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3 réponses
Bonjour,
Ce type de vente est appelé " vente au déballage".
Elle est soumise à déclaration auprès du maire de la commune.
Le maire peut dans le cas de surproduction agricole prendre un arrêté spécifique.
Plus d'infos :
www.economie.gouv.fr/.../Ventes-au-deballage
Ce type de vente est appelé " vente au déballage".
Elle est soumise à déclaration auprès du maire de la commune.
Le maire peut dans le cas de surproduction agricole prendre un arrêté spécifique.
Plus d'infos :
www.economie.gouv.fr/.../Ventes-au-deballage
Bonjour,
C'est une vente occasionnelle, vous n'êtes donc pas un vendeur professionnel la majorité des lois ne s'appliquent donc pas à vous, ni la TVA, mais vous devrez déclarer les revenus.
Le fait de vendre peut occasionner une circulation autour de votre terrain, voyez donc la préfecture, car à l'ordinaire, il faut une autorisation municipale, mais la préfecture est là pour vous renseigner.
Salut !
C'est une vente occasionnelle, vous n'êtes donc pas un vendeur professionnel la majorité des lois ne s'appliquent donc pas à vous, ni la TVA, mais vous devrez déclarer les revenus.
Le fait de vendre peut occasionner une circulation autour de votre terrain, voyez donc la préfecture, car à l'ordinaire, il faut une autorisation municipale, mais la préfecture est là pour vous renseigner.
Salut !
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