Retour d'expérience sur commandement de payer par huissier

Thenardier Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - 7 août 2014 à 20:41
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 30 août 2014 à 12:51
Bonjour,

Je loue des appartements depuis un certain temps et jusqu'à présent j'ai toujours résolu mes différents avec les locataires "entre 4 yeux".

Hélas, et suite à une grave erreur de jugement, j'ai signé un bail avec un très indélicat.
Aujourd'hui je n'ai plus d'autre choix que de faire appel à un huissier afin de recouvrer une somme supérieure à 3400 €.
Aux dernières nouvelles, le locataire était encore "solvable" (j'entends par là qu'il est salarié d'une entreprise et que ça tourne puisque il vient de s'acheter un véhicule).

Je sors de l'étude à l'instant pour lancer la procédure par le classique commandement de payer (à titre d'information j'ai laissé une provision de 200 €)

Ma situation financière est absolument dramatique; licencié économique, je perçois l'assurance chômage et du coup je ne parviens plus à payer les impôts (donc le trésor public ponctionne ce que je lui dois sur mon modeste chômage), j'ai un prêt immo sur une partie du locatif + un prêt immo pour la résidence principale et dans environs 123 jours c'est la faillite personnelle.

Bref, j'aimerai avoir vos retours d'expériences sur ce que vous avez pu récupérer de vos loyers impayés par voix d'huissier et/ou par jugement et accessoirement combien de temps s'est écoulé entre l'acte et le jour où vous avez commencé à percevoir quelque chose.

Peu importe ce qu'il y a écrit dans les différents dossiers et ce qu'impose la loi, c'est votre réelle expérience qui est intéressante.

Merci beaucoup.

6 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 30/08/2014 à 12:51
Bonjour,

voici mon expérience : plusieurs loyers impayés suivis d'un déménagement non annoncé du locataire (aucun préavis ni même un simple coup de fil !) => Tribunal, où bien entendu le locataire ne s'est pas présenté ! -> Jugement en ma faveur.
Pas de nouvelle adresse du locataire à donner à l'huissier. Une fois qu'il les a eu localisés, il a commencé à se faire payer les loyers manquants et ne me remboursait que tous les 3 mois au début, puis tous les 6 mois, et je n'ai jamais eu la totalité. Ça a pris des années ! Mais au moins, j'ai p - après de nombreuses réparations !- relouer.
Je ne peux vous donner + de détails, cette vieille histoire remonte à une bonne quinzaine d'années...
Cdlt.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 30/08/2014 à 12:46
Bonjour,

Par contre, là, il aurait peut être fallu regarder de plus près ce que faisait ou pas l' huissier ! ... Et lui demander quelques explications qu' il te devait ...
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
7 août 2014 à 21:54
Bonjour,
J'ai une procédure pour loyers impayés en cours. J'ai loué les services d'un avocat ( 1200 €). Cela fait un an et j'en suis en attente d'un certificat de non appel du jugement (locataire condamné en première instance) auprès du greffe. La chance que j'ai eu c'est que mon locataire indélicat a quitté les lieux certes avec 3 mois d'impayés et sans préavis.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
7 août 2014 à 22:50
même si il est solvable
si il est de mauvaise foi et a décidé de ne pas payer
l'huissier ne pourra rien récupérer avant le jugement
soit dans minimum 6 mois.


dans ce genre de procédure un avocat n'est pas très utile, l'huissier fait quasiment tout (il est habitué a ce genre de procédure), l'avocat prend juste ses honoraires d'intermédiaire ...
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Utilisateur anonyme
7 août 2014 à 22:53
Bonsoir,

L'huissier ne peut-il pas faire une saisie sur salaire avec la preuve que le créancier doit effectivement des loyers de retard ?
Ca marche donc comme ça pour les pensions alimentaires impayées (je suis malheureusement bien placée pour le savoir), mais pas pour des loyers ?

Merci.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
7 août 2014 à 23:02
saisie possible, seulement avec un titre exécutoire
possible si c'est un bail notarié exécutoire
la pension alimentaire, vous avez un jugement qui la met en place
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Utilisateur anonyme
7 août 2014 à 23:07
Ok. Merci pour les précisions.
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Thenardier Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 1
28 août 2014 à 16:16
Bonjour,

En fait je m'attendais à avoir beaucoup plus de réponse sur le sujet
Merci pour vos commentaires.

"même si il est solvable
si il est de mauvaise foi et a décidé de ne pas payer
l'huissier ne pourra rien récupérer avant le jugement
soit dans minimum 6 mois."

Sleeppy; incontestablement c'est ce genre de personne oui.
Six mois c'est énorme, surtout en sachant que cette fois le locataire ne paye plus du tout.
Mais au final, combien le propriétaire peut-il raisonnablement espérer récupérer de sa créance ?

Bref, le sujet tient toujours, j'aimerai avoir vos retours d'expériences sur les procédures de commandement de payer.

A vous lire.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 28/08/2014 à 18:47
c'est pour ca qu'il ne faut pas attendre trop de loyer impayé avant d'engager la procédure
on peux éventuellement demander a l'huissier qu'il réalise une saisie conservatoire
mais il va demander d'avancer les frais, sans garantie que cela fonctionne

dans certain cas le propriétaire récupère tout, plus intérets, plus frais avancé ...
dans certain cas il ne récupère rien des arriérés mais au moins il récupère son logement

il faut voir que plus vous attendez plus vous perdez de l'argent
il ne faut pas penser a "combien je vais récupérer", mais "il faut que j'arrête de perdre tout les mois le montant du loyer qui m'es du"
plus vite la procédure est engagé plus vite vous récupérer votre argent et votre logement.
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Thenardier Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 1
30 août 2014 à 11:29
Bonjour Sleepy,

Il est évident que j'ai trop attendu.

"dans certain cas le propriétaire récupère tout, plus intérets, plus frais avancé ...
dans certain cas il ne récupère rien des arriérés mais au moins il récupère son logement "

C'est justement la part entre ces deux résultats que j'essaye d'entrevoir.
Est-ce que cela dépend du professionnalisme de l'huissier ou au cas particulier du débiteur (invalidité, garde d'enfants, surendettement, chat malade, cors au pied, etc) ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
Modifié par feloxe le 30/08/2014 à 13:02
Vous avez la possibilité de demander via le tribunal a bénéficier de l'art L313-12 du code de la consommation.
Je vous mets un lien explicatif mais n'adhérez pas a l'AFUB cela ne sert a rien sauf a perdre 65€
http://www.afub.org/chomage.php

J'en ai bénéficier c'est rapide et cela permet de reprendre son souffle le temps que la procédure se termine

Pour répondre a votre question cela dépend de l'huissier mais aussi du débiteur.Si il a l'idée de faire un dossier de surendettement non seulement vous aurez un mauvais payeur mais en plus vous pourrez vous asseoir sur ce qu'il vous doit
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
30 août 2014 à 12:51
Au moins vous ne perdez pas votre humour dans cette difficile situation... Bravo !
Cdlt.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 30/08/2014 à 12:06
Bonjour,

" Est-ce que cela dépend du professionnalisme de l'huissier ou au cas particulier du débiteur (invalidité, garde d'enfants, surendettement, chat malade, cors au pied, etc) ?"

Au niveau des créances, cela dépend de la solvabilité de la personne. On ne tond pas un oeuf.

Pour le reste, les procédures d' expulsions sont souvent longues ... malheureusement ! ... Mais tout est fait pour çà ... Et ce n' est pas du fait de l' huissier ...

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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