aide au logement et caravane

Question

bonjour, nous avons l'intention de vivre en caravane sur un terrain que nous allons acquerir avec nos deux enfants.Nous allons faire un pret banquaire et je voudrais savoir si nous pouvons toucher de l'aide au logement en vivant sur un terrain privé. allons nous egalement continuer de percevoir nos aides qui sont le rsa et la paje? merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour, chaque situation étant différente, mais dans ma situation:

1- Oui je peux obtenir une aide financière  allant jusqu’à un maximum de 15000 euros en étant au Rsa, si je crée une entreprise, après toutes une série de rendez vous (avocat, comptable etc....), pour valider le projet. Il faut demander a votre conseiller Pole emploi, ou assistante social, quel est l'organisme qui peut vous accompagner dans le projet, ce sont souvent des aides européennes, dans ce cas, il faut faire des recherches en Anglais sur Google, et la liste des organismes de votre région sera affichée, si votre conseiller n'arrive pas a trouver pour vous.

2- apparemment il est interdit de laisser une caravane plus de 3 mois par an sur le même terrain, mais la loi a changé en 2014, il est désormais possible avec autorisation de la mairie, en indiquant bien tout les textes de loi et le certificat Cerfa ( demande d'aménagement, comme dans mon premier email.) C'est du cas par cas, a vous de travailler.

3- Une caravane, est un habitat désormais qui peut vous servir de résidence principal ( merci les Verts), également d’être bénéficiaire d'une aide logement si vous êtes dans un camping a l'année ou voir sur un terrain en location (a voir). Après cela est du cas par cas, cela dépend de votre région, et de votre situation etc....Dans mon cas, il faut pour une personne seul, une caravane de plus de 9m3, et en faire ma résidence principal, c'est a dire ne plus changer d'adresse, également que la Caravane ne touche pas le sol, ce qui est mieux pour ne pas abîmer les pneus si elle ne roule pas, mettre des cales. Je fais ma demande de prestation comme pour une chambre studio normal depuis le site la Caf, sauf que 24h plus tard, j'envoi un mail depuis ma plateforme Caf et j'appelle la Caf également pour avertir que je serai dans un camping avec une caravane et non une chambre (n'ayant pas l'option camping dans la simulation proposé sur le site, faite comme j'ai fait, d'abord simulation location, chambre, studio, ), ensuite j'aurai une réponse dans 30 jours, logiquement pas de souci, énormément de personnes en France sont dans la même situation. Je vous ai fait une conclusion très rapide, a vous d'approfondir de votre coté, et si au téléphone on vous refuse, n'oubliez pas que seul les écrits on une valeur juridique.

doris33 · Answer

Bonjour,

plusieurs éléments me posent problème :

- vous allez faire un prêt en étant au RSA ??
- il est nécessaire d'avoir un accord de la mairie pour vivre à l'année dans une caravane
- même si vous aviez l'accord, pas sûr qu'au niveau de la CAF, une caravane soit considérée comme un logement convenable permettant l'APL.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, bien évident qu'il est possible d'obtenir un crédit bancaire en étant au RSA, a partir du moment ou le projet est réalisable et vous permet donc d'avoir une chance de sortir des minima sociaux, le bute étant de vous apporter de l'aide pour sortir de tout ça. Pour l'autorisation de la mairie, envoyer un courrier au Maire, pour faire une déclaration au préalable a la mairie ( article.R.421-23,d) , en prenant soin de bien remplir le CERFA 13404*06 en pièce jointe, concernant la loi ALUR (adoptée le 20 février 2014) et son décret d'application du 29 avril 2015 qui intègrent l'habitat léger dans la réglementation, bien précisé tout ça dans le courrier, pour qu'il vous donne une réponse écrite, au téléphone la réponse sera Non. Evidemment vivre en caravane, et une façon écologique de ne pas détruire la nature et de ne faire aucune construction, puisqu'une caravane, frigo, chauffe eau, gazinière et chauffage fonctionne au gaz, et pour l’éclairage et la Tv, vous n'avez besoin que de très peu de panneaux solaire, autrement petit groupe électrogène ou lampe solaire pour commencer. Il est fortement conseillé, d'associer a votre façon de vivre en caravane, un projet d'agriculture bio, en plantant arbres fruitiers, légumes, et très important des animaux comme des poules par exemple, ce qui vous permet un éventuel raccord a l'eau de ville pour les animaux vivant en liberté sur votre terrain et pour arroser votre potager.

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