Validité code de la route pour un permis échangé
Tomnesor
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous, j'ai une question qui reste encore sans réponses à ce jour,
J'ai passé mon permis B en belgique lors de mes études là-bas (je suis français d'origine ) il y a 3 ans. Des mon retour en France j'ai fais changé mon permis en permis français. Je voudrais donc maintenant m'inscrire au permis a2, mais la question est : mon code est il valable ( passé en belgique, mais maintenant j'ai un permis français comme tout le monde)
Certaines auto écoles me disent que vu que mon permis est français à ce jour et que mon code date de mon de 5 ans, je n'aurais pas à le repasser , mais d'autre voudraient me le refaire passer... Je suis un peu perdu dans tout ça et même la préfecture reste vague sur mon cas...
Merci d'avance à tous pour votre aide.
Tom
J'ai passé mon permis B en belgique lors de mes études là-bas (je suis français d'origine ) il y a 3 ans. Des mon retour en France j'ai fais changé mon permis en permis français. Je voudrais donc maintenant m'inscrire au permis a2, mais la question est : mon code est il valable ( passé en belgique, mais maintenant j'ai un permis français comme tout le monde)
Certaines auto écoles me disent que vu que mon permis est français à ce jour et que mon code date de mon de 5 ans, je n'aurais pas à le repasser , mais d'autre voudraient me le refaire passer... Je suis un peu perdu dans tout ça et même la préfecture reste vague sur mon cas...
Merci d'avance à tous pour votre aide.
Tom
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1 réponse
Bonjour,
Il est dit dans cette directive européenne de 2006 en sans annexe VI qu'afin d'obtenir le permis A (quelle que soit la catégorie), les Etats membre de l'UE doivent prendre les dispositions nécessaires pour homologuer et superviser la formation prévue à l'article 7 d)
Le permis de conduire est uniquement délivré aux demandeurs qui ont réussi seulement une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements ou ont suivi une formation conformément à l'annexe VI, pour ce qui concerne la catégorie A2 ou la catégorie A, à condition d'avoir acquis un minimum de deux ans d'expérience dans la conduite d'un motocycle de catégorie A1 ou de catégorie A2 respectivement;
Donc je suis pas sûr de bien saisir si l'obtention de l'épreuve théorique suffit
Il est dit dans cette directive européenne de 2006 en sans annexe VI qu'afin d'obtenir le permis A (quelle que soit la catégorie), les Etats membre de l'UE doivent prendre les dispositions nécessaires pour homologuer et superviser la formation prévue à l'article 7 d)
Le permis de conduire est uniquement délivré aux demandeurs qui ont réussi seulement une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements ou ont suivi une formation conformément à l'annexe VI, pour ce qui concerne la catégorie A2 ou la catégorie A, à condition d'avoir acquis un minimum de deux ans d'expérience dans la conduite d'un motocycle de catégorie A1 ou de catégorie A2 respectivement;
Donc je suis pas sûr de bien saisir si l'obtention de l'épreuve théorique suffit
La législation juridique et financière évolue en permanence...