Annuler une promesse de vente signée

hinatah Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - Modifié par BmV le 8/07/2014 à 13:22
 hinatah - 8 juil. 2014 à 18:50
Bonjour,

J'ai signé une promesse de vente pour acheter une maison et j'ai fait une demande de prêt immobilier. Après avoir reçu le montant de l'assurance que nous devons payer ( mes parents et moi) je souhaite annuler cette demande ou en faire une autre (car le montant que l'on a reçu par courrier n'est pas du tout celui qui était prévu pour l'un de mes parents à cause de son âge)

Sachant que le délais de 7 jours est passé pour annuler la vente et que j'ai pas encore reçu la réponse de la banque concernant la demande du prêt (ça sera sûrement positif), je souhaite donc savoir s'il y aurai un recours pour annuler sans devoir payer les 10% au propriétaire, ou s'il est possible d'annuler autre chose qui puisse annuler la vente... ?


Et ce que je peux par exemple : refuser l'offre que je vais recevoir de cette banque avant le délais de 10 jours et demander à faire un autre dossier de crédit avec une autre banque ou faire l'assurance avec un autre organisme?


Merci de vos conseils.

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
8 juil. 2014 à 12:58
Bonjour,

Je pense que vous pouvez refuser cette offre de crédit et demander une réétude de crédit sur d'autres critères....

A+
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hinatah Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 13:57
Merci pour votre réponse.

Pensez vous que le critère peut être qu'un de mes parent sera licencié et qu'il ne pourra plus payer le crédit ? ça pourrait annuler le crédit ?

Si le crédit est annulé et qu'on ne trouve pas ailleurs est ce qu'on sera obligé de payer les 10% ?

Merci!
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
8 juil. 2014 à 16:15
bonjour
vous ne pouvez pas refuser une offre de crédit ,si elle correspond à ce qui est prévu sur le compromis,sans devoir indemniser le vendeur.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 8/07/2014 à 16:35
si les conditions d'obtention du crédit changent, le souscripteur peut refuser l'offre de prêt (tableau de financement). D'ailleurs, il est conseillé de contacter la banque qui a établi l'offre de prêt et lui signaler ce changement de situation qui pourrait effectivement remettre en cause l'achat immobilier.

Avec ces nouveaux éléments, la banque peut refuser l'octroi du prêt. Donc, selon ce qui est écrit dans le compromis de vente (clause suspensive concernant l'obtention du crédit) en principe la vente est annulée et les avances de fond remboursées.

A+
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
8 juil. 2014 à 16:39
c'est exact mais encore faut il que le fait soit avéré .Ici l'on a l'impression que hinatah cherche un moyen pour se désengager car il a changé d'avis .
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
8 juil. 2014 à 18:43
oui je le sens aussi un peu comme ça.... mais bon, si son histoire de chômage du garant du prêt, pourquoi pas....
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C'est que le prix de l'assurance à nous 3 est monté à 300 euros par mois et le total est énorme. A la base c'était pas aussi cher !
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Merci en tout cas pour vos réponses et à voir avec la banque pour les critères...
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