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Transfert d'activité entre associations

Ronaneg Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 18:38
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 juil. 2014 à 19:41
Je suis responsable d'une association de parents d'élèves qui gère une garderie. Nous souhaitons arrêter de la gérer et une autre association récupérer l'activité. Comment doit se faire ce transfert ? Doit-on licencier les employés ? Le nouvel employeur doit-il reprendre les salariés dans les mêmes conditions ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 8/07/2014 à 19:30
BONJOUR ... Nous ne sommes pas robots ...


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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