Validité code de la route pour un permis échangé

Tomnesor Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 23:40
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 14 août 2014 à 01:55
Bonjour à tous, j'ai une question qui reste encore sans réponses à ce jour,
J'ai passé mon permis B en belgique lors de mes études là-bas (je suis français d'origine ) il y a 3 ans. Des mon retour en France j'ai fais changé mon permis en permis français. Je voudrais donc maintenant m'inscrire au permis a2, mais la question est : mon code est il valable ( passé en belgique, mais maintenant j'ai un permis français comme tout le monde)
Certaines auto écoles me disent que vu que mon permis est français à ce jour et que mon code date de mon de 5 ans, je n'aurais pas à le repasser , mais d'autre voudraient me le refaire passer... Je suis un peu perdu dans tout ça et même la préfecture reste vague sur mon cas...
Merci d'avance à tous pour votre aide.
Tom
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
14 août 2014 à 01:55
Bonjour,

Il est dit dans cette directive européenne de 2006 en sans annexe VI qu'afin d'obtenir le permis A (quelle que soit la catégorie), les Etats membre de l'UE doivent prendre les dispositions nécessaires pour homologuer et superviser la formation prévue à l'article 7 d)

Le permis de conduire est uniquement délivré aux demandeurs qui ont réussi seulement une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements ou ont suivi une formation conformément à l'annexe VI, pour ce qui concerne la catégorie A2 ou la catégorie A, à condition d'avoir acquis un minimum de deux ans d'expérience dans la conduite d'un motocycle de catégorie A1 ou de catégorie A2 respectivement;

Donc je suis pas sûr de bien saisir si l'obtention de l'épreuve théorique suffit
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