Frais hospitalier
montpelle
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doris33
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8 août 2014 à 11:46
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Bonjour,
nous sommes en 2014, la dette date de 2011, donc cela ne fait pas 5 ans mais 3 ans environ.
Il n'y a pas prescription, pas encore.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3987174-y-a-t-il-une-prescription-pour-le-tresor-publ
Vous pouvez demander le détail, mais 8000 euros pour 4 jours d'hospitalisation avec un accouchement ne semble pas exorbitant. Les frais sont élevés.
Si vous avez un dette envers l'Etat français, il est tout à fait normal que l'entrée du territoire ne vous soit pas autorisée. Tout citoyen doit être en règle.
Cordialement
nous sommes en 2014, la dette date de 2011, donc cela ne fait pas 5 ans mais 3 ans environ.
Il n'y a pas prescription, pas encore.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3987174-y-a-t-il-une-prescription-pour-le-tresor-publ
Vous pouvez demander le détail, mais 8000 euros pour 4 jours d'hospitalisation avec un accouchement ne semble pas exorbitant. Les frais sont élevés.
Si vous avez un dette envers l'Etat français, il est tout à fait normal que l'entrée du territoire ne vous soit pas autorisée. Tout citoyen doit être en règle.
Cordialement