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2 réponses
si ce n'est pas un chèque volé ou compte cloturé
vous pouvez demander un certificat de non paiement dans un mois a la banque
vous pourrez le confier à un huissier qui pourra tenter de recouvrer.
ce genre d'arnaque est très connue, et depuis longtemps la plus part des gens essayent d'obtenir le paiement en cash ou au moins un chèque de banque...
avez vous au moins pris la précaution de demander sa carte d'identité ?
vous pouvez demander un certificat de non paiement dans un mois a la banque
vous pourrez le confier à un huissier qui pourra tenter de recouvrer.
ce genre d'arnaque est très connue, et depuis longtemps la plus part des gens essayent d'obtenir le paiement en cash ou au moins un chèque de banque...
avez vous au moins pris la précaution de demander sa carte d'identité ?
Tu peux peut être aussi voir du coté de la plainte pénale :
" Lorsque le débiteur a, après avoir émis le chèque, sciemment retirer tout ou partie de la provision dans l'intention de porter atteinte aux droits du créancier, il commet un délit. Il encourt alors une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros."
" Lorsque le débiteur a, après avoir émis le chèque, sciemment retirer tout ou partie de la provision dans l'intention de porter atteinte aux droits du créancier, il commet un délit. Il encourt alors une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros."
La législation juridique et financière évolue en permanence...