Retour d'expérience sur commandement de payer par huissier

Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 7 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017
- - Dernière réponse : djivi34
Messages postés
1499
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
- 30 août 2014 à 12:51
Bonjour,

Je loue des appartements depuis un certain temps et jusqu'à présent j'ai toujours résolu mes différents avec les locataires "entre 4 yeux".

Hélas, et suite à une grave erreur de jugement, j'ai signé un bail avec un très indélicat.
Aujourd'hui je n'ai plus d'autre choix que de faire appel à un huissier afin de recouvrer une somme supérieure à 3400 €.
Aux dernières nouvelles, le locataire était encore "solvable" (j'entends par là qu'il est salarié d'une entreprise et que ça tourne puisque il vient de s'acheter un véhicule).

Je sors de l'étude à l'instant pour lancer la procédure par le classique commandement de payer (à titre d'information j'ai laissé une provision de 200 €)

Ma situation financière est absolument dramatique; licencié économique, je perçois l'assurance chômage et du coup je ne parviens plus à payer les impôts (donc le trésor public ponctionne ce que je lui dois sur mon modeste chômage), j'ai un prêt immo sur une partie du locatif + un prêt immo pour la résidence principale et dans environs 123 jours c'est la faillite personnelle.

Bref, j'aimerai avoir vos retours d'expériences sur ce que vous avez pu récupérer de vos loyers impayés par voix d'huissier et/ou par jugement et accessoirement combien de temps s'est écoulé entre l'acte et le jour où vous avez commencé à percevoir quelque chose.

Peu importe ce qu'il y a écrit dans les différents dossiers et ce qu'impose la loi, c'est votre réelle expérience qui est intéressante.

Merci beaucoup.
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
1499
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
221
2
Merci
Bonjour,

voici mon expérience : plusieurs loyers impayés suivis d'un déménagement non annoncé du locataire (aucun préavis ni même un simple coup de fil !) => Tribunal, où bien entendu le locataire ne s'est pas présenté ! -> Jugement en ma faveur.
Pas de nouvelle adresse du locataire à donner à l'huissier. Une fois qu'il les a eu localisés, il a commencé à se faire payer les loyers manquants et ne me remboursait que tous les 3 mois au début, puis tous les 6 mois, et je n'ai jamais eu la totalité. Ça a pris des années ! Mais au moins, j'ai p - après de nombreuses réparations !- relouer.
Je ne peux vous donner + de détails, cette vieille histoire remonte à une bonne quinzaine d'années...
Cdlt.

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23876 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Enka1
Messages postés
16198
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
3116 -
Bonjour,

Par contre, là, il aurait peut être fallu regarder de plus près ce que faisait ou pas l' huissier ! ... Et lui demander quelques explications qu' il te devait ...
Commenter la réponse de djivi34
Messages postés
2348
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2019
822
0
Merci
Bonjour,
J'ai une procédure pour loyers impayés en cours. J'ai loué les services d'un avocat ( 1200 €). Cela fait un an et j'en suis en attente d'un certificat de non appel du jugement (locataire condamné en première instance) auprès du greffe. La chance que j'ai eu c'est que mon locataire indélicat a quitté les lieux certes avec 3 mois d'impayés et sans préavis.
Commenter la réponse de GERDAN
Messages postés
14697
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
3008
0
Merci
même si il est solvable
si il est de mauvaise foi et a décidé de ne pas payer
l'huissier ne pourra rien récupérer avant le jugement
soit dans minimum 6 mois.


dans ce genre de procédure un avocat n'est pas très utile, l'huissier fait quasiment tout (il est habitué a ce genre de procédure), l'avocat prend juste ses honoraires d'intermédiaire ...
Utilisateur anonyme -
Bonsoir,

L'huissier ne peut-il pas faire une saisie sur salaire avec la preuve que le créancier doit effectivement des loyers de retard ?
Ca marche donc comme ça pour les pensions alimentaires impayées (je suis malheureusement bien placée pour le savoir), mais pas pour des loyers ?

