Droit sur les vacances scolaire

lousia - 4 août 2014 à 12:19
tnogues Messages postés 15 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 - 11 août 2014 à 00:27
Bonjour,
voila j ai mon ex concubin qui a était porter plainte contre moi du faite que j ai pas ramener ma fille le 2 aout a 19h sachant que les vacances scolaire on commencer le 4 juillet a 18h donc suite au conseil de la greffiere du juge au affaires familiales je les ramener que le 3 aout a 19h et quelle reprend les cours le 2 septembre donc je voudrais savoir si je suis en tort ou pas svp merci .

1 réponse

tnogues Messages postés 15 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 4
11 août 2014 à 00:27
Bonsoir avez vous une transcription du jugement au sujet des vacances scolaire d'été ? Cela nous aiderait a avoir si vous êtes en tort ou pas.
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