Etats des lieux de sortie

siguyen Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 14 juil. 2014 à 16:03
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 juil. 2014 à 16:39
Bonjour,

Nous louons actuellement une maison depuis 6 ans. Nos chats ont lacéré une grande partie de la tapisserie. Lors de notre entrée, nous avons (contre remise d'un mois de loyer) rafraîchi les murs par une couche de peinture sur la tapisserie existante (en bon état). Cette tapisserie ayant finalement plus de 10 ans, est-ce que notre propriétaire peut encore nous demander une partie de la garantie locative pour remettre à neuf celle-ci ?
merci pour votre réponse.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
14 juil. 2014 à 16:07
Bonjour,

"Cette tapisserie ayant finalement plus de 10 ans, est-ce que notre propriétaire peut encore nous demander une partie de la garantie locative pour remettre à neuf celle-ci ? "

Oui, puisqu'elle est dans un état différent de celui dans lequel vous l'avez trouvé.

Le retrait sur le dépôt de garantie doit être fait dans les règles : avec mention sur EDL de sortie et devis/facture.

Anticipez et prenez à votre charge la réfection des tapisseries, avant l'EDL.

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié par Valenchantée le 14/07/2014 à 16:16
Bonjour,

Je suis peut-être un peu maniaque mais je ne passe pas un coup de peinture sans enlever le papier peint pour ma part.

La question n'est pas qu'on puisse vous demander de remettre la tapisserie à neuf, mais de réparation des lacérations.

Cdlt

Val
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siguyen Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 16:24
Finalement, qu'est-ce qui prime : la réparation des lacérations ou la vétusté de la tapisserie ?
N'y a-t-il pas des cas de figures où la participation financière à la réparation par le locataire aurait été calculée au prorata de la vétusté ?
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
14 juil. 2014 à 16:20
Bonjour Valenchantée !

"Je suis peut-être un peu maniaque mais je ne passe pas un coup de peinture sans enlever le papier peint pour ma part."

Moi non plus, mais bon...

"La question n'est pas qu'on puisse vous demander de remettre la tapisserie à neuf, mais de réparation des lacérations. "

C'est vrai, mais plus concrètement le papier sera changé intégralement à moins qu'il ne reste du papier du même modèle que celui endommagé.

:)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié par Valenchantée le 14/07/2014 à 16:26
"C'est vrai, mais plus concrètement le papier sera changé intégralement à moins qu'il ne reste du papier du même modèle que celui endommagé. "

Ben, si à ce que j'ai compris, le papier peint a été recouvert d'une couche de peinture, on ne sait plus quelle tronche il a, le papier ! :)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
14 juil. 2014 à 16:28
Bonjour,
pour avoir eu le cas :
EDL entrée avec papier peint en état
EDL sortie avec même papier peint au bout de 7 ans mais lacéré par chat = degradation donc le tribunal a confirmé retenue sur DG.

Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
14 juil. 2014 à 16:32
Bonjour,

On est bien d'accord : les lacérations sont à réparer, soit par le locataire directement, soit par une retenue sur le dépôt de garantie ...

Bonne fin de 14 juillet !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
14 juil. 2014 à 16:39
On est ok val.
A +
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