Merci.
sleepy00
Messages postés
14697
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
3008 -
saisie possible, seulement avec un titre exécutoire
possible si c'est un bail notarié exécutoire
la pension alimentaire, vous avez un jugement qui la met en place
Utilisateur anonyme -
Ok. Merci pour les précisions.
Commenter la réponse de sleepy00
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 7 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017
1
0
Merci
Bonjour,

En fait je m'attendais à avoir beaucoup plus de réponse sur le sujet
Merci pour vos commentaires.

"même si il est solvable
si il est de mauvaise foi et a décidé de ne pas payer
l'huissier ne pourra rien récupérer avant le jugement
soit dans minimum 6 mois."

Sleeppy; incontestablement c'est ce genre de personne oui.
Six mois c'est énorme, surtout en sachant que cette fois le locataire ne paye plus du tout.
Mais au final, combien le propriétaire peut-il raisonnablement espérer récupérer de sa créance ?

Bref, le sujet tient toujours, j'aimerai avoir vos retours d'expériences sur les procédures de commandement de payer.

A vous lire.
sleepy00
Messages postés
14697
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
3008 -
c'est pour ca qu'il ne faut pas attendre trop de loyer impayé avant d'engager la procédure
on peux éventuellement demander a l'huissier qu'il réalise une saisie conservatoire
mais il va demander d'avancer les frais, sans garantie que cela fonctionne

dans certain cas le propriétaire récupère tout, plus intérets, plus frais avancé ...
dans certain cas il ne récupère rien des arriérés mais au moins il récupère son logement

il faut voir que plus vous attendez plus vous perdez de l'argent
il ne faut pas penser a "combien je vais récupérer", mais "il faut que j'arrête de perdre tout les mois le montant du loyer qui m'es du"
plus vite la procédure est engagé plus vite vous récupérer votre argent et votre logement.
Commenter la réponse de Thenardier
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 7 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017
1
0
Merci
Bonjour Sleepy,

Il est évident que j'ai trop attendu.

"dans certain cas le propriétaire récupère tout, plus intérets, plus frais avancé ...
dans certain cas il ne récupère rien des arriérés mais au moins il récupère son logement "

C'est justement la part entre ces deux résultats que j'essaye d'entrevoir.
Est-ce que cela dépend du professionnalisme de l'huissier ou au cas particulier du débiteur (invalidité, garde d'enfants, surendettement, chat malade, cors au pied, etc) ?
feloxe
Messages postés
24422
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 août 2019
7163 -
Vous avez la possibilité de demander via le tribunal a bénéficier de l'art L313-12 du code de la consommation.
Je vous mets un lien explicatif mais n'adhérez pas a l'AFUB cela ne sert a rien sauf a perdre 65€
http://www.afub.org/chomage.php

J'en ai bénéficier c'est rapide et cela permet de reprendre son souffle le temps que la procédure se termine

Pour répondre a votre question cela dépend de l'huissier mais aussi du débiteur.Si il a l'idée de faire un dossier de surendettement non seulement vous aurez un mauvais payeur mais en plus vous pourrez vous asseoir sur ce qu'il vous doit
djivi34
Messages postés
1499
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
221 -
Au moins vous ne perdez pas votre humour dans cette difficile situation... Bravo !
Cdlt.
Commenter la réponse de Thenardier
Messages postés
16198
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
3116
0
Merci
Bonjour,

" Est-ce que cela dépend du professionnalisme de l'huissier ou au cas particulier du débiteur (invalidité, garde d'enfants, surendettement, chat malade, cors au pied, etc) ?"

Au niveau des créances, cela dépend de la solvabilité de la personne. On ne tond pas un oeuf.

Pour le reste, les procédures d' expulsions sont souvent longues ... malheureusement ! ... Mais tout est fait pour çà ... Et ce n' est pas du fait de l' huissier ...

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Commenter la réponse de Enka1
Dossier à la une