Demission d'un cdd saisonier
jepavelo
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
J'ai signé un CDD pour un emploi de BEESAN ( maitre nageur) jusqu'en septembre 2014 et je souhaiterai l'interrompre avant la fin du mois de juillet.
Voilà ce qui est précisé sur mon contrat concernant la démission:
Article 4 : RESILIATION DU CONTRAT
Monsieur jepavelo ne peut être licencié avant le terme de son engagement qu'après un préavis effectif qui lui est notifié dans les délais suivants : 8 jours pour les agents qui ont moins de 6 mois de services.
Le licenciement est notifié à l'intéressé(e) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toutefois, aucun préavis n'est nécessaire en cas de licenciement prononcé soit en matière disciplinaire, soit pour inaptitude physique, soit à la suite d'un congé sans traitement d'une durée égale ou supérieure à un mois, soit au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.
Article 5 : DEMISSION
Monsieur jepavelo devra, le cas échéant, informer le Maire de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant le préavis prévu à l'article 4 du présent contrat.
au vu du texte précédent, pensez vous que je puisse démissioner avec un préavis de 8 jours et lettre recommandée, sans risquer de poursuites par la suite?
je vous remercie
J'ai signé un CDD pour un emploi de BEESAN ( maitre nageur) jusqu'en septembre 2014 et je souhaiterai l'interrompre avant la fin du mois de juillet.
Voilà ce qui est précisé sur mon contrat concernant la démission:
Article 4 : RESILIATION DU CONTRAT
Monsieur jepavelo ne peut être licencié avant le terme de son engagement qu'après un préavis effectif qui lui est notifié dans les délais suivants : 8 jours pour les agents qui ont moins de 6 mois de services.
Le licenciement est notifié à l'intéressé(e) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toutefois, aucun préavis n'est nécessaire en cas de licenciement prononcé soit en matière disciplinaire, soit pour inaptitude physique, soit à la suite d'un congé sans traitement d'une durée égale ou supérieure à un mois, soit au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.
Article 5 : DEMISSION
Monsieur jepavelo devra, le cas échéant, informer le Maire de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant le préavis prévu à l'article 4 du présent contrat.
au vu du texte précédent, pensez vous que je puisse démissioner avec un préavis de 8 jours et lettre recommandée, sans risquer de poursuites par la suite?
je vous remercie
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