rien récupérer avant le jugement
soit dans minimum 6 mois.
dans ce genre de procédure un avocat n'est pas très utile, l'huissier fait quasiment tout (il est habitué a ce genre de procédure), l'avocat prend juste ses honoraires d'intermédiaire ...
Bonjour,
En fait je m'attendais à avoir beaucoup plus de réponse sur le sujet
Merci pour vos commentaires.
"même si il est solvable
si il est de mauvaise foi et a décidé de ne pas payer
l'huissier ne pourra rien récupérer avant le jugement
soit dans minimum 6 mois."
Sleeppy; incontestablement c'est ce genre de personne oui.
Six mois c'est énorme, surtout en sachant que cette fois le locataire ne paye plus du tout.
Mais au final, combien le propriétaire peut-il raisonnablement espérer récupérer de sa créance ?
Bref, le sujet tient toujours, j'aimerai avoir vos retours d'expériences sur les procédures de commandement de payer.
A vous lire.
En fait je m'attendais à avoir beaucoup plus de réponse sur le sujet
Merci pour vos commentaires.
"même si il est solvable
si il est de mauvaise foi et a décidé de ne pas payer
l'huissier ne pourra rien récupérer avant le jugement
soit dans minimum 6 mois."
Sleeppy; incontestablement c'est ce genre de personne oui.
Six mois c'est énorme, surtout en sachant que cette fois le locataire ne paye plus du tout.
Mais au final, combien le propriétaire peut-il raisonnablement espérer récupérer de sa créance ?
Bref, le sujet tient toujours, j'aimerai avoir vos retours d'expériences sur les procédures de commandement de payer.
A vous lire.
c'est pour ca qu'il ne faut pas attendre trop de loyer impayé avant d'engager la procédure
on peux éventuellement demander a l'huissier qu'il réalise une saisie conservatoire
mais il va demander d'avancer les frais, sans garantie que cela fonctionne
dans certain cas le propriétaire récupère tout, plus intérets, plus frais avancé ...
dans certain cas il ne récupère rien des arriérés mais au moins il récupère son logement
il faut voir que plus vous attendez plus vous perdez de l'argent
il ne faut pas penser a "combien je vais récupérer", mais "il faut que j'arrête de perdre tout les mois le montant du loyer qui m'es du"
plus vite la procédure est engagé plus vite vous récupérer votre argent et votre logement.
on peux éventuellement demander a l'huissier qu'il réalise une saisie conservatoire
mais il va demander d'avancer les frais, sans garantie que cela fonctionne
dans certain cas le propriétaire récupère tout, plus intérets, plus frais avancé ...
dans certain cas il ne récupère rien des arriérés mais au moins il récupère son logement
il faut voir que plus vous attendez plus vous perdez de l'argent
il ne faut pas penser a "combien je vais récupérer", mais "il faut que j'arrête de perdre tout les mois le montant du loyer qui m'es du"
plus vite la procédure est engagé plus vite vous récupérer votre argent et votre logement.
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Bonjour Sleepy,
Il est évident que j'ai trop attendu.
"dans certain cas le propriétaire récupère tout, plus intérets, plus frais avancé ...
dans certain cas il ne récupère rien des arriérés mais au moins il récupère son logement "
C'est justement la part entre ces deux résultats que j'essaye d'entrevoir.
Est-ce que cela dépend du professionnalisme de l'huissier ou au cas particulier du débiteur (invalidité, garde d'enfants, surendettement, chat malade, cors au pied, etc) ?
Il est évident que j'ai trop attendu.
"dans certain cas le propriétaire récupère tout, plus intérets, plus frais avancé ...
dans certain cas il ne récupère rien des arriérés mais au moins il récupère son logement "
C'est justement la part entre ces deux résultats que j'essaye d'entrevoir.
Est-ce que cela dépend du professionnalisme de l'huissier ou au cas particulier du débiteur (invalidité, garde d'enfants, surendettement, chat malade, cors au pied, etc) ?
Vous avez la possibilité de demander via le tribunal a bénéficier de l'art L313-12 du code de la consommation.
Je vous mets un lien explicatif mais n'adhérez pas a l'AFUB cela ne sert a rien sauf a perdre 65€
http://www.afub.org/chomage.php
J'en ai bénéficier c'est rapide et cela permet de reprendre son souffle le temps que la procédure se termine
Pour répondre a votre question cela dépend de l'huissier mais aussi du débiteur.Si il a l'idée de faire un dossier de surendettement non seulement vous aurez un mauvais payeur mais en plus vous pourrez vous asseoir sur ce qu'il vous doit
Je vous mets un lien explicatif mais n'adhérez pas a l'AFUB cela ne sert a rien sauf a perdre 65€
http://www.afub.org/chomage.php
J'en ai bénéficier c'est rapide et cela permet de reprendre son souffle le temps que la procédure se termine
Pour répondre a votre question cela dépend de l'huissier mais aussi du débiteur.Si il a l'idée de faire un dossier de surendettement non seulement vous aurez un mauvais payeur mais en plus vous pourrez vous asseoir sur ce qu'il vous doit
Bonjour,
" Est-ce que cela dépend du professionnalisme de l'huissier ou au cas particulier du débiteur (invalidité, garde d'enfants, surendettement, chat malade, cors au pied, etc) ?"
Au niveau des créances, cela dépend de la solvabilité de la personne. On ne tond pas un oeuf.
Pour le reste, les procédures d' expulsions sont souvent longues ... malheureusement ! ... Mais tout est fait pour çà ... Et ce n' est pas du fait de l' huissier ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" Est-ce que cela dépend du professionnalisme de l'huissier ou au cas particulier du débiteur (invalidité, garde d'enfants, surendettement, chat malade, cors au pied, etc) ?"
Au niveau des créances, cela dépend de la solvabilité de la personne. On ne tond pas un oeuf.
Pour le reste, les procédures d' expulsions sont souvent longues ... malheureusement ! ... Mais tout est fait pour çà ... Et ce n' est pas du fait de l' huissier ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, là, il aurait peut être fallu regarder de plus près ce que faisait ou pas l' huissier ! ... Et lui demander quelques explications qu' il te devait ...