Droit sur les vacances scolaire
lousia
-
tnogues Messages postés 16 Statut Membre -
tnogues Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
voila j ai mon ex concubin qui a était porter plainte contre moi du faite que j ai pas ramener ma fille le 2 aout a 19h sachant que les vacances scolaire on commencer le 4 juillet a 18h donc suite au conseil de la greffiere du juge au affaires familiales je les ramener que le 3 aout a 19h et quelle reprend les cours le 2 septembre donc je voudrais savoir si je suis en tort ou pas svp merci .
voila j ai mon ex concubin qui a était porter plainte contre moi du faite que j ai pas ramener ma fille le 2 aout a 19h sachant que les vacances scolaire on commencer le 4 juillet a 18h donc suite au conseil de la greffiere du juge au affaires familiales je les ramener que le 3 aout a 19h et quelle reprend les cours le 2 septembre donc je voudrais savoir si je suis en tort ou pas svp merci .
A voir également:
- Droit sur les vacances scolaire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Rentrée scolaire - Guide