Reconnaissance du père.

Résolu
nzo607 Messages postés 3 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,ma copine habite en France avec son enfant de 11 mois que le père n'as pas voulus reconnaitre,elle à encore fait une tentative il y a quelques mois mais toujours rien,depuis comme elle aimerait revenir en Belgique son pays d'origine,et ayant peur qu'elle ne puisse plus partir refaire sa vie,elle à changé d'avis,est ce que le père à un droit ou une manière de faire si il il veux reconnaitre l'enfant et qu'elle ne veux pas?et est ce que l'ancienne demande compte devant un tribunal ou autre si il veux le reconnaitre et qu'elle ne veux pas,merci;

5 réponses

choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

En Belgique, la reconnaissance de l'enfant nécessite l'autorisation de la mère.

https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/reconnaissance
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
Bonjour
Merci Choubaka
Alors, au moins la question est régler la concernant puisqu'il faut son autorisation .
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
ben voilà
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

Désolé, mais votre question est incompréhensible.
Un effort dans la rédaction et l'explication des faits seraient les bienvenus si vous voulez une réponse.

Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
Bonjour
Tant que le pere ne l'a pas reconnu, celui ci n'a aucun droit.
Je ne connais pas la législation Belge, mais meme si il le reconnait après ses 1 an, il devra obtenir l'autorité parentale par le juge (en France, c'est ainsi)

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nzo607 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci
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Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 886
 
Bonjour,

La reconnaissance est soumise au droit de l'Etat dont le parent en procédure de reconnaissance a la nationalité au moment de la reconnaissance.

Si le père est Français c'est donc la procédure française qui est en applicable.
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
La reconnaissance est soumise au droit de l'Etat dont le parent en procédure de reconnaissance a la nationalité au moment de la reconnaissance.

Donc Belge

Quoi qu'il en soit, l'accord de la mère est indispensable
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