Excès de vitesse : amende non équitable

ekra Messages postés 1870 Date d'inscription vendredi 15 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 23:46
ekra Messages postés 1870 Date d'inscription vendredi 15 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 24 juil. 2014 à 17:01
Bonjour,

Je souhaitais savoir si vous trouviez que l'article R. 413-14 §1 du code de la route vous semble juste.

 I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Les vitesses ci-dessous s'entendent en tant que "vitesses retenues". Je rappelle que c'est une marge d'erreur technique et non une "ristourne" comme certains pourraient l'entendre.

De ce fait :
- un conducteur A étant flashé à 51km/h au lieu de 50km/h doit payer une amende minorée de 90€.
- un conducteur B étant flashé à 79km/h au lieu de 60km/h doit s'acquitter d'une amende minorée de 45€.


Je suis ce conducteur A ce soir...

Dans mon cas j'ai dépassé la vitesse autorisée de 1km/h soit 2%.
Dans le cas du conducteur B, c'est 19km/h de plus soit 31,6%.

Je reconnais parfaitement mon infraction mais ne comprends pas la différence flagrante de répression entre le conducteur A et B. Que l'on m'explique s'il vous plaît du bien fondé de cette règle.
Ce que je crois, c'est que pour simplifier la rédaction de l'article et ne pas introduire de calculs de pourcentages, on a créé des inégalités de répression.

Merci si vous pouvez m'indiquer à votre avis du bien fondé de ce décret, et si non, s'il est clairement attaquable, et comment.

PS : Je ne me fais pas de fausse illusion

3 réponses

Bonjour,

Les amendes ne sont certainement pas corrélées à la vitesse dépassée, mais aux risques pris et au danger créé.

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/13/97001-20101213FILWWW00337-villeaccidents-de-la-route-plus-frequents.php

Dans ce sens, ça me paraît, sinon équitable, au moins légitime.
En ville, vous risquez à tout moment de prendre un piéton ou un cyclo sur le capot, et il aura moins de chances de s'en sortir indemne à 51km que si vous accrochez un autre véhicule à 79km.

Cdlt
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription vendredi 15 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014
24 juil. 2014 à 13:49
Merci. Je comprends mieux.
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hoquei44 Messages postés 16301 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 8 769
23 juil. 2014 à 23:56
Bonjour,

Un excès de vitesse de 20 km/h en ville est beaucoup plus dangereux qu'un excès de vitesse de 20km/h sur autoroute. C'est pour cela qu'il y a une différence de traitement.

Lorsque la vitesse est limité à 50km/h, pourquoi cherchez à rouler à 50. Rien ne vous empêche de rouler à 45 ou à 40.

CB
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription vendredi 15 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014
24 juil. 2014 à 00:17
Lorsque la vitesse est limité à 50km/h, pourquoi cherchez à rouler à 50. Rien ne vous empêche de rouler à 45 ou à 40. 

Car à 40 au lieu de 50, cela reviens à 20% de temps de trajet en plus, ce qui est conséquent si vous ne faite que de la ville. Les usagers derrière vous seront là pour vous le rappeler.
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hoquei44 Messages postés 16301 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 8 769
Modifié par hoquei44 le 24/07/2014 à 00:27
Donc c'est la pression du groupe, qui vous conduit à prendre le risque de ne pas respecter la réglementation...

Apprenez à compter, rouler à 40 au lieu de 50 cela fait 25% de temps de trajet en plus.

CB
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription vendredi 15 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014
24 juil. 2014 à 13:48
hoquei44, je reconnais pleinement mon erreur.

Par contre :
- Je n'aime pas votre ton méprisant.
- Je peux vous apprendre à compter quand vous voulez, cela fait bien 20%. A moins que d'être passé par Math Spé ne puisse plus justifier d'un calcul de pourcentage.

Sur ce, j'ai eu ma réponse et vous en remercie, mais ne continuerai pas cette discussion.
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hoquei44 Messages postés 16301 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 8 769
Modifié par hoquei44 le 24/07/2014 à 14:48
Bonjour,

Lorsque l'on réduit la vitesse de 20%, il faut allonger le temps de 25% pour retomber sur la même distance parcourue.

( 1 - 20% ) * ( 1 + 25% ) = 1
Vitesse * temps = distance

Et même pas besoin d'avoir fait math spé ^^

PS: Veuillez m'excuser pour avoir été sec hier soir.

CB
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ekra Messages postés 1870 Date d'inscription vendredi 15 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014
24 juil. 2014 à 17:01
Oui, vous avez entièrement raison !
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 519
24 juil. 2014 à 14:12
Salut


Dans mon cas j'ai dépassé la vitesse autorisée de 1km/h soit 2%.


Juste pour préciser que 51km/h est la vitesse retenue et non la vitesse mesuré.

Si la vitesse retenu est 51Km/h, la vitesse mesuré était de 56km/h (Et la vitesse au compteur sans doute encore un peu supérieur, mais c'est une autre histoire).

Ce qui fait 6km_h en plus, ce qui fait 12% d'écart.

Mais ça s'applique aussi à celui flasher à 79km/h, ça ne change pas grand chose au problème.

Sinon, j'approuve la réponse de sorgin ainsi que le fait de se caler à 45km/h réduit les risques (voir même à 50 au compteur, vu que les compteurs ont une marge de 2 ou 3 Km/h à cette allure qui s'ajoute à la marge du radar).
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