Renouvellement
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une petite question à vous poser et j'espère que quelqu'un pourra me répondre.
Voilà je suis AVS CO dans une école primaire depuis le 01/09/2010 avec un contrat de 24h par semaine du 01 septembre au 31 aout pour chaque année renouvellée. Là je vais commencer ma quatrième année et je viens d'apprendre que mon contrat sera seulement de 21h15 à la rentrée prochaine donc au 01/09/2014.
Je voudrais savoir ce qui peut se passer si je refuse cette proposition de contrat pour l'année 2014/2015 : si je suis à la recherche d'un emploi aurais-je droit à une indemnité de chomage chaque mois ou pas?J'ai peur en refusant de me retrouver sans revenus mais en meme temps c'est peu d'heures le salaire est déjà juste avec 24h alors on imagine avec 21h15.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
J'ai une petite question à vous poser et j'espère que quelqu'un pourra me répondre.
Voilà je suis AVS CO dans une école primaire depuis le 01/09/2010 avec un contrat de 24h par semaine du 01 septembre au 31 aout pour chaque année renouvellée. Là je vais commencer ma quatrième année et je viens d'apprendre que mon contrat sera seulement de 21h15 à la rentrée prochaine donc au 01/09/2014.
Je voudrais savoir ce qui peut se passer si je refuse cette proposition de contrat pour l'année 2014/2015 : si je suis à la recherche d'un emploi aurais-je droit à une indemnité de chomage chaque mois ou pas?J'ai peur en refusant de me retrouver sans revenus mais en meme temps c'est peu d'heures le salaire est déjà juste avec 24h alors on imagine avec 21h15.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas une spécialiste des contrats de droit public, mais même en droit public, la diminution des heures impliquant une diminution de salaire constitue une modification substantielle du contrat de travail que vous êtes en droit de refuser.
Lisez bien ce lien : http://40.fo-snudi.fr/IMG/pdf/GUIDE_SYNDICAL_AVS-2011.pdf
et notamment la fin de la page 4 et le début de la page 5 + le chapitre 13.
Cdlt
Je ne suis pas une spécialiste des contrats de droit public, mais même en droit public, la diminution des heures impliquant une diminution de salaire constitue une modification substantielle du contrat de travail que vous êtes en droit de refuser.
Lisez bien ce lien : http://40.fo-snudi.fr/IMG/pdf/GUIDE_SYNDICAL_AVS-2011.pdf
et notamment la fin de la page 4 et le début de la page 5 + le chapitre 13.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...