préavis donner car autre logement trouvé

Question

Bonsoir, nous avons trouvé en location une maison avec 3 chambres, nous avons donné notre préavis a partir du moment ou France loire (logement social comme hlm) nous ont dit que cette maison était réservée pour nous car ont habité un type -3 mais avec l'arrivée de notre deuxième enfant il faut déménagé car il manque une chambre! Bref on nous dit le 10-07-14 que le dossier est passé en commission et qu'il a été accepté.
mais le 24-07-14 ont nous dit que comme mon conjoint a une dette de loyer au hlm (qu'il rembourses tout les mois) que peut être ont aurait pas la maison alors que le dossier a été accepté, en sachant que dans 15jours a peine nous seront dehors. 
est -ce légale? Merci

maylin27 · Answer

Bonjour
si vous n'avez pas signé le bail du futur logement et que vous avez donné votre préavis pour l'ancien, alors oui, les HLM ont le droit d'exiger que vous partiez au terme de votre préavis. Si vous restez, vous serez occupant sans titre, expulsable et redevable non plus d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter a 3 fois le montant du loyer.
A vous de négocier ou de vous faire héberger...

Cordialement

minakevin · Answer

Merci de votre réponse, bien sur nous partiront une fois le préavis finit.
mais France loire nous ont trouvé une maison et notre dossier a été accepté en commission il y a 2semaines. 
malheureusement il y a 3jours la dame de France loire nous dit le 10-07-2014 que le 6-08-2014 nous auront les clés de la maison, 
mais depuis le 24-07-2014 la dame qui s'occupe de notre dossier nous informe que finalement ont aurait peut-être pas la maison, alors que ces de leur faute si ont a donné notre préavis pour l'ancien logement, étant donner que ont devait emménager le 6 aout! Merci pour vos réponses

Préavis donner car autre logement trouvé

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