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Location de salle municipale

romazave Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - Modifié par BmV le 24/07/2014 à 15:06
romazave Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 12:13
Bonjour

N'y a t' il pas obligation de pouvoir accéder à un évier ( point d'eau autre que sanitaire ) lorsqu'on loue une salle pour un repas de fête?

merci et à bientôt.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
Modifié par ASILLY le 25/07/2014 à 17:58
BOnjour
Une salle municipale peut servir pour tous types de manifestations.
Il n'y a aucune obligation pour qu'une cuisine attenante y soit présente.
C'est à chacun de voir si la location de cette salle correspondrait à la manifestation envisagée.
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Réponse 2 / 2
romazave Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
27 juil. 2014 à 12:13
Bonjour Assily
Merci pour votre réponse. C'est surtout d'un évier dont j'ai besoin. Pour que le traiteur puisse avoir un point d'eau autre que le sanitaire, d'autant plus que cet évier existe dans cette salle puisque c'est une cantine que j'ai déjà louée il y a quelques années et nous avions accès au coin cuisine. Il va falloir que je négocie à l'amiable!!!
Cordialement.
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