Frais hospitalier
montpelle
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
i Bonjour,
je viens de reçevoir une facture "impayé " avec une opposition de visa pour une facture de frais hospitalier représente les frais d accouchement pendant 04 jour seulement datant de 2011
cette facture et une facture de frais hospitalier
le montant demander et de 8000 euros
ce jour, en 2014 ils me réclament cette hospitalisation datant de2011 en me facturant 4 jours d'hôpital avec une facture trop lourd de 8000 euro . Que dois je faire ? jamerais savoir lés détaille de cette facture qui me semble bizarre et j aimerais savoir si ils en le droit de me faire une opposition de visa auprés des consulats
et j'aimerais donc savoir si 5 ans aprés Une facture d'hôpital est elle toujours valable merci pour votre compréhension
je viens de reçevoir une facture "impayé " avec une opposition de visa pour une facture de frais hospitalier représente les frais d accouchement pendant 04 jour seulement datant de 2011
cette facture et une facture de frais hospitalier
le montant demander et de 8000 euros
ce jour, en 2014 ils me réclament cette hospitalisation datant de2011 en me facturant 4 jours d'hôpital avec une facture trop lourd de 8000 euro . Que dois je faire ? jamerais savoir lés détaille de cette facture qui me semble bizarre et j aimerais savoir si ils en le droit de me faire une opposition de visa auprés des consulats
et j'aimerais donc savoir si 5 ans aprés Une facture d'hôpital est elle toujours valable merci pour votre compréhension
A voir également:
- Frais hospitalier
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Forfait hospitalier - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
Bonjour,
nous sommes en 2014, la dette date de 2011, donc cela ne fait pas 5 ans mais 3 ans environ.
Il n'y a pas prescription, pas encore.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3987174-y-a-t-il-une-prescription-pour-le-tresor-publ
Vous pouvez demander le détail, mais 8000 euros pour 4 jours d'hospitalisation avec un accouchement ne semble pas exorbitant. Les frais sont élevés.
Si vous avez un dette envers l'Etat français, il est tout à fait normal que l'entrée du territoire ne vous soit pas autorisée. Tout citoyen doit être en règle.
Cordialement
nous sommes en 2014, la dette date de 2011, donc cela ne fait pas 5 ans mais 3 ans environ.
Il n'y a pas prescription, pas encore.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3987174-y-a-t-il-une-prescription-pour-le-tresor-publ
Vous pouvez demander le détail, mais 8000 euros pour 4 jours d'hospitalisation avec un accouchement ne semble pas exorbitant. Les frais sont élevés.
Si vous avez un dette envers l'Etat français, il est tout à fait normal que l'entrée du territoire ne vous soit pas autorisée. Tout citoyen doit être en règle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...