Déblocage capital "loi madelin"

MARCO. Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - Modifié par ericRg le 10/03/2016 à 19:33
MARCO. Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 17:28
bonjour à tous,

En 2004 j'ai souscrit une retraite complémentaire en tant que TNS en "LOI MADELIN", j'ai cotisé durant 6 années d'affilées. Je suis redevenu salarié depuis peu et viens tout juste d'être licencié. Je vais donc avoir le droit de toucher l'ARE durant plusieurs mois. A priori au termes de mes droits d'allocations chômage j'ai le droit de récupérer mon capital (il me semble que l'assureur a 3 mois pour effectuer un virement sur mon compte?).

Cependant ma question est la suivante, si je deviens agent commercial dans l'immobilier en tant qu'auto-entrepreneur pour une franchise je sais que je peux continuer à percevoir mon allocation chômage, si je ne fais pas de chiffre d'affaire(donc de salaire) puis-je toujours prétendre à récupérer mon capital "LOI MADELIN" en fin de droits d'allocations chômage?

Je précise que j'ai cherché partout via le NET pour trouver les conditions précises de déblocage des fonds en cas de fin de droit d'allocation chômage concernant cette "LOI MADELIN" mais je n'ai rien trouvé sauf : une phrase simple précisant ce fameux droit de rachat en fin de droit d'allocations chômage prévue par le code du travail.... n'y a t'il pas d'autres conditions cachées? vous savez les petites lignes qu'ont vous sort du chapeau au dernier moment pour ne pas vous verser votre propre argent!

merci par avance pour votre aide.

MARCO
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2 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
11 juil. 2014 à 17:08
Bonjour,
il n'y a rien de spécifié dans les petites lignes de votre un contrat ?
Cdlt.
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MARCO. Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 17:28
ben non, en fait cette nouvelle possibilité de déblocage du capital est postérieur à la date de mon contrat et ceux depuis 2010 avec la nouvelle loi "LAGARDE"
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