resiliation

Question

voila il y a 3 ans mon proprietaire m' donné conge  de mon bail  soit disant pour y loger sa mere  hors celle ci  n' y est jamais venue   tout ca car j'ava&is insisté pour un document  pour la caf  j'ai donc perdu  des mois  apl et la ils ont loués   et ces locataires partent d'eux meme  et elle est à la location et de  plus de 200euros par mois de moins que nous

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Et... quelle est votre question ?

Cordialement

punkytitou · Answer

j'aimerais savoir si ils avaient le droit de dire  nous avons besoin de loger notre mère  et c'était faux la maison a été vide  quelques temps puis l'ont remis à la location

GrandCaribou · Answer

"j'aimerais savoir si ils avaient le droit de dire nous avons besoin de loger notre mère et c'était faux la maison a été vide quelques temps puis l'ont remis à la location"

Non, si vous pouvez prouver ce que vous dites au tribunal, vous pouvez demander à vos anciens bailleurs des indemnités.

Cordialement

maylin27 · Answer

Bonjour,
sachant que la jurisprudence fixe a 2 ans la durée d'occupation ou d'écart entre la fin d'un congé pour reprise(meme si pas occupé pour raison valable) et la relocation......  
1 - a quelle date avez vous signé l'AR du courrier de congé ?
2 - quelle est la date de fin de bail ?
3 - Quant a t il été reloué ?
4 - Avez vous des preuves irréfutables ? 

Quant au montant du loyer, le bailleur est libre de baisser son loyer si il estime qu'il plus facile de louer avec un loyer moins élevé et cela ne remet pas en question le montant de vos loyers....

Cordialement

Resiliation

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