Locataire Mariée puis divorcée
Patvirg
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 juil. 2014 à 11:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 juil. 2014 à 11:24
A voir également:
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3 réponses
Mamysud
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24 juil. 2014 à 17:49
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Bonjour,
si l'ex conjoint n'était pas nommé sur le bail de son ex femme, oui, vous devez lui faire un bail à son nom, ainsi qu'un état des lieux entrant. Ainsi, vous aurez un responsable en face de vous en cas de problème.
Bien cordialement.
si l'ex conjoint n'était pas nommé sur le bail de son ex femme, oui, vous devez lui faire un bail à son nom, ainsi qu'un état des lieux entrant. Ainsi, vous aurez un responsable en face de vous en cas de problème.
Bien cordialement.
Valenchantée
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24 juil. 2014 à 20:15
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Bonjour,
Elle vous a informée formellement de son mariage ?
Elle a donné son congé du logement ?
Contrairement à ce qu'affirme Mamysud, il n'est pas nécessaire de refaire un bail au nom du conjoint : un avenant suffit, le bail en cours se poursuit, conformément à la loi qui prévoit que le bail "profite" à l'époux qui n'est pas locataire en titre (dont le nom n'apparaît pas sur le bail).
Cdlt
Elle vous a informée formellement de son mariage ?
Elle a donné son congé du logement ?
Contrairement à ce qu'affirme Mamysud, il n'est pas nécessaire de refaire un bail au nom du conjoint : un avenant suffit, le bail en cours se poursuit, conformément à la loi qui prévoit que le bail "profite" à l'époux qui n'est pas locataire en titre (dont le nom n'apparaît pas sur le bail).
Cdlt
Mamysud
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24 juil. 2014 à 20:35
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Bonsoir,
j'avais répondu comme ça parce que, du fait que ce monsieur n'est plus le conjoint de l'ancienne locataire, il m'apparaissait comme un nouveau locataire. Désolée de m'être trompée.
Toutes mes excuses à Patvirg pour cette fausse information.
Cordialement.
j'avais répondu comme ça parce que, du fait que ce monsieur n'est plus le conjoint de l'ancienne locataire, il m'apparaissait comme un nouveau locataire. Désolée de m'être trompée.
Toutes mes excuses à Patvirg pour cette fausse information.
Cordialement.
Valenchantée
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24 juil. 2014 à 20:49
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Bonsoir Mamysud,
Il n'est plus le conjoint mais il l'a été, et à ce titre, il bénéficie du bail en cours.
A partir du moment où quelqu'un peut rester dans un logement (parce que c'est un conjoint, parce que c'est un ex conjoint, parce que c'est un partenaire de PACS, ...), il n'est pas nécessaire de refaire un bail. Pour la modification du nom du locataire en titre, il suffit d'un avenant.
S'il fallait vraiment refaire un bail, cela signifierait par la même occasion que le "candidat locataire" n'a en fait aucun droit sur le logement et donc pourrait tout aussi bien être "mis à la porte", en tant que locataire sans droit ni titre.
Bonne soirée !! :)
Il n'est plus le conjoint mais il l'a été, et à ce titre, il bénéficie du bail en cours.
A partir du moment où quelqu'un peut rester dans un logement (parce que c'est un conjoint, parce que c'est un ex conjoint, parce que c'est un partenaire de PACS, ...), il n'est pas nécessaire de refaire un bail. Pour la modification du nom du locataire en titre, il suffit d'un avenant.
S'il fallait vraiment refaire un bail, cela signifierait par la même occasion que le "candidat locataire" n'a en fait aucun droit sur le logement et donc pourrait tout aussi bien être "mis à la porte", en tant que locataire sans droit ni titre.
Bonne soirée !! :)
Mamysud
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24 juil. 2014 à 21:51
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Merci ! Bonne soirée à vous aussi.
Patvirg
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25 juil. 2014 à 09:38
25 juil. 2014 à 09:38
Bonjour et merci à tous, pour répondre dans l'ordre : oui, elle m'avait informé de son mariage, je n'avais pas refait de bail neuf. Maintenand que le divorce est prononcé, elle à quitté les lieux laissant son "ex" dans le logement, elle ne m'a pas donné congé, c'est lui qui me paie les loyers, l'assurance des locaux est payé par elle, par contre n'ayant pas officiellement reçu les papiers de divorce, je continue à libeller les quittances de loyer aux nom de Mr et Mme xxx. Dernière chose, qu'entendez-vous par avenant ? je n'ai en ma possession que le bail d'origine - ( Excuses acceptées de Mamysud, cela aura permis d'avancer ! ) Cordialement. ;)
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 25/07/2014 à 11:24
Modifié par Valenchantée le 25/07/2014 à 11:24
Bonjour Patvirg,
Un avenant est le complément d'un contrat déjà existant, qui sert à faire valoir des modifications par rapport au document initial.
Pour ce qui vous concerne, votre avenant peut être rédigé sur une simple feuille de papier disant que le locataire en titre sera à partir de ce jour (mettre la date) Monsieur X, suite à son divorce d'avec Mme X, et au congé donné par Mme X. Et vous le signez tous les deux.
Cependant, ceci ne peut être fait qu'à partir du moment où Madame X aura donné son congé dans les formes : à ce jour, le bail étant à son nom, elle est toujours locataire et à ce titre, elle vous doit les loyers. Divorcée ou pas, le bail est à son nom.
Cdlt
Un avenant est le complément d'un contrat déjà existant, qui sert à faire valoir des modifications par rapport au document initial.
Pour ce qui vous concerne, votre avenant peut être rédigé sur une simple feuille de papier disant que le locataire en titre sera à partir de ce jour (mettre la date) Monsieur X, suite à son divorce d'avec Mme X, et au congé donné par Mme X. Et vous le signez tous les deux.
Cependant, ceci ne peut être fait qu'à partir du moment où Madame X aura donné son congé dans les formes : à ce jour, le bail étant à son nom, elle est toujours locataire et à ce titre, elle vous doit les loyers. Divorcée ou pas, le bail est à son nom.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...