Frais hospitalier

montpelle Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 17:06
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 août 2014 à 11:46
i Bonjour,
je viens de reçevoir une facture "impayé " avec une opposition de visa pour une facture de frais hospitalier représente les frais d accouchement pendant 04 jour seulement datant de 2011
cette facture et une facture de frais hospitalier
le montant demander et de 8000 euros


ce jour, en 2014 ils me réclament cette hospitalisation datant de2011 en me facturant 4 jours d'hôpital avec une facture trop lourd de 8000 euro . Que dois je faire ? jamerais savoir lés détaille de cette facture qui me semble bizarre et j aimerais savoir si ils en le droit de me faire une opposition de visa auprés des consulats

et j'aimerais donc savoir si 5 ans aprés Une facture d'hôpital est elle toujours valable merci pour votre compréhension

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 598
8 août 2014 à 11:46
Bonjour,

nous sommes en 2014, la dette date de 2011, donc cela ne fait pas 5 ans mais 3 ans environ.

Il n'y a pas prescription, pas encore.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3987174-y-a-t-il-une-prescription-pour-le-tresor-publ


Vous pouvez demander le détail, mais 8000 euros pour 4 jours d'hospitalisation avec un accouchement ne semble pas exorbitant. Les frais sont élevés.

Si vous avez un dette envers l'Etat français, il est tout à fait normal que l'entrée du territoire ne vous soit pas autorisée. Tout citoyen doit être en règle.

Cordialement
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