Le bornnage d unterrain est il obligatoire ou pas
thebwrigth
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour étant propriétaire d un terrain,j ai demandé la caducité de la vente suite l offre de pret non respecter dans les temps ...il s avere que la vente peux courrir toujours etant donné que mon terrain n'est pas borné par rapport a la decoupe...est ce vrai ou faux et pourquoi ....merci par avance
5 réponses
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Bjr,
ce terrain fait il partie d'une division dans le cadre d'un futur lotissement ? -
bonjour non celui ci est attenant ma propriété pour la construction d une futur habitation...merci pour votre reponse
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merci de votre reponse...avez vous un article de loi concernant que le bornage n 'est pas obligatoire a la vente d un terrain
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de plus je desires savoir si l arpentage doit etre fait avant que j 'ai recu une offre de pret du futur acquereur...merci bern
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merci bern c'est sympa....est il possible de vous contacter ....merci par avance
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