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SAB300
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juil. 2014 à 15:36
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Valenchantée
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Bonjour,
Je ne suis pas une spécialiste des contrats de droit public, mais même en droit public, la diminution des heures impliquant une diminution de salaire constitue une modification substantielle du contrat de travail que vous êtes en droit de refuser.
Lisez bien ce lien : http://40.fo-snudi.fr/IMG/pdf/GUIDE_SYNDICAL_AVS-2011.pdf
et notamment la fin de la page 4 et le début de la page 5 + le chapitre 13.
Cdlt
Je ne suis pas une spécialiste des contrats de droit public, mais même en droit public, la diminution des heures impliquant une diminution de salaire constitue une modification substantielle du contrat de travail que vous êtes en droit de refuser.
Lisez bien ce lien : http://40.fo-snudi.fr/IMG/pdf/GUIDE_SYNDICAL_AVS-2011.pdf
et notamment la fin de la page 4 et le début de la page 5 + le chapitre 13.
Cdlt