Cheque impaye

titi7054 -  
bonjour jai vendu mon vehicule et la personne ma fais un cheque impayer que dois je faire

2 réponses

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  2. sleepy00
    si ce n'est pas un chèque volé ou compte cloturé
    vous pouvez demander un certificat de non paiement dans un mois a la banque
    vous pourrez le confier à un huissier qui pourra tenter de recouvrer.

    ce genre d'arnaque est très connue, et depuis longtemps la plus part des gens essayent d'obtenir le paiement en cash ou au moins un chèque de banque...
    avez vous au moins pris la précaution de demander sa carte d'identité ?
    1. titi7054 Auteur
      bonjour oui jai fait une photocopie de sa carte
    2. Enka1
      Tu peux peut être aussi voir du coté de la plainte pénale :
      " Lorsque le débiteur a, après avoir émis le chèque, sciemment retirer tout ou partie de la provision dans l'intention de porter atteinte aux droits du créancier, il commet un délit. Il encourt alors une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros."
    3. titi7054 Auteur
      en faite c est un jeune qui a une micro entreprise et fait des cheque un peu partout jai la photocopie de sa carte
    4. titi7054 Auteur
      ni la police ni la gendarmerie veule prendre la plainte en sachant qu il peut recommencer des que ca le chante je pense attendre que la banque essai 3 fois le cheque et apres ce sera huissier
    5. Enka1
      " ni la police ni la gendarmerie veule prendre la plainte"

      Déjà, ce n' est pas normal, ils ne peuvent refuser de prendre une plainte.

      Mais, pas besoin d' eux ! ... Tu peux le faire directement par lettre recommandée AR auprès du Procureur de la République.

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