Sujet Précédent Sujet Suivant

Résilier bail

brunstad Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2014 - 13 juil. 2014 à 13:24
 brunstad - 13 juil. 2014 à 19:03
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue actuellement. Puis-je résilier mon bail pour pouvoir récupérer mon appartement pour le louer à ma société? (Qui porte mon nom)

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
13 juil. 2014 à 13:25
Bonjour,

Non.

Cdlt
0
Réponse 2 / 3
brunstad Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2014
13 juil. 2014 à 13:44
Merci.
0
Réponse 3 / 3
brunstad
13 juil. 2014 à 18:46
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement, puis-je à la fin du bail ne pas le reconduire et ne pas le relouer à qui que ce soit

merci
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 13/07/2014 à 19:02
Re bonjour,

Non. Un bail se reconduit tacitement ou fait l'objet d'un renouvellement. Si vous ne voulez pas qu'il soit reconduit ou renouvelé, il vous faut mettre fin au bail, six mois avant son échéance, pour un motif prévu par la loi : vente, reprise pour soi-même ou pour un proche, ... voir lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

Cdlt
0
brunstad
13 juil. 2014 à 19:03
merci
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Comment arrêter de percevoir la CAF ?
Hellsy02 -
Komar -

1 réponse
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses