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Le bornnage d unterrain est il obligatoire ou pas

thebwrigth Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 7 août 2014 à 19:10
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 8 août 2014 à 23:52
bonjour étant propriétaire d un terrain,j ai demandé la caducité de la vente suite l offre de pret non respecter dans les temps ...il s avere que la vente peux courrir toujours etant donné que mon terrain n'est pas borné par rapport a la decoupe...est ce vrai ou faux et pourquoi ....merci par avance

5 réponses

Réponse 1 / 5
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
7 août 2014 à 19:18
Bjr,
ce terrain fait il partie d'une division dans le cadre d'un futur lotissement ?
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Réponse 2 / 5
thebwrigth Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014
7 août 2014 à 19:29
bonjour non celui ci est attenant ma propriété pour la construction d une futur habitation...merci pour votre reponse
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
7 août 2014 à 19:43
dans ce cas,il n'y a pas d'obligation de borner.
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Réponse 3 / 5
thebwrigth Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014
7 août 2014 à 19:48
merci de votre reponse...avez vous un article de loi concernant que le bornage n 'est pas obligatoire a la vente d un terrain
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
8 août 2014 à 08:19
http://www.bdidu.fr/archive/2008/03/02/l-article-l111-5-3-du-code-de-l-urbanisme-et-l-obligation-de.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+hautetfort%2FtMPv+%28BDIDU%29
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Réponse 4 / 5
thebwrigth Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014
7 août 2014 à 20:08
de plus je desires savoir si l arpentage doit etre fait avant que j 'ai recu une offre de pret du futur acquereur...merci bern
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
8 août 2014 à 23:52
un arpentage sert à titre indicatif, ce n'est en aucuns cas un bornage.
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Réponse 5 / 5
thebwrigth Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014
8 août 2014 à 22:10
merci bern c'est sympa....est il possible de vous contacter ....merci par avance
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