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Vente de mirabelles

Fourcade88 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2016 - 1 août 2014 à 20:06
Fourcade88 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2016 - 2 août 2014 à 07:51
Bonjour,
J'ai beaucoup de mirabelles et je souhaiterais les vendre à des particuliers en installant un stand devant chez moi (sur mon terrain).
En ai-je le droit ?
Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
Modifié par homair,73 le 2/08/2014 à 07:30
Bonjour,

Ce type de vente est appelé " vente au déballage".
Elle est soumise à déclaration auprès du maire de la commune.

Le maire peut dans le cas de surproduction agricole prendre un arrêté spécifique.

Plus d'infos :

www.economie.gouv.fr/.../Ventes-au-deballage
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Réponse 2 / 3
Maleficent
Modifié par Maleficent le 2/08/2014 à 06:43
Bonjour,


C'est une vente occasionnelle, vous n'êtes donc pas un vendeur professionnel la majorité des lois ne s'appliquent donc pas à vous, ni la TVA, mais vous devrez déclarer les revenus.

Le fait de vendre peut occasionner une circulation autour de votre terrain, voyez donc la préfecture, car à l'ordinaire, il faut une autorisation municipale, mais la préfecture est là pour vous renseigner.


Salut !
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Réponse 3 / 3
Fourcade88 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2016
2 août 2014 à 07:51
Bonjour,
Merci de vos réponses.
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