Contrat d'apprentissage est ce toujours exclusif?

Jujulie19 Messages postés 6 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je vais commencer dans quelques jours un contrat d'apprentissage pour préparer un BP préparatrice en pharmacie.

Est ce qu'un contrat d'apprentissage est il dans tout les cas EXCLUSIF?
Pouvez vous m'expliquer car personne ne me dis la même chose ..

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Qu'entendez-vous par exclusif ?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour Sorgin,

je suppose que c'est en lien avec le premier message de Jujulie19 :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6449250-cumuler-apprentissage-et-un-cdd

Cordialement
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Jujulie19 Messages postés 6 Statut Membre
 
J'ai lu sur internet que si un contrat d'apprentissage était exclusif, je ne peux pas avoir d'autre contrat à côté .. Hors j'aimerais bien travailler quelques heures en plus ailleurs, donc j'aimerais savoir si oui les contrats sont exclusif, c'est à dire si j'ai le droit d'avoir un contrat à côté ..
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Utilisateur anonyme
 
Tout ce qu'on lit sur internet n'est pas vrai.
Je n'ai rien trouvé de la sorte dans le code du travail.
Il y a peut-être des spécificités pour certains métiers ou exigées par certains CFA, je n'en sais rien. Le mieux serait de poser la question à l'inspection du travail.

Je pense que vous devez par contre vérifier qu'une telle clause ou une clause de non-concurrence n'existe pas dans votre contrat d'apprentissage dans le cas où vous travailleriez dans le même secteur d'activité, informer votre employeur et votre CFA de votre intention afin de vérifier si cela est compatible avec d'éventuels aménagements d'horaires que votre employeur ou votre formateur serait à même d'envisager pendant votre apprentissage (changements, heures sup...) et que vous devez respecter les heures maximales de travail et durées de repos légales.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html

Si l'inspection du travail vous donne le feu vert, hormis cela, assurez-vous que cela ne portera pas préjudice à votre santé et la préparation de votre diplôme.
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Jujulie19 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci beaucoup Sorgin.
Part rapport au nombre d'heure, cela me fera 38 heures par semaine donc il n'y a pas de problème de ce côté là.
Sinon, mon employeur est au courant de tout ça, il est très arrangeant et me laisse un après midi et c'est ce qu'il me faut.
Il m'a dit qu'il n'y avait pas de problème, mais que je devais me renseigner pour qu'il n'ait pas de problème, ce qui est compréhensible.

Merci pour ce coup de main je vais appeler l'inspection du travail, je n'y avait même pas pensé!

Je vous tiens au courant du résultats au cas ou.
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Jujulie19 Messages postés 6 Statut Membre
 
Sorgin une dernière question svp.. A t'on le droit d'avoir 2 contrats en étant mineur? J'aurais 18and en novembre et le contrat que je désire commence dès septembre ..
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