Excès de vitesse : amende non équitable
ekra
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ekra Messages postés 1873 Statut Membre -
ekra Messages postés 1873 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaitais savoir si vous trouviez que l'article R. 413-14 §1 du code de la route vous semble juste.
Les vitesses ci-dessous s'entendent en tant que "vitesses retenues". Je rappelle que c'est une marge d'erreur technique et non une "ristourne" comme certains pourraient l'entendre.
De ce fait :
- un conducteur A étant flashé à 51km/h au lieu de 50km/h doit payer une amende minorée de 90€.
- un conducteur B étant flashé à 79km/h au lieu de 60km/h doit s'acquitter d'une amende minorée de 45€.
Je suis ce conducteur A ce soir...
Dans mon cas j'ai dépassé la vitesse autorisée de 1km/h soit 2%.
Dans le cas du conducteur B, c'est 19km/h de plus soit 31,6%.
Je reconnais parfaitement mon infraction mais ne comprends pas la différence flagrante de répression entre le conducteur A et B. Que l'on m'explique s'il vous plaît du bien fondé de cette règle.
Ce que je crois, c'est que pour simplifier la rédaction de l'article et ne pas introduire de calculs de pourcentages, on a créé des inégalités de répression.
Merci si vous pouvez m'indiquer à votre avis du bien fondé de ce décret, et si non, s'il est clairement attaquable, et comment.
PS : Je ne me fais pas de fausse illusion
Je souhaitais savoir si vous trouviez que l'article R. 413-14 §1 du code de la route vous semble juste.
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Les vitesses ci-dessous s'entendent en tant que "vitesses retenues". Je rappelle que c'est une marge d'erreur technique et non une "ristourne" comme certains pourraient l'entendre.
De ce fait :
- un conducteur A étant flashé à 51km/h au lieu de 50km/h doit payer une amende minorée de 90€.
- un conducteur B étant flashé à 79km/h au lieu de 60km/h doit s'acquitter d'une amende minorée de 45€.
Je suis ce conducteur A ce soir...
Dans mon cas j'ai dépassé la vitesse autorisée de 1km/h soit 2%.
Dans le cas du conducteur B, c'est 19km/h de plus soit 31,6%.
Je reconnais parfaitement mon infraction mais ne comprends pas la différence flagrante de répression entre le conducteur A et B. Que l'on m'explique s'il vous plaît du bien fondé de cette règle.
Ce que je crois, c'est que pour simplifier la rédaction de l'article et ne pas introduire de calculs de pourcentages, on a créé des inégalités de répression.
Merci si vous pouvez m'indiquer à votre avis du bien fondé de ce décret, et si non, s'il est clairement attaquable, et comment.
PS : Je ne me fais pas de fausse illusion
A voir également:
- Excès de vitesse : amende non équitable
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h temoignage - Forum Automobile
- La douane peut elle verbaliser pour excès de vitesse ✓ - Forum Automobile
- Fausse déclaration conducteur excès vitesse forum - Forum Automobile
- Flashé alors que je respecte la vitesse forum ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Les amendes ne sont certainement pas corrélées à la vitesse dépassée, mais aux risques pris et au danger créé.
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/13/97001-20101213FILWWW00337-villeaccidents-de-la-route-plus-frequents.php
Dans ce sens, ça me paraît, sinon équitable, au moins légitime.
En ville, vous risquez à tout moment de prendre un piéton ou un cyclo sur le capot, et il aura moins de chances de s'en sortir indemne à 51km que si vous accrochez un autre véhicule à 79km.
Cdlt
Les amendes ne sont certainement pas corrélées à la vitesse dépassée, mais aux risques pris et au danger créé.
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/13/97001-20101213FILWWW00337-villeaccidents-de-la-route-plus-frequents.php
Dans ce sens, ça me paraît, sinon équitable, au moins légitime.
En ville, vous risquez à tout moment de prendre un piéton ou un cyclo sur le capot, et il aura moins de chances de s'en sortir indemne à 51km que si vous accrochez un autre véhicule à 79km.
Cdlt
ekra
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Merci. Je comprends mieux.
Bonjour,
Un excès de vitesse de 20 km/h en ville est beaucoup plus dangereux qu'un excès de vitesse de 20km/h sur autoroute. C'est pour cela qu'il y a une différence de traitement.
Lorsque la vitesse est limité à 50km/h, pourquoi cherchez à rouler à 50. Rien ne vous empêche de rouler à 45 ou à 40.
CB
Un excès de vitesse de 20 km/h en ville est beaucoup plus dangereux qu'un excès de vitesse de 20km/h sur autoroute. C'est pour cela qu'il y a une différence de traitement.
Lorsque la vitesse est limité à 50km/h, pourquoi cherchez à rouler à 50. Rien ne vous empêche de rouler à 45 ou à 40.
CB
Lorsque la vitesse est limité à 50km/h, pourquoi cherchez à rouler à 50. Rien ne vous empêche de rouler à 45 ou à 40.
Car à 40 au lieu de 50, cela reviens à 20% de temps de trajet en plus, ce qui est conséquent si vous ne faite que de la ville. Les usagers derrière vous seront là pour vous le rappeler.
hoquei44, je reconnais pleinement mon erreur.
Par contre :
- Je n'aime pas votre ton méprisant.
- Je peux vous apprendre à compter quand vous voulez, cela fait bien 20%. A moins que d'être passé par Math Spé ne puisse plus justifier d'un calcul de pourcentage.
Sur ce, j'ai eu ma réponse et vous en remercie, mais ne continuerai pas cette discussion.
Par contre :
- Je n'aime pas votre ton méprisant.
- Je peux vous apprendre à compter quand vous voulez, cela fait bien 20%. A moins que d'être passé par Math Spé ne puisse plus justifier d'un calcul de pourcentage.
Sur ce, j'ai eu ma réponse et vous en remercie, mais ne continuerai pas cette discussion.
Salut
Dans mon cas j'ai dépassé la vitesse autorisée de 1km/h soit 2%.
Juste pour préciser que 51km/h est la vitesse retenue et non la vitesse mesuré.
Si la vitesse retenu est 51Km/h, la vitesse mesuré était de 56km/h (Et la vitesse au compteur sans doute encore un peu supérieur, mais c'est une autre histoire).
Ce qui fait 6km_h en plus, ce qui fait 12% d'écart.
Mais ça s'applique aussi à celui flasher à 79km/h, ça ne change pas grand chose au problème.
Sinon, j'approuve la réponse de sorgin ainsi que le fait de se caler à 45km/h réduit les risques (voir même à 50 au compteur, vu que les compteurs ont une marge de 2 ou 3 Km/h à cette allure qui s'ajoute à la marge du radar).
Dans mon cas j'ai dépassé la vitesse autorisée de 1km/h soit 2%.
Juste pour préciser que 51km/h est la vitesse retenue et non la vitesse mesuré.
Si la vitesse retenu est 51Km/h, la vitesse mesuré était de 56km/h (Et la vitesse au compteur sans doute encore un peu supérieur, mais c'est une autre histoire).
Ce qui fait 6km_h en plus, ce qui fait 12% d'écart.
Mais ça s'applique aussi à celui flasher à 79km/h, ça ne change pas grand chose au problème.
Sinon, j'approuve la réponse de sorgin ainsi que le fait de se caler à 45km/h réduit les risques (voir même à 50 au compteur, vu que les compteurs ont une marge de 2 ou 3 Km/h à cette allure qui s'ajoute à la marge du radar).
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