Reconnaissance du père.
Résolu
nzo607
Messages postés
3
Statut
Membre
-
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,ma copine habite en France avec son enfant de 11 mois que le père n'as pas voulus reconnaitre,elle à encore fait une tentative il y a quelques mois mais toujours rien,depuis comme elle aimerait revenir en Belgique son pays d'origine,et ayant peur qu'elle ne puisse plus partir refaire sa vie,elle à changé d'avis,est ce que le père à un droit ou une manière de faire si il il veux reconnaitre l'enfant et qu'elle ne veux pas?et est ce que l'ancienne demande compte devant un tribunal ou autre si il veux le reconnaitre et qu'elle ne veux pas,merci;
5 réponses
-
Bonjour
En Belgique, la reconnaissance de l'enfant nécessite l'autorisation de la mère.
https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/reconnaissance
-
Bonjour
Désolé, mais votre question est incompréhensible.
Un effort dans la rédaction et l'explication des faits seraient les bienvenus si vous voulez une réponse.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais. -
Bonjour
Tant que le pere ne l'a pas reconnu, celui ci n'a aucun droit.
Je ne connais pas la législation Belge, mais meme si il le reconnait après ses 1 an, il devra obtenir l'autorité parentale par le juge (en France, c'est ainsi)
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour,
La reconnaissance est soumise au droit de l'Etat dont le parent en procédure de reconnaissance a la nationalité au moment de la reconnaissance.
Si le père est Français c'est donc la procédure française qui est en applicable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...