Cheque impaye
titi7054
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Enka1
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30 juil. 2014 à 23:51
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si ce n'est pas un chèque volé ou compte cloturé
vous pouvez demander un certificat de non paiement dans un mois a la banque
vous pourrez le confier à un huissier qui pourra tenter de recouvrer.
ce genre d'arnaque est très connue, et depuis longtemps la plus part des gens essayent d'obtenir le paiement en cash ou au moins un chèque de banque...
avez vous au moins pris la précaution de demander sa carte d'identité ?
vous pouvez demander un certificat de non paiement dans un mois a la banque
vous pourrez le confier à un huissier qui pourra tenter de recouvrer.
ce genre d'arnaque est très connue, et depuis longtemps la plus part des gens essayent d'obtenir le paiement en cash ou au moins un chèque de banque...
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titi7054
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30 juil. 2014 à 23:58
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bonjour oui jai fait une photocopie de sa carte
Enka1
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31 juil. 2014 à 00:03
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Tu peux peut être aussi voir du coté de la plainte pénale :
" Lorsque le débiteur a, après avoir émis le chèque, sciemment retirer tout ou partie de la provision dans l'intention de porter atteinte aux droits du créancier, il commet un délit. Il encourt alors une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros."
" Lorsque le débiteur a, après avoir émis le chèque, sciemment retirer tout ou partie de la provision dans l'intention de porter atteinte aux droits du créancier, il commet un délit. Il encourt alors une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros."
titi7054
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31 juil. 2014 à 00:04
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en faite c est un jeune qui a une micro entreprise et fait des cheque un peu partout jai la photocopie de sa carte
titi7054
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31 juil. 2014 à 00:07
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ni la police ni la gendarmerie veule prendre la plainte en sachant qu il peut recommencer des que ca le chante je pense attendre que la banque essai 3 fois le cheque et apres ce sera huissier
Enka1
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Modifié par Enka1 le 31/07/2014 à 00:11
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" ni la police ni la gendarmerie veule prendre la plainte"
Déjà, ce n' est pas normal, ils ne peuvent refuser de prendre une plainte.
Mais, pas besoin d' eux ! ... Tu peux le faire directement par lettre recommandée AR auprès du Procureur de la République.
Déjà, ce n' est pas normal, ils ne peuvent refuser de prendre une plainte.
Mais, pas besoin d' eux ! ... Tu peux le faire directement par lettre recommandée AR auprès du Procureur de la République.
La législation juridique et financière évolue en permanence...