Cnp et assurance obsèques
lepatissier56
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vendredi 18 juillet 2014
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18 juillet 2014
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18 juil. 2014 à 12:01
Maleficent - 19 juil. 2014 à 02:25
Maleficent - 19 juil. 2014 à 02:25
1 réponse
Bonjour,
Relisez votre contrat !
Communiquez avec eux par injonction de faire !
Pas, ils n'ont pas, a priori, à savoir les raisons du décès, juste que la personne est décédé.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Vous devrez fournir toutes les preuves que vous avez bien communiquées avec eux, Recommandé avec avis de réception, ou leurs réponses par écrit ce qui prouvent que vous les avez bel et bien contactés.
Salut.
Relisez votre contrat !
Communiquez avec eux par injonction de faire !
Pas, ils n'ont pas, a priori, à savoir les raisons du décès, juste que la personne est décédé.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Vous devrez fournir toutes les preuves que vous avez bien communiquées avec eux, Recommandé avec avis de réception, ou leurs réponses par écrit ce qui prouvent que vous les avez bel et bien contactés.
Salut.