Pension alimentaire et prise en charge
Lucy79
Messages postés
1
Statut
Membre
-
titi55 -
titi55 -
Bonjour,
Je recherchais des informations qui auraient pu m'éclairer et je suis tombée sur votre forum qui m'a l'air riche en infos utiles!
Alors voilà je me permets donc d'expliquer la situation actuelle:
Séparée de mon premier conjoint en septembre 2012 (rien d'officiel car nous n'avions pas déclaré de concubinage) je suis allée vivre avec mon nouveau conjoint, mon fils sous le bras.
Il faut savoir que mon ex n'a déclaré son fils à la mairie que quelques jours avant mon départ (soit septembre 2012 alors que mon fils est né en 2008).
Aujourd'hui la garde alternée ne se pose pas encore car il est quasi inexistant mais je ne reçois pas non plus de pension alimentaire.
Mon conjoint et moi avons donc décidé de nous pacser, et lui de déclarer mon fils à sa charge au niveau des impôts ainsi qu'au niveau de son travail (militaire) pour obtenir des aides familiales. Il faut savoir que je n'ai pas de revenus je suis donc à la charge complète de mon conjoint.
Aujourd'hui aurais-je le droit de réclamer une pension alimentaire auprès de mon ex, même si mon enfant est déclaré à charge par mon conjoint? Cela voudrait-il dire aussi que la garde alternée serai proposée d'office (il vit a 400km et a été disons clairement violent avec son fils)?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je recherchais des informations qui auraient pu m'éclairer et je suis tombée sur votre forum qui m'a l'air riche en infos utiles!
Alors voilà je me permets donc d'expliquer la situation actuelle:
Séparée de mon premier conjoint en septembre 2012 (rien d'officiel car nous n'avions pas déclaré de concubinage) je suis allée vivre avec mon nouveau conjoint, mon fils sous le bras.
Il faut savoir que mon ex n'a déclaré son fils à la mairie que quelques jours avant mon départ (soit septembre 2012 alors que mon fils est né en 2008).
Aujourd'hui la garde alternée ne se pose pas encore car il est quasi inexistant mais je ne reçois pas non plus de pension alimentaire.
Mon conjoint et moi avons donc décidé de nous pacser, et lui de déclarer mon fils à sa charge au niveau des impôts ainsi qu'au niveau de son travail (militaire) pour obtenir des aides familiales. Il faut savoir que je n'ai pas de revenus je suis donc à la charge complète de mon conjoint.
Aujourd'hui aurais-je le droit de réclamer une pension alimentaire auprès de mon ex, même si mon enfant est déclaré à charge par mon conjoint? Cela voudrait-il dire aussi que la garde alternée serai proposée d'office (il vit a 400km et a été disons clairement violent avec son fils)?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Pension alimentaire et prise en charge
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Je ne veux pas de pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
1 réponse
Bonjour,
Comment voulez-vous qu'un juge parle de garde alternée avec des parents résidant à 400km l'un de l'autre ?? La garde alternée c'est quand les parents sont proches qu'elle est possible.
De plus votre ex a reconnu son enfant passé son premier anniversaire, il n'a donc aucun droit parental sur lui si vous n'êtes pas passés devant le JAF pour cela. Il n'a que les devoirs, et les devoirs c'est le paiement de la pension alimentaire.
Donc oui vous allez demander une pension alimentaire, en mettant en avant les violences subies par votre fils et la reconnaissance tardive. Prenez un avocat qui pourra vous aider même si ce n'est pas obligatoire.
Comment voulez-vous qu'un juge parle de garde alternée avec des parents résidant à 400km l'un de l'autre ?? La garde alternée c'est quand les parents sont proches qu'elle est possible.
De plus votre ex a reconnu son enfant passé son premier anniversaire, il n'a donc aucun droit parental sur lui si vous n'êtes pas passés devant le JAF pour cela. Il n'a que les devoirs, et les devoirs c'est le paiement de la pension alimentaire.
Donc oui vous allez demander une pension alimentaire, en mettant en avant les violences subies par votre fils et la reconnaissance tardive. Prenez un avocat qui pourra vous aider même si ce n'est pas obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faux, il a reconnu l'enfant, il a donc des devoirs et des droits envers lui et a l'autorité parentale conjointe si vous n'y avez jamais émis d'opposition. Pour signifier tout cela (pension + DVH), il faut passer par le JAF. Maintenant à voir si votre ex peut payer une pension alimentaire. Il peut aussi avoir un DVH de la totalité des petites vacances vu la distance. On ne peut avoir avoir le beurre et l'argent du beurre.....
Non je persiste : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3132
S'il a reconnu l'enfant après ses un an, la mère exerce seule l'autorité parentale. Toutefois, après la reconnaissance, le père peut aussi se voir attribuer l'exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions.
Donc il n'a pas l'autorité parentale d'office puisqu'il l'a reconnu après son premier anniversaire. Il ne l'a que si la mère et lui ont déposé la demande ou si le JAF l'a donnée mais dans ce dernier cas il aurait aussi fixé les modalités du DVH.