Vente de mirabelles

Bonjour,

Ce type de vente est appelé " vente au déballage".
Elle est soumise à déclaration auprès du maire de la commune.

Le maire peut dans le cas de surproduction agricole prendre un arrêté spécifique.

Plus d'infos :

www.economie.gouv.fr/.../Ventes-au-deballage

Bonjour,

C'est une vente occasionnelle, vous n'êtes donc pas un vendeur professionnel la majorité des lois ne s'appliquent donc pas à vous, ni la TVA, mais vous devrez déclarer les revenus.

Le fait de vendre peut occasionner une circulation autour de votre terrain, voyez donc la préfecture, car à l'ordinaire, il faut une autorisation municipale, mais la préfecture est là pour vous renseigner.

Salut !

Bonjour,
Merci de vos réponses